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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2554 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/01803

    TJ 21231, 24 juin 2025, RG 25/01803

    Me Marine BERTHELON - 33 Me Eric RUTHER - 106 JUGEMENT DU 24 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 25/01803 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2KA JUGEMENT N° 25/088 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION PART

    Lire la décision → Vérifier la source 686c2e80dd7001754d622484
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 21/01791

    TJ 21231, 24 juin 2025, RG 21/01791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre MINUTE N° DU : 24 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 21/01791 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HKNA Jugement Rendu le 24 JUIN 2025 AFFAIRE : [E] [V] C/ [Q] [F] Syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 1] ENTRE : Madame [E] [V] née le 02 Juillet 197

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e882d33109fd079b6106
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 21/02753

    TJ 21231, 24 juin 2025, RG 21/02753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre MINUTE N° DU : 24 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 21/02753 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HODY Jugement Rendu le 24 JUIN 2025 AFFAIRE : [B] [X] [P] [X] C/ [E] [G] [V] [Z] ENTRE : 1°) Monsieur [B] [X] né le 13 Mai 1980 à [Localité 1] de nationalité Française

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f3e10965901b97dc557f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 23/00743

    TJ 21231, 24 juin 2025, RG 23/00743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 24 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 23/00743 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H3DV Jugement Rendu le 24 JUIN 2025 AFFAIRE : S.A.R.L. S2I C/ S.C.I. FONCIERE CMC S.A.S. LB INVESTISSEMENT ENTRE : La SARL S2I, immatriculée au RCS de [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f3e00965901b97dc5549
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/01215

    TJ 21231, 24 juin 2025, RG 22/01215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 24 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 22/01215 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HR34 Jugement Rendu le 24 JUIN 2025 AFFAIRE : SELARL MP ASSOCIES C/ ASSOCIATION MICRO CRECHE [Localité 7] DE HAVA [M] [O] [P] [Y] ENTRE : La SELARL MP ASSOCIES,

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f3df0965901b97dc5539
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00360

    TJ 21231, 24 juin 2025, RG 24/00360

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00360 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMVL JUGEMENT N° 25/346 JUGEMENT DU 24 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 685eff6002c5b8c8ca15e587
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00296

    TJ 21231, 24 juin 2025, RG 24/00296

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00296 - 24/363 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILC7 JUGEMENT N° 25/345 JUGEMENT DU 24 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 685eff6002c5b8c8ca15e583
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00257

    TJ 21231, 24 juin 2025, RG 24/00257

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00257 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IKSO JUGEMENT N° 25/338 JUGEMENT DU 24 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 685eff5f02c5b8c8ca15e530
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/01567

    TJ 21231, 24 juin 2025, RG 25/01567

    la SCP MAUSSION - 80 Me Adrienne RIQUET MICHEL - 73 JUGEMENT DU 24 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 25/01567 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZNW JUGEMENT N° 25/087 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION

    Lire la décision → Vérifier la source 685dade1918b277cc2eb22a6
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj21231 n° 25/00391

    TJ 21231, 24 juin 2025, RG 25/00391

    Me LEPERT DE COURVILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00391 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I257 Minute n°25/255 Ordonnance du 26 juin 2025 Nous, Madame A

    Lire la décision → Vérifier la source 685dadde918b277cc2eb222a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00306

    TJ 21231, 23 juin 2025, RG 25/00306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 3] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00306 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I25V [Localité 6] [Localité 5] HABITAT C/ M. [J] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Juin 2025 rectification d'e

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e885d33109fd079b6164
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/00795

    TJ 21231, 23 juin 2025, RG 25/00795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 23 Juin 2025 No R.G. : N° RG 25/00795 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IT36 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [G] [N] [T] [I] épouse [Y] née le [Date naissance 5] 1991 à [Localité 8] (21) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro accordée pa

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj21231 n° 24/00619

    TJ 21231, 23 juin 2025, RG 24/00619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 7] représenté par son syndic en exercice la SAS CABINET SOULARD c/ [G] [R] N° RG 24/00619 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISTM Minute N° 281 Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule e

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5c600a00405eb7424418
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/00441

    TJ 21231, 23 juin 2025, RG 25/00441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 23 Juin 2025 No R.G. : N° RG 25/00441 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITSL NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Monsieur [X] [Z] [R] [B] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 8] (10), demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Claire LANCELIN de la SELAS LAN

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5c5d0a00405eb7424382
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00932

    TJ 21231, 20 juin 2025, RG 25/00932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 20 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 25/00932 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IV7B Jugement Rendu le 20 JUIN 2025 AFFAIRE : S.A. LE CREDIT LYONNAIS C/ S.C.I. EUGENIE [O] [Z] épouse [Y] [C] [Y] ENTRE : S.A. LE CREDIT LYONNAIS, immatriculée au

    Lire la décision → Vérifier la source 68717484d395d6ba9f2aaa09
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00062

    TJ 21231, 20 juin 2025, RG 25/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 2] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00062 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVM2 SA HABELLIS C/ [Y] [Z] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Juin 2025 DEMANDEUR : S.A. HABELLIS, do

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5c650a00405eb742451b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00070

    TJ 21231, 20 juin 2025, RG 25/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 2] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00070 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVNC SA [N] C/ M. [O] [I] [G] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Juin 2025 DEMANDEUR : S.A. [N], dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5c650a00405eb7424513
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00065

    TJ 21231, 20 juin 2025, RG 25/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00065 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVM5 SA HABELLIS C/ Mme [I] [K] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Juin 2025 DEMANDEUR : S.A. HABELLIS, don

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5c640a00405eb74244f9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00094

    TJ 21231, 20 juin 2025, RG 25/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 5] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00094 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVYY ORVITIS C/ Mme [H] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Juin 2025 DEMANDEUR : Etablissement public

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5c640a00405eb74244ed
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00058

    TJ 21231, 20 juin 2025, RG 25/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00058 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVAW GRAND [Localité 2] HABITAT C/ Mme [C] [Q] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Juin 2025 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5c640a00405eb74244de

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1