Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 24/02316
CA Rennes, 24 juin 2025, RG 24/02316
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 24/02316 N° Portalis DBVL-V-B7I-UWNX (Réf 1ère instance : 18/00628) Mme [T] [H] épouse [C] C/ M. [S] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
-
ca other ca_amiens n° 24/02316
CA Amiens, 19 juin 2025, RG 24/02316
ARRET N° Société [10] C/ [4] CCC adressées à : - Société [11] - Me Alain GRAVIER - [9] - Tribunal Copie exécutoire délivrée à : - [9] le 19 juin 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE
-
tj Renvoi à la mise en état tj91228 n° 24/02316
TJ 91228, 23 mai 2025, RG 24/02316
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4]-[Localité 3] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 23 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 24/02316 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P643 NAC : 53I Jugement Rendu le 23 Mai 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Société PRO MAT 91, Société à responsabilitée limitée immatric
-
ca other ca_nimes n° 24/02316
CA Nimes, 23 mai 2025, RG 24/02316
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° :67 N° RG 24/02316 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIF6 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NIMES, décision attaquée en date du 06 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 22/00503 S.C.I. [Locali
-
ca other ca_douai n° 24/02316
CA Douai, 22 mai 2025, RG 24/02316
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 22/05/2025 N° de MINUTE : 25/416 N° RG 24/02316 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSPX Jugement (N° 23/00518) rendu le 14 Mai 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité
-
ca other ca_paris n° 24/02316
CA Paris, 15 mai 2025, RG 24/02316
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° 255 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02316 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3DL Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Janvier 2024-Juge
-
ca other ca_nancy n° 24/02316
CA Nancy, 6 mai 2025, RG 24/02316
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre N° RG 24/02316 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOTE du 06 Mai 2025 O R D O N N A N C E n° /2025 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en tant que Conseiller de la mise en état de la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Mo
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 24/02316
TJ 34172, 15 avr. 2025, RG 24/02316
N°Minute:25/00980 N° RG 24/02316 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PJGK LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 10] JUGEMENT DU 15 Avril 2025 DEMANDEUR: Monsieur [R] [M] [L] épouse [Z], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Marion LACOME D'ESTALENX, avocat au barreau de PARIS substitué par Me
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02316
CA Rouen, 25 févr. 2025, RG 24/02316
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/02316 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWJA Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de ROUEN en date du 29 Mai 2024, enregistrée sous le n° 23/00664 Monsieur [C] [D] [Adre
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02316
TJ Toulouse, 1 janv. 2025, RG 24/02316
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 24/02316 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TU27 NOM DU PATIENT : [K] [Z] Nous,
-
ca other ca_paris n° 24/02316
CA Paris, 17 déc. 2024, RG 24/02316
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/02316 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJEA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Mars 2024 Date de saisine : 24 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02316
CA Douai, 20 nov. 2024, RG 24/02316
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02316 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4BK N° de Minute : 2285 Ordonnance du mercredi 20 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DE L'AISNE dûment avisé, absent non repr
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02316
TJ Paris, 25 oct. 2024, RG 24/02316
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02316 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UAZ N° MINUTE : 1-2024 JUGEMENT rendu le vendredi 25 octobre 2024 DEMANDEUR SYNDICAT D
-
tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/02316
TJ Bourg-en-Bresse, 17 oct. 2024, RG 24/02316
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE MINUTE N° : 24/120 DOSSIER N° : N° RG 24/02316 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2G2 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 17 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR Monsieur [H] [Z] né le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 11] (MAROC), demeurant [Adresse 3] représenté p
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02316
CA Orléans, 13 sept. 2024, RG 24/02316
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 13 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02316 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HB2G (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02316
TJ Bobigny, 23 août 2024, RG 24/02316
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY 8 allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/02316 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7KB Minute : 24/745 S.A. HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau du
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02316
TJ Évry, 5 août 2024, RG 24/02316
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/02316 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKI7 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02316
TJ Pontoise, 28 juin 2024, RG 24/02316
28 Juin 2024 RG N° 24/02316 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NYEL Madame [G] [O] C/ VAL D’OISE HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT ENTRE PARTIE DEMANDERESSE Madame [G] [O] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] comparante ET PARTIE DÉ
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02316
CA Aix-en-Provence, 10 juin 2024, RG 24/02316
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/02316 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMT2K Chambre 1-5 Ordonnance n° 2024/M101 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [P] [C] Représentant : Me [G], avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ M. [U] [I] Représentant :
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02316
TJ Marseille, 3 juin 2024, RG 24/02316
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 03 Juin 2024 GROSSE : Le 02/09/24 à Me AYOUN Le .................................................
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles