Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01393
TJ 93008, 18 juin 2025, RG 25/01393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble [P] - Hall A [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/01393 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UYS Minute : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] Re
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/01393
TJ 78646, 18 juin 2025, RG 25/01393
TJ VERSAILLES - JLD (rétentions administratives) N° RG 25/01393 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEKT Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Agnès BELGHAZI Dossier n° N° RG 25/01393 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEKT N° minute : 25/1333 ORDONNANCE STATUAN
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01393
TJ 31555, 5 juin 2025, RG 25/01393
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01393
TJ 38185, 2 juin 2025, RG 25/01393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/01393 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKH3 Copies certifiées conformes délivrées le : 02 Juin 2025 aux parties JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 02 JUIN 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 02 JUIN 2025 Tenue sous la Pr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01393
TJ 75056, 27 mai 2025, RG 25/01393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Le Cabinet GENON-CATALOT&PARENT Monsieur [F] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01393 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AG5 N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 27 mai 2025 (Artic
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tj Se déclare incompétent tj13055 n° 25/01393
TJ 13055, 27 mai 2025, RG 25/01393
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 9] [Adresse 11] [Localité 4] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01393 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HPK Date du Recours : 28 mars 2025 Objet du Recours :conteste rejet cmi stationnement au 22/04/2024 rapo (non joint) déci
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ca other ca_orleans n° 25/01393
CA Orleans, 16 mai 2025, RG 25/01393
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 MAI 2025 Minute N° 458/2025 N° RG 25/01393 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HG4H (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01393
TJ 33063, 30 avr. 2025, RG 25/01393
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01393 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LRR ORDONNANCE DU 30 Avril 2025 A l’audience publique du 30 Avril 2025, devant Nous, Marie-Elisabeth BOULNOIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01393
TJ 69123, 18 avr. 2025, RG 25/01393
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01393 - N Portalis DB2H-W-B7J-2UPN Ordonnance du : 18 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA,
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01393
TJ 69123, 14 avr. 2025, RG 25/01393
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01393 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UD6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 avril 2025 à 15h33, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire
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ca other ca_paris n° 25/01393
CA Paris, 15 mars 2025, RG 25/01393
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01393 - N° Portalis 35L7
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/01393
TJ Strasbourg, 11 févr. 2025, RG 25/01393
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/01393 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLGH Le 11 Février 2
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