Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/00147
CA Aix Provence, 29 avr. 2025, RG 25/00147
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 29 Avril 2025 N° 2025/183 Rôle N° RG 25/00147 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOT4N [K] [T] [E] C/ [I] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine MEUNIER Me Gilbert SAVIOZ Pr
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ca other ca_paris n° 25/00147
CA Paris, 18 mars 2025, RG 25/00147
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 18 MARS 2025 (n°147, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00147 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5WN Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00147
CA Rennes, 7 mars 2025, RG 25/00147
COUR D'APPEL DE RENNES N° 94/2025 N° RG 25/00147 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VXIS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_riom n° 25/00147
CA Riom, 4 mars 2025, RG 25/00147
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 5ème chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Courriel 4] ORDONNANCE N° DU 04 MARS 2025 N° RG 25/00147 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJUR Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 5], décision attaquée en date
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00147
CA Montpellier, 21 févr. 2025, RG 25/00147
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00147 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSAS O R D O N N A N C E N° 2025 - 155 du 21 Février 2025 SUR LE REJET DE LA REQUETE AUX FINS DE MISE EN LIBERTE (Article R.742-2 et suivants du CESEDA) dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [Y] [Z]
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ca other ca_metz n° 25/00147
CA Metz, 18 févr. 2025, RG 25/00147
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2025 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00
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ca other ca_nimes n° 25/00147
CA Nimes, 11 févr. 2025, RG 25/00147
Ordonnance N°139 N° RG 25/00147 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPFQ Recours c/ déci TJ Nîmes 09 février 2025 [H] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 FEVRIER 2025 (Au titre des articles L. 742-4
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ca other ca_toulouse n° 25/00147
CA Toulouse, 6 févr. 2025, RG 25/00147
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/151 N° RG 25/00147 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZXW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 6 Février à 16h15 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre
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ca other ca_aix_provence n° 25/00147
CA Aix Provence, 24 janv. 2025, RG 25/00147
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2025 N° RG 25/00147 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIQO N° RG 25/00147 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIQO Copie conforme délivrée le 24 Janvier 2025
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ca other ca_douai n° 25/00147
CA Douai, 23 janv. 2025, RG 25/00147
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00147 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7OL N° de Minute : 149 Ordonnance du jeudi 23 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [P] [U] né le 24 Août 1998 à [Localité 5] ALGERIE de
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00147
CA Orléans, 17 janv. 2025, RG 25/00147
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 JANVIER 2025 Minute N° 55 N° RG 25/00147 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEM6 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans e
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00147
CA Paris, 11 janv. 2025, RG 25/00147
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00147 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/00147
CA Lyon, 8 janv. 2025, RG 25/00147
N° RG 25/00147 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDIP Nom du ressortissant : [S] [M] [M] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA ME
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