Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01186
TJ 83137, 17 juin 2025, RG 25/01186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01186 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGRO AFFAIRE : [R] C/ [J] Grosse exécutoire : Mme [C] [R] Copie : Mme [E] [J] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01186
TJ 13055, 16 juin 2025, RG 25/01186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mai 2025 N° RG 25/01186 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EHG PARTIES : DEMA
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ca other ca_aix_provence n° 25/01186
CA Aix Provence, 16 juin 2025, RG 25/01186
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 JUIN 2025 N° RG 25/01186 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO452 Copie conforme délivrée le 16 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/01186
TJ 45234, 4 juin 2025, RG 25/01186
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 9] DÉCISION DU 4 JUIN 2025 Minute N°25/ N° RG 25/01186 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBUS COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEU
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj68224 n° 25/01186
TJ 68224, 4 juin 2025, RG 25/01186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE Jugement prononcé le 04 juin 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° RG 25/01186 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKQJ N° minute : Délivrance copie exécutoire à Madame (LRAR), Monsieur (LRAR) le Délivrance copie certifiée conforme à Me SCHUPBACH, Me RODRIGUES le Extrait exécutoi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01186
TJ 93008, 19 mai 2025, RG 25/01186
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/01186 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2T4X Minute : 25/00540 Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE Représentant
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ca other ca_orleans n° 25/01186
CA Orleans, 16 avr. 2025, RG 25/01186
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 AVRIL 2025 Minute N°351/2025 N° RG 25/01186 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGLH (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01186
TJ 91228, 15 avr. 2025, RG 25/01186
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 15 avril 2025 N° RG 25/01186 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4LZ MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01186
TJ 69123, 1 avr. 2025, RG 25/01186
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N°RG 25/00186 - JLD hospitalisation M. [R] [O] né le 20/10/2005 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT MAINLEVEE - demande à 7 jours rendue le 1er avril 2025 à 14H50 Par, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01186
TJ 77284, 28 mars 2025, RG 25/01186
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/01186 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Mars 2025 Doss
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 25/01186
TJ 62160, 21 mars 2025, RG 25/01186
Minute n°25/00049 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la s
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01186
CA Paris, 5 mars 2025, RG 25/01186
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 mars 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01186 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01186
CA Lyon, 15 févr. 2025, RG 25/01186
N° RG 25/01186 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFVQ Nom du ressortissant : [R] [P] [P] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Muriel BLIN, c
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01186
TJ Bobigny, 14 févr. 2025, RG 25/01186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/01186 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UGN MINUTE: 25/307 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du s
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