Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00579
TJ 14118, 24 juin 2025, RG 25/00579
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 24 Juin 2025 N° RG 25/00579 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKW3 N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, située
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00579
TJ 31555, 20 juin 2025, RG 25/00579
N° RG 25/00579 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T27P MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00579 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T27P NAC: 63A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CABINET D’AVOCAT CARMONA à Me Benjamin NATAF à la SCP VPNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JUIN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00579
TJ 31555, 20 juin 2025, RG 25/00579
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 25/00579 N° Portalis DBX4-W-B7I-TZXX JUGEMENT N° B DU 20 juin 2025 La S.A. BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ [M] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me [Localité 6] Copies certif
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00579
TJ 84007, 19 juin 2025, RG 25/00579
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/415 N° RG 25/00579 N° Portalis DB3F-W-B7J-KD54 M. [N] [E] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assi
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 25/00579
TJ 69123, 16 juin 2025, RG 25/00579
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00579 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2K4P AFFAIRE : [O] [R], [E] [W] épouse [R] C/ [Y] [X], Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Florence BARDOUX,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00579
TJ 33063, 16 juin 2025, RG 25/00579
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute N° RG 25/00579 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BAP 2 copies GROSSE délivrée le 16/06/2025 à Me Marie ABDELNOUR Rendue le SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00579
TJ 06069, 3 juin 2025, RG 25/00579
1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me LAUGA + 1 CCC Me [Localité 11] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 EXPERTISE [R] [J] [Y] [N] c/ Association ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PARE
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tj Prononce le divorce accepté tj41018 n° 25/00579
TJ 41018, 28 mai 2025, RG 25/00579
JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 28 Mai 2025 N° RG 25/00579 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXZI N° : 25/ SUR REQUÊTE CONJOINTE DEMANDEURS : Monsieur [E] [J] [N] né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 6] (ESPAGNE) [Adresse 7] [Localité 10] (ESPAGNE)
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/00579
TJ 35238, 16 mai 2025, RG 25/00579
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 4] JUGEMENT DU 16 Mai 2025 N° RG 25/00579 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMWB Jugement du 16 Mai 2025 N°: 25/437 AIVS C/ [Z] [D] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me [Localité 8] COPIE à la PREFECTURE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00579
TJ 77284, 14 mai 2025, RG 25/00579
Min N° 25/00469 N° RG 25/00579 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2YL S.A. ADOMA C/ M. [V] [D] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 mai 2025 DEMANDERESSE : S.A. ADOMA [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Laurence LEMOINE, avocat au barreau
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais tj77284 n° 25/00579
TJ 77284, 28 avr. 2025, RG 25/00579
- N° RG 25/00579 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD57K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 6] ORDONNANCE constatant que la saisine du juge judiciaire est devenue sans objet par l’effet de la mainlevée d’une mesure d’hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00579 - N° Portalis DB2Y-W-B7
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/00579
TJ 67482, 25 avr. 2025, RG 25/00579
N° RG 25/00579 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NJPX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 25 Avril 2025 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 25/00579 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NJPX Copie executoire à :
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00579
TJ 67482, 17 avr. 2025, RG 25/00579
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00579 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NP7A L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00579
TJ 06088, 4 avr. 2025, RG 25/00579
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 04 Avril 2025 Service de proximité N° RG 25/00579 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QHKF JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [H],[V],[F] [J] [P] domicilié : chez Maître RIFFAUT Elodie [Adresse 1] [Localité 3] Représ
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00579
TJ Lyon, 15 févr. 2025, RG 25/00579
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Marie PACAUT N° RG 25/00579 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MBW - Isolement Monsieur [Y] [I] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 15 février 2025 à 18 heures 15 Par, Marie PACAUT, juge au t
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00579
TJ Meaux, 14 févr. 2025, RG 25/00579
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00579 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 14 Février 2025 Dossier N
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00579
TJ Boulogne-sur-Mer, 9 févr. 2025, RG 25/00579
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ Appel des causes le 09 Février 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00579 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76D3K Nous
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00579
TJ Bobigny, 24 janv. 2025, RG 25/00579
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 25/00579 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RBX MINUTE: 25/168 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du si
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