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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00298 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00298

    TJ 34032, 20 juin 2025, RG 25/00298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ordonnance du : 20 Juin 2025 N° RG 25/00298 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VFD N° Minute : 25/374 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.I. LAVI, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 2] S.A.R.L. SJC prise en la personne de

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e3cde0ebe408daa29fb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00298

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00298

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/00298 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MI3B AFFAIRE : Société SAIEM GRENOBLE HABITAT C/ [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 05 JUIN 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68489fe4b13f87641706f203
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00298

    TJ 34172, 4 juin 2025, RG 25/00298

    N°Minute:25/00728 DOSSIER : N° RG 25/00298 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POZJ Copie exécutoire à SCP LES AVOCATS DU THELEME expédition à le 06 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 04 Juin 2025 PAR Sabine C

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ed67f82f8614c9f7387e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00298

    TJ 30189, 3 juin 2025, RG 25/00298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00298 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K472 Société ACTION LOGEMENT SERVICE. RCS PARIS N° 824 541 148. C/ [Y] [C] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 JUIN 20

    Lire la décision → Vérifier la source 685c663d0a00405eb74260f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00298

    TJ 80021, 28 mai 2025, RG 25/00298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00298 - N° Portalis DB26-W-B7J-II6J JUGEMENT DU 28 Mai 2025 S.A. COFIDIS C/ [X] [F] Expédition délivrée le 28.05.25 COFIDIS Exécutoire délivrée le 28.05.25 à COFID

    Lire la décision → Vérifier la source 68376cb67afb61838af1c394
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00298

    TJ 33063, 26 mai 2025, RG 25/00298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00298 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AW4 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 26/05/2025 à Me Lucile CATHALO Maître Loïc CHAMPEAUX de la SCP MAATEIS COPIE délivrée le 26/05/2025 à 2 copies au service expe

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ad997860dd6c223af99c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00298

    TJ 21231, 20 mai 2025, RG 25/00298

    Me France SCHAFFER - 146 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00298 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZVJMinute n° Ordonnance du 20 mai 2025 Nous, Madame Alexandr

    Lire la décision → Vérifier la source 682ce685f81cc98b9e9ef083
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00298

    TJ 94028, 19 mai 2025, RG 25/00298

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00298 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VXTI CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [H] [D] C/ Société DOMENDI, S.A.S. ANK TERRASSEMENT, [I] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Eli

    Lire la décision → Vérifier la source 682b81192ae1fd67df74fdef
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj91228 n° 25/00298

    TJ 91228, 16 mai 2025, RG 25/00298

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00298 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYWW PRONONCÉE PAR Lucile GERNOT, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68278ef4cc66e05104b5caec
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj62160 n° 25/00298

    TJ 62160, 15 mai 2025, RG 25/00298

    Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 26] Références : N° RG 25/00298 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76ESB N° minute : 25/00030 JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 [N] [X] C/ Société [22] / SOCIETAIRE 010334215 Compagnie d'assurance [9] Société

    Lire la décision → Vérifier la source 682646d01bda0e3a8e194108
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00298

    TJ 78646, 14 mai 2025, RG 25/00298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 MAI 2025 N° RG 25/00298 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWIM Code NAC : 63A AFFAIRE : [T] [F] C/ [I] [J], CPAM DE L’ARDECHE DEMANDERESSE Madame [T] [F], née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 7], de nationalité française, demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e4e6b351f8463a00d529
  • tj Expertise tj59350 n° 25/00298

    TJ 59350, 13 mai 2025, RG 25/00298

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00298 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHMU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° RG 25/00298 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHMU DEMANDEUR : M. [W] [J] [Adresse 5] [Localité 6] comparant en personne DEFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68238b347e21a56f624ec4f5
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00298

    TJ 69123, 6 mai 2025, RG 25/00298

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00298 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KHL AFFAIRE : [U] [O] C/ Société MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE (MATMUT) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Marc-Emmanuel GOUNOT, Vice-Président GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba361a7f269e5c2ea7719
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00298

    TJ 37261, 5 mai 2025, RG 25/00298

    MINUTE N° : 25/00335 JUGEMENT DU 05 Mai 2025 N° RC 25/00298 DÉCISION contradictoire et en premier ressort S.A. TOURAINE LOGEMENT ET : [D] [M] [R] Débats à l'audience du 13 Février 2025 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie le : à Mme [M] [R] à M. Le Préfet d’[Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6823bc687e21a56f624f64cc
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj78646 n° 25/00298

    TJ 78646, 5 mai 2025, RG 25/00298

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 25/00298 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5E6 JUGEMENT Du : 02 Mai 2025 [B] [D] C/ [F] [H], [A] [J] épouse [H] expédition exécutoire délivrée le à Me [Localité 7]-REY expédition certifiée conforme déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 682393637e21a56f624ee5f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00298

    TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 25/00298

    Minute n° 25/247 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 25 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LA LOIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6824ef6eb351f8463a00f8a7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00298

    TJ 30189, 22 avr. 2025, RG 25/00298

    ORDONNANCE DU : 22 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00298 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7MZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amandine ABEGG, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de N

    Lire la décision → Vérifier la source 680805e7eb5d421e6c59fd7f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00298

    TJ 01053, 17 avr. 2025, RG 25/00298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00298 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBH6 N° Minute : 25/00216 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première

    Lire la décision → Vérifier la source 6802a0437195250be0ae3104
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00298

    TJ 34172, 15 avr. 2025, RG 25/00298

    N°Minute:25/00992 N° RG 25/00298 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POFG LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 11] JUGEMENT DU 15 Avril 2025 DEMANDEUR: S.A. CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jérôme MARFAING-DIDIER de la SCP CABINET DECKER & AS

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00298

    TJ 76351, 3 avr. 2025, RG 25/00298

    N° RG 25/00298 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2E5 Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 3] - [N] [E] par transmission au directeur de l’hôpital

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1