Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 24/01282
TJ 69123, 17 juin 2025, RG 24/01282
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01282 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZPNM AFFAIRE : S.A.R.L. [U] INGENIERIE C/ S.A.S. GAZELEC SERVICE, S.A. ACTE IARD, en qualité d’assureur de la SARL [U] INGENIERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsie
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01282
TJ 31555, 16 juin 2025, RG 24/01282
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01282 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKPF AFFAIRE : [4] / [C] [U] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philipp
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ca other ca_reims n° 24/01282
CA Reims, 5 juin 2025, RG 24/01282
Arrêt n° 303 du 05/06/2025 N° RG 24/01282 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ6Y OJ // ACH Formule exécutoire le : 05 - 06 - 2025 à : - ROLLAND COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 05 juin 2025 APPELANT : d'une décision rendue le 12 juillet 2024 par le Conseil de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01282
TJ 76351, 26 mai 2025, RG 24/01282
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 MAI 2025 Minute : N° RG 24/01282 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXBS NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater
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ca other ca_lyon n° 24/01282
CA Lyon, 23 mai 2025, RG 24/01282
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/01282 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPEN [H] [J] C/ [I] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX du 22 Janvier 2024 RG : 23/00008 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 23 MAI 20
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ca other ca_versailles n° 24/01282
CA Versailles, 22 mai 2025, RG 24/01282
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2025 N° RG 24/01282 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPSU AFFAIRE : CPAM DE LA MARNE C/ S.A.S.U. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Avril 2024
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ca other ca_caen n° 24/01282
CA Caen, 15 mai 2025, RG 24/01282
AFFAIRE : N° RG 24/01282 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de COUTANCES en date du 11 Mars 2024 RG n° 23/00339 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 15 MAI 2025 APPELANTE : CAISSE DE CREDIT M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01282
TJ 94028, 6 mai 2025, RG 24/01282
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01282 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VNPS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 MAI 2025 ______________________________
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tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/01282
TJ 86194, 25 avr. 2025, RG 24/01282
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01282 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKTS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 25 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, as
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01282
TJ 67482, 4 avr. 2025, RG 24/01282
/ N° RG 24/01282 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYBD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/01282 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYBD N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 04 Avril 2025 à : Me Alexandre
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01282
CA Metz, 6 mars 2025, RG 24/01282
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 6ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 06 Mars 2025 MINUTE N° N° RG 24/01282 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGH7 joint au dossier 24/1228 Monsieur [R] [H] Représentant : Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ APPELANT Madame [E] [V] épouse
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01282
TJ Évry, 7 févr. 2025, RG 24/01282
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 7 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01282 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRLF PRONONCÉE PAR Béatrice MARTIN DE MEREUIL, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, gre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01282
TJ Nantes, 30 janv. 2025, RG 24/01282
N° RG 24/01282 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NNXR Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Janvier 2025 ----------------------------------------- [E] [J] C/ LA VOLIERE --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée par LRAR le 30/01/2025 à : Me Marie DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01282
TJ Bobigny, 13 janv. 2025, RG 24/01282
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 JANVIER 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/01282 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YRXG N° de MINUTE : 25/00005 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE “ [Adresse 6]" SIS [Adresse 3], représenté par son syndic en fonctions
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ca other ca_nimes n° 24/01282
CA Nimes, 9 janv. 2025, RG 24/01282
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01282 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFEA SI PRESIDENT DU TJ DE PRIVAS 14 mars 2024 RG :24/00003 [J] C/ [K] S.E.L.A.R.L. [K] Grosse délivrée le à Me Escoffier Me M
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01282
CA Aix-en-Provence, 26 déc. 2024, RG 24/01282
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/15348- N° Portalis DBVB-V-B71-BOETW Ordonnance N° 2024/01282 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Véronique NOCLAIN, Présidente de Chambre , agissant par délégatio
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01282
TJ Versailles, 17 déc. 2024, RG 24/01282
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01282 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKW2 Code NAC : 72Z AFFAIRE : Société ZURICH INSURANCE EUROPE PLG C/ S.A.R.L. PROGEREP, Société AXA FRANCE, S.A.R.L. PARE PLUIE ETANCHE, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S.U. FRANCILIENNE
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ca other ca_toulouse n° 24/01282
CA Toulouse, 4 déc. 2024, RG 24/01282
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1286 N° RG 24/01282 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QU2S O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 04 Décembre à 16h00 Nous A. SALLAFRANQUE, Vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Sept
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01282
TJ Bordeaux, 22 nov. 2024, RG 24/01282
Du 22 novembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01282 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLG6 [P] [Z], [R] [Z] C/ [M] [V] - Expéditions délivrées à Me Thierry FIRINO MARTELL [M] [V] - FE délivrée à Me Thierry FIRINO MARTELL Le 22/11/2024 Avocats : Me Thierry FIRINO MARTELL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01282
TJ Bordeaux, 19 nov. 2024, RG 24/01282
Du 19 novembre 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01282 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEGS S.A. ORANGE BANK ANCIENNEMENT DENOMMEE GROUPAMA BANQUE C/ [E] [L] Expéditions délivrées à : Me VERDIER FE délivrée à : Me VERDIER Le 19/11/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUG
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