Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00088 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 25 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00088

    TJ 27229, 25 juin 2025, RG 25/00088

    N° RG 25/00088 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IATP - ordonnance du 25 juin 2025 N° RG 25/00088 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IATP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 25 JUIN 2025 DEMANDEURS : Monsieur [C] [P] de national

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5d8a0a00405eb7424a06
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00088

    TJ 42218, 25 juin 2025, RG 25/00088

    MINUTE N° RG : 25/00088 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITW2 AFFAIRE : E.A.R.L. FICARELLA C/ Entreprise [Z] [E], S.A. AXA FRANCE IARD Es qualité d’assureur de la société MECAGRI 42 , S.A.R.L. MECAGRI 42, [Z] [E], S.A.R.L. ASSURMAX, S.A. WAKAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 685c55910a00405eb74230fb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00088

    TJ 06069, 24 juin 2025, RG 25/00088

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me [Localité 16] + 1 CCC à Me PARRACONE + 1 CCC à Me VOISIN-MONCHO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 24 JUIN 2025 EXPERTISE S.C.I. SCI [T] [Adresse 15] c/

    Lire la décision → Vérifier la source 685c650b0a00405eb7425c96
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00088

    TJ 21231, 20 juin 2025, RG 25/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00088 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVSB SA HABELLIS C/ [U] [K] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Juin 2025 DEMANDEUR : S.A. HABELLIS, d

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5c610a00405eb7424459
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00088

    TJ 97411, 19 juin 2025, RG 25/00088

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00088 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAFX MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 4] DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ----------

    Lire la décision → Vérifier la source 685c26ee0a00405eb73ad427
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00088

    CA Bordeaux, 19 juin 2025, RG 25/00088

    RÉFÉRÉ N° RG 25/00088 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJYE ----------------------- [F] [D], [B] [Z] c/ Etablissement Public [Localité 1] METROPOLE ----------------------- DU 19 JUIN 2025 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f5158c8ca1d050d088b7
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj79191 n° 25/00088

    TJ 79191, 18 juin 2025, RG 25/00088

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00088 - N° Portalis DB24-W-B7J-ENOP Copies certifiées conformes délivrées le : - à Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL AIX LES BAINS par LRAR - à M. [J] [D] par LRAR - à Mme [M] [C] par LRAR

    Lire la décision → Vérifier la source 699f551bcdc6046d47bab3c5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00088

    TJ 80021, 18 juin 2025, RG 25/00088

    DU : 18 Juin 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [Z] C/ S.A. AX

    Lire la décision → Vérifier la source 68531c2e3dab2c52f54f1a86
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj49007 n° 25/00088

    TJ 49007, 16 juin 2025, RG 25/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 16/06/2025 AFFAIRE : N° RG 25/00088 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HYTK Minute 25/00071 [E] [H] C/ [L] [J] épouse [H] Assignation du 15/01/2025 Ordonnance de clôture du 12/05/2025 Code 20L

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ffa7e08341cb497ca55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00088

    TJ 97411, 16 juin 2025, RG 25/00088

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00088 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBJJ MINUTE N° : 25/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [W] Mme [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me FOURNIER (case de Me MARGAIL) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6862be350965901b97d5d78a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00088

    TJ 69123, 16 juin 2025, RG 25/00088

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00088 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2FJJ AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1] représenté par son Syndic en exercice, la SAS NEXITY C/ [I] [R] veuve [X], [N] [T] [D] [H], [Z] [V] [P] [U], [W] [F] [WI] [J], [C] [U], [M] [K] [B] [U], [L] [Y] [A] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3cf70a00405eb741d443
  • ca other ca_lyon n° 25/00088

    CA Lyon, 16 juin 2025, RG 25/00088

    N° R.G. Cour : N° RG 25/00088 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKVM COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Juin 2025 DEMANDERESSE : Association TENNIS CLUB DE [Localité 5] (TSCE) prise en la personne de son représentant légal

    Lire la décision → Vérifier la source 6850f85d1e5261a8f4fc2c2f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 25/00088

    TJ 42187, 16 juin 2025, RG 25/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 25/00088 - N° Portalis DBYP-W-B7J-COMO ORDONNANCE N° 25/00056 DU 16 JUIN 2025 ------------------------------- Expéditions le: -ME [Localité 4](ccc+1 grosse) -M. MOURRIER(ccc) DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 685069782208eb4aca79fe29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00088

    TJ 34032, 13 juin 2025, RG 25/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/557 AFFAIRE : N° RG 25/00088 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3STZ Copie à : Madame [U] [G] [W] épouse [I] Copie exécutoire à : Me Murielle MOLINE Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d37de0ebe408daa0a73
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00088

    TJ 59350, 13 juin 2025, RG 25/00088

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 13 Juin 2025 N° RG 25/00088 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJMU DEMANDERESSE : S.A.S. ASGRO FRANCE [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alain-françois DERAMAUT

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3bd30a00405eb741ceab
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00088

    TJ 91228, 13 juin 2025, RG 25/00088

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00088 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QTAB PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQU

    Lire la décision → Vérifier la source 684c78f6b34a5cb0e4894ebb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00088

    TJ 33063, 10 juin 2025, RG 25/00088

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 7] [Localité 3] MINUTE : N° RG 25/00088 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GHM [D] [G] [E] C/ [M] [I] - Expéditions délivrées à le -[D] [G] [E] -[M] [I] JUGEMENT EN DATE DU 10 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Christ

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1709b2ad24aef1616ebc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00088

    TJ 06088, 10 juin 2025, RG 25/00088

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. CREDIT LOGEMENT c/ [H] [K] épouse [R], [C] [R] N° 25/ Du 10 Juin 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/00088 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QDEF Grosse délivrée à la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 68488921b13f87641706b4c9
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 25/00088

    TJ 38544, 5 juin 2025, RG 25/00088

    MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00088 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DNZK NATURE AFFAIRE : 58G/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [I] [N] [C] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCES MALADIES DE L’ISERE, S.A. ADMIRAL INTERMEDIARY SERVICES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 684b3c12b2ad24aef161db17
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00088

    CA Aix Provence, 4 juin 2025, RG 25/00088

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 25/06388 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3IQ Ordonnance 24/088 ORDONNANCE SUR REQUÊTE Nous, Cécile YOUL-PAILHES, présidente, agissant par délégation du Premier Président de la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENC

    Lire la décision → Vérifier la source 684129bc6c906d7905b6b2ec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1