Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00877
TJ 97411, 16 juin 2025, RG 24/00877
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00877 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G32F MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 10] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00877
CA St Denis Reunion, 23 mai 2025, RG 24/00877
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 24/00877 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCVN Monsieur [E] [H] [D] Marié à Monsieur [A] [T] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Ingrid TAILE MANIKOM de la SELARL ITM, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur [A]
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj95500 n° 24/00877
TJ 95500, 20 mai 2025, RG 24/00877
REFERES N° RG 24/00877 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N36K Société EFIMO C/ S.A.R.L. AI [M] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR --==00§00==-- LA JUGE DES REFERES : Tiffanie REISS, vice-présidente LA GREFFIERE : Isabelle PAYET, lo
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 24/00877
TJ 31555, 13 mai 2025, RG 24/00877
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00877 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCK6 AFFAIRE : [J] [R] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honorai
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00877
TJ 86194, 9 mai 2025, RG 24/00877
5AA Minute N° N° RG 24/00877 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GSG6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 09 MAI 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/00877
TJ 91228, 6 mai 2025, RG 24/00877
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00877 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBAC JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [X] [E] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00877
TJ 77284, 25 avr. 2025, RG 24/00877
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Pôle Social Date : 25 Avril 2025 Affaire :N° RG 24/00877 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXRK N° de minute : 25/279 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DE
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ca other ca_rouen n° 24/00877
CA Rouen, 24 avr. 2025, RG 24/00877
N° RG 24/00877 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTEY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DE DÉSISTEMENT DU 24 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-23-426 Jugement du tribunal de proximité de Bernay près le tribunal judiciaire d'Evreux, Juge des Conten
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00877
TJ 93008, 16 avr. 2025, RG 24/00877
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00877 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHFX Jugement du 16 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00877 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z
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ca other ca_douai n° 24/00877
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/00877
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 439/25 N° RG 24/00877 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNSM LB/CH Art. 37 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 20 Février 2024 (RG 23/00014 -section )
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00877
TJ 26362, 13 mars 2025, RG 24/00877
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00877 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILAH Minute N° 25/00173 JUGEMENT du 13 MARS 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,
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ca other ca_amiens n° 24/00877
CA Amiens, 13 mars 2025, RG 24/00877
ARRET N° S.C.M. [Adresse 5] C/ S.A. ALLIANZ IARD copie exécutoire le 13 mars 2025 à Me Neffati Me Hay FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 13 MARS 2025 N° RG 24/00877 - N° Portalis DBV4-V-B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00877
TJ 63113, 11 mars 2025, RG 24/00877
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00877 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2F6 NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 11 Mars 2025 S.A. FRANFINANCE Rep/assistant : Maître Olivier LE GAILLARD de la SELARL BLG AVOCATS, avoc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00877
TJ 57463, 4 mars 2025, RG 24/00877
COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 24/00877 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6IH N° Minute : JUGEMENT DU 04 MARS 2025 DEMANDERESSE CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU GRAND EST, association, dont le siège social est sis 46 rue
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00877
CA Agen, 19 févr. 2025, RG 24/00877
COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE CIVILE Section commerciale N° RG 24/00877 N° Portalis DBVO-V-B7I -DITX GROSSES le aux avocats N° 17-2025 ORDONNANCE DE CADUCITÉ du 19 février 2025 ------ APPELANTE : SAS ATPM
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00877
TJ Orléans, 14 févr. 2025, RG 24/00877
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Février 2025 N° RG 24/00877 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6JI DEMANDERESSE : Madame [X] [G] née le 03 Juillet 1976 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Antonio DA COSTA de la SELARL DA COSTA -
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00877
CA Nîmes, 24 janv. 2025, RG 24/00877
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/00877 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JD3R Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUBENAS, décision attaquée en date du 26 Février 2024, enregistrée sous le n° S.A.S. [Ad
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ca other ca_pau n° 24/00877
CA Pau, 10 déc. 2024, RG 24/00877
SF/LC Numéro 24/3743 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/12/2024 Dossier : N° RG 24/00877 N° Portalis DBVV-V-B7I-IZQU Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire
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ca other ca_besancon n° 24/00877
CA Besancon, 4 déc. 2024, RG 24/00877
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00877 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EY56 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2024 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00877
CA Montpellier, 2 déc. 2024, RG 24/00877
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00877 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOYR O R D O N N A N C E N° 2024 - 897 du 02 Décembre 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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