Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_chambery n° 25/00025
CA Chambery, 24 juin 2025, RG 25/00025
N° de minute : PC25/67 COUR D'APPEL DE [Localité 3] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, premièr
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00025
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 25/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00025 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66NF N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 19 juin 2025 DEMANDERESSE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PARISIS [Adresse 3] [Localité 5
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44184 n° 25/00025
TJ 44184, 18 juin 2025, RG 25/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] C.S 40263 [Localité 2] N° RG 25/00025 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FQJ6 Minute : JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [P] [I], [S] [F] [I] Copie certifiée conforme - Me PAVY - Monsieur et Madame [I] -
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00025
TJ 80021, 18 juin 2025, RG 25/00025
DU : 18 Juin 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [I] C/ S.A.R.L. IDEAL AUTO Répertoire Général N° RG 25/00025 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGM6 ________
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00025
TJ 34032, 17 juin 2025, RG 25/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 3] Références : N° RG 25/00025 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3RUQ MINUTE N°2025/313 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 17 Juin 2025 [L] [R] [M], [A] [G] épouse [M] c/ [C] [B] Copie délivrée à Monsieur [C] [B] prefecture Copie
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00025
TJ 76351, 16 juin 2025, RG 25/00025
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 25/00025 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GXSH NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constate
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00025
TJ 34032, 13 juin 2025, RG 25/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Jugement du : 13 Juin 2025 N° RG 25/00025 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3RTK N° Minute : 25/382 JUGEMENT selon la procédure accélérée au fond ENTRE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE S JARDINS D’EDEN, dont le siège social est situé [Adresse 6
-
tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj63113 n° 25/00025
TJ 63113, 12 juin 2025, RG 25/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 2] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 16] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00025 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7BJ JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 25/00025
TJ 60159, 12 juin 2025, RG 25/00025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JUIN 2025 N° Minute :062 /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00025 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPCO Entre: DEMANDEUR Monsieur [W] [T] [Adresse 7] [Localité 9] Rep/assis
-
ca other ca_rouen n° 25/00025
CA Rouen, 11 juin 2025, RG 25/00025
N° RG 25/00025 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5I7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2025 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le juge des contentieux de la protection de [Localité 6] en date du 14 novembre 2024 DE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00025
TJ 02722, 10 juin 2025, RG 25/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS 76 Rue Saint Martin - CS 30253 02207 SOISSONS CEDEX ☎ : 03.23.76.39.39 Références : N° RG 25/00025 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CSBM N° minute : JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE F
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59606 n° 25/00025
TJ 59606, 10 juin 2025, RG 25/00025
N° RG 25/00025 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00025 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GQUE Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE DIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS Mme [X] [K], née le 14 septembre 1968 à [Localit
-
tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj35288 n° 25/00025
TJ 35288, 6 juin 2025, RG 25/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE de ST MALO [Adresse 4] [Adresse 10] [Adresse 22] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00025 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTFQ N° minute : 25/00032 JUGEMENT du 06 JUIN 2025 [U] [H] épouse [M] C/ S.A. [29] [20] [Adresse 14] S.A. [16] S.A. [24] [12] [39] CA
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00025
TJ 57463, 5 juin 2025, RG 25/00025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 N° RG 25/00025 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFU2 Minute JEX n° 89/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [O] [K] demeurant [Adresse 2] comparant en personne PARTIES DÉFENDERESS
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj31555 n° 25/00025
TJ 31555, 5 juin 2025, RG 25/00025
Minute N° : 25/71 DOSSIER N° : N° RG 25/00025 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2P5 - lot n°1 DOSSIER N° : N° RG 25/00026 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2Q5 - lot n°2 DOSSIER N° : N° RG 25/00027 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2Q6 - lot n°3 Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribu
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00025
TJ 21231, 5 juin 2025, RG 25/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00025 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUKI Mme [K] [X] épouse [L] Monsieur [W] [L] C/ Mme [J] [I] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 05
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00025
TJ 84007, 3 juin 2025, RG 25/00025
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00025 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7BC Minute N° : 25/00298 JUGEMENT DU 03 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEU
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00025
TJ 21231, 3 juin 2025, RG 25/00025
Minute n° 172 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00025 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUQB Mme [U] [K] M. [T] [K] C/ Mme [L] [B] JUGEMENT DU 03 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEURS : Mme [U] [K], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Fanny XAVI
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00025
TJ 38053, 3 juin 2025, RG 25/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00025 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKC5 Plaidoirie le 01 Avril 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACI
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00025
TJ 80021, 2 juin 2025, RG 25/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] Référé N° RG 25/00025 - N° Portalis DB26-W-B7J-[Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Juin 2025 [L] [O] et [E] C/ [X] [G] AJ du ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUP
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles