Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 25/00274
TJ 53130, 24 juin 2025, RG 25/00274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame BAUDIMANT juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00274 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EC77 [H] [B] N° MINUTE : 25/273 ORDONNANCE du 24 Juin 2025 A l’audience publique tenue le 24 Juin 2025 à 10 H 10 par Madame BAUDIMANT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/00274
TJ 22278, 23 juin 2025, RG 25/00274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00298 N° RG 25/00274 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FX4F Le 23 JUIN 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de l
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00274
TJ 69123, 23 juin 2025, RG 25/00274
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00274 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ESR AFFAIRE : SCI BE SHELTER C/ SAS ETS [L] SARL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD,nn Vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00274
TJ 06069, 16 juin 2025, RG 25/00274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00274 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QJOE Monsieur [L] [Y] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 16 Juin 2025, Minute n° 25/289 Devant nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00274
TJ 67482, 13 juin 2025, RG 25/00274
N° RG 25/00274 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NL6A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 25/00274 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NL6A Minute n° ☐ Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00274
TJ 95500, 13 juin 2025, RG 25/00274
DU 13 Juin 2025 Minute numéro : N° RG 25/00274 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OI3A Code NAC : 30B S.A. EMMAUS HABITAT C/ S.A.R.L. TGB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00274
TJ 38053, 10 juin 2025, RG 25/00274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 10 Juin 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00274 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKOL Plaidoirie le 08 Avril 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Madame Catherine MOTTIN Copie exécutoire délivrée le :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00274
TJ 78646, 6 juin 2025, RG 25/00274
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 8] [Courriel 11] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00274 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5C3 JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : Association COALLIA DEFENDEUR(S) : [C] [L]
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tj Redistribution à une autre chambre tj93008 n° 25/00274
TJ 93008, 3 juin 2025, RG 25/00274
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5 Affaire : N° RG 25/00274 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2LLZ S.C.I. AMBOISE INVESTISSEMENTS Représentant : Me Valentin BOURON, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : Monsieur [U] [H] Représentant : Me Valentin BOURON, avocat au barr
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/00274
TJ 31555, 28 mai 2025, RG 25/00274
N° RG 25/00274 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYPA MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00274 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYPA NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Eva-belin AMADOR à la SELAS [Z] CONSEIL à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00274
TJ 80021, 28 mai 2025, RG 25/00274
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 2] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00274 - N° Portalis DB26-W-B7J-IITG JUGEMENT DU 28 Mai 2025 [U] [W] C/ [S] [K] Expédition délivrée le à à Mme [U] [W] Exécutoire délivré le à Mme [U] [W
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00274
TJ 54099, 26 mai 2025, RG 25/00274
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 25/00274 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPTA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00274
TJ 38185, 22 mai 2025, RG 25/00274
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00274 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIDT AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE LES FLO RALIES C/ [U] Le : 22 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Copie à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00274
TJ 93008, 19 mai 2025, RG 25/00274
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/00274 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2P5V Minute : 25/612 S.A. BMCO INVEST Représentant : Me Djordje LAZIC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ Monsieur [W]
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tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/00274
TJ 63113, 16 mai 2025, RG 25/00274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND JMH/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 105 du 16 Mai 2025 N° RG 25/00274 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J43P __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptant : [R] [Y] comparant Adoptée : [M], [S], [X] [I] comparan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00274
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 25/00274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eléonore DANIAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00274 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZZN N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 1
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 25/00274
TJ 44184, 14 mai 2025, RG 25/00274
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] C.S 40263 [Localité 5] N° RG 25/00274 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FQ4W Minute : JUGEMENT DU 14 MAI 2025 AFFAIRE : OPH SILENE C/ [K] [M] Copie certifiée conforme Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT ____________________
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/00274
TJ 45234, 14 mai 2025, RG 25/00274
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 17] DÉCISION DU 14 MAI 2025 Minute N°25/ N° RG 25/00274 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G76J COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00274
TJ 59350, 13 mai 2025, RG 25/00274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00274 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHU6 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. COLISEE [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Jean-françois CORMONT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. [I
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00274
TJ 21231, 9 mai 2025, RG 25/00274
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00274 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZDNMinute n° Ordonnance du 09 mai 2025 Nous, Madame Alexandra MOROT, Vice-présidente, ma
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