Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00001
TJ 41018, 23 juin 2025, RG 25/00001
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00001 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EW4J Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 N° RG 25/00001 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EW4J Minute : 25/199 DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/00001
TJ 22278, 23 juin 2025, RG 25/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] Annexe 2 [Adresse 14] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00295 N° RG 25/00001 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXAC Le 23 JUIN 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00001
TJ 13055, 23 juin 2025, RG 25/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 23 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mai 2025 N° RG 25/00001 - N° Portalis DBW3-W-B7I-53EB PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S. CRJCG,
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj70550 n° 25/00001
TJ 70550, 20 juin 2025, RG 25/00001
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00135 Affaire : N° RG 25/00001 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DEB4 Code : Demande en paiement de prestations Copie certifiée conforme délivrée en LRAR à [8
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00001
TJ 31555, 20 juin 2025, RG 25/00001
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MURET [Adresse 5] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] NAC: 50B N° RG 25/00001 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVUC JUGEMENT N° B 25/00185 DU : 20 Juin 2025 Société GRAINES VOLTZ C/ G.A.E.C. DE LA FERME DE L’ESCAPADE Expédition revêtue de la fo
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj76540 n° 25/00001
TJ 76540, 20 juin 2025, RG 25/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’ORIENTATION DU 20 Juin 2025 autorisant directement la VENTE AMIABLE DOSSIER N° : N° RG 25/00001 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M3MB AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS, SA immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS, sous le numéro B 662 042 449 C/ S
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj14366 n° 25/00001
TJ 14366, 13 juin 2025, RG 25/00001
Cour d’appel de [Localité 7] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00001 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DOUK JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD Greffier :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00001
TJ 21231, 13 juin 2025, RG 25/00001
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00001 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITZC JUGEMENT N° 25/315 JUGEMENT DU 13 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00001
TJ 67482, 13 juin 2025, RG 25/00001
N° RG 25/00001 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NR7J Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 19] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/00001 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NR7J Minute n°403/2025 copie exécutoire le 13 juin 2025 à : - M. [YR] [C] - Me Hervé BERT
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj76351 n° 25/00001
TJ 76351, 13 juin 2025, RG 25/00001
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVREa rendu le jugement suivant : N° RG 25/00001 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWQA [F] [D] [O] [P] divorc
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ca other ca_reims n° 25/00001
CA Reims, 12 juin 2025, RG 25/00001
DECISION N° DOSSIER N° : N° RG 25/00001 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FSYV-16 [H] [R] c/ MADAME LA PROCUREURE GENERALE MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ( AJE ) Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Hugo FABRY
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tj Réouverture des débats tj06088 n° 25/00001
TJ 06088, 12 juin 2025, RG 25/00001
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (Réouverture des débats) JUGEMENT : Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D’AZUR / Société LTW AZUR GROUPE N° RG 25/00001 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFUR N° 25/0013
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj27229 n° 25/00001
TJ 27229, 11 juin 2025, RG 25/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00001 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6ZP [X] [L] [V] [H] [F] [P] épouse de Monsieur [X] [L] [V] [H] C/ [T] [N] JUGEMENT RECTIFICATIF DU 11 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00001
TJ 02722, 10 juin 2025, RG 25/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 8] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX03] Références : N° RG 25/00001 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CRE5 N° minute : JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 25/00001
TJ 24037, 10 juin 2025, RG 25/00001
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00001 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C263 AFFAIRE : S.A.S. GOELIA GESTION, prise en la personne de son représentant légal C/ [K] [J] Composition du tribunal Président : Monsieur
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00001
TJ 28085, 10 juin 2025, RG 25/00001
N° RG 25/00001 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GO2B Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : [B] [W] épouse [E], [S] [E] SPNLR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge de
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tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00001
TJ 84007, 10 juin 2025, RG 25/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUIN 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00001 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J6CH Minute : n° 25/228 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [G] [D] [B] né le [Da
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tj Vente aux enchères - Procédure de rétablissement personnel - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère- tj12202 n° 25/00001
TJ 12202, 6 juin 2025, RG 25/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ CHAMBRE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIERE DU 6 juin 2025 CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE : n° 2025/1 A l’audience publique des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de Rodez, tenue le 6 juin 2025 par Monsieur David BIASI, Juge
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 25/00001
TJ 93008, 5 juin 2025, RG 25/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 25] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 28] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00001 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 4] JUGEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00001
TJ 38053, 5 juin 2025, RG 25/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RC 25/00001 Le 05 Juin 2025 N° Minute : 25/ SL/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SELAS AGIS la SELARL CDMF AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES Dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [Z] [K] [R] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité
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