Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 25/00023
CA Basse Terre, 25 juin 2025, RG 25/00023
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° [Immatriculation 2] JUIN 2025 N° RG 25/00023 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZRC Décision déférée à la cour : Jugement de la Juridiction de proximité de [Localité 7], décision attaquée en date du 28 Février 2025, enregis
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ca other ca_basse_terre n° 22/01098
CA Basse Terre, 23 juin 2025, RG 22/01098
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 101 DU VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 22/01098 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DP6W Décision déférée à la Cour : Ordonnance avant dire droit du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 22 septembre
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ca other ca_basse_terre n° 24/01098
CA Basse Terre, 23 juin 2025, RG 24/01098
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°102 DU VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/01098 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DX6F Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de POINTE A PITRE du 27 Octobre 2020.
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ca other ca_basse_terre n° 25/00506
CA Basse Terre, 20 juin 2025, RG 25/00506
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : 25/00506 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZVL joint au dossier 25/00470 S.A. SONOCA SOCIETE NOUVELLE CALLINAG poursuites et diligences de son représentant légal en exercice Représentant : Me Pascal NEROME,
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ca other ca_basse_terre n° 25/00507
CA Basse Terre, 20 juin 2025, RG 25/00507
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème Chambre Civile ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 25/00507 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZVO joint au dossier 25/470 Monsieur [H] [N] M. [N] [H] - Es qualité de « Mandataire ad'hoc » de la de la Société SA HAMLET désigné à ses fonctions par ordonnan
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ca other ca_basse_terre n° 25/00509
CA Basse Terre, 20 juin 2025, RG 25/00509
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre Civile ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 25/00509 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZVS joint au dossier 25/470 S.A. SONOCA SOCIETE NOUVELLE CALLINAGO poursuites et diligences de son représentant légal en exercice Représentant : Me Pasca
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ca other ca_basse_terre n° 24/00056
CA Basse Terre, 19 juin 2025, RG 24/00056
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 311 DU 19 JUIN 2025 N° RG 24/00056 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUTH Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 1er décembre 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 2023J
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ca other ca_basse_terre n° 24/00236
CA Basse Terre, 19 juin 2025, RG 24/00236
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 312 DU 19 JUIN 2025 N° RG 24/00236 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVD2 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 9 février 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 2023J00146
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ca other ca_basse_terre n° 24/00661
CA Basse Terre, 19 juin 2025, RG 24/00661
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 313 DU 19 JUIN 2025 N° RG 24/00661 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWP4 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 10 mai 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 2022J00237
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ca other ca_basse_terre n° 25/00015
CA Basse Terre, 18 juin 2025, RG 25/00015
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 32 DU 18 JUIN 2025 N° RG 25/00015 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DY7X Décision déférée à la cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 12 Décembre 2024, e
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ca other ca_basse_terre n° 23/00385
CA Basse Terre, 16 juin 2025, RG 23/00385
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 91 DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 23/00385 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRZY Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE - section activités diverses - du 6 Avril 2022. APP
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ca other ca_basse_terre n° 24/00378
CA Basse Terre, 16 juin 2025, RG 24/00378
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 90 DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00378 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVR6 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 14 Mars 2024. APPELANTE
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ca other ca_basse_terre n° 24/00413
CA Basse Terre, 16 juin 2025, RG 24/00413
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 100 DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 24/00413 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVVT Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 22 mars 2024 - section encadrement - APPELANT Monsie
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ca other ca_basse_terre n° 24/00690
CA Basse Terre, 16 juin 2025, RG 24/00690
COUR D'APPEL DE [Localité 4] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 16 JUIN 2025 RG N° : N° RG 24/00690 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWS7 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ROUSSEAU, greffier
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ca other ca_basse_terre n° 24/00908
CA Basse Terre, 16 juin 2025, RG 24/00908
COUR D'APPEL DE [Localité 4] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 16 JUIN 2025 N° RG 24/00908 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXMT 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, M
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 24/00922
CA Basse Terre, 16 juin 2025, RG 24/00922
COUR D'APPEL DE [Localité 19] ORDONNANCE DU 16 JUIN 2025 RG N° : 24/00922 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXOK 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, assistée de Madame Prescillia ROUSSEAU, greffier, S.A. EUROMAF ASSURANCE DES INGÉNIEURS ET ARCHITECTES
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ca other ca_basse_terre n° 24/00932
CA Basse Terre, 16 juin 2025, RG 24/00932
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 93 DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00932 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXO5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre du 7 Octobre 2024. APPELANTE Madame
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ca other ca_basse_terre n° 24/00225
CA Basse Terre, 16 juin 2025, RG 24/00225
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 94 DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 24/00225 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVCU Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 30 janvier 2024 - section encadrement - APPELANTE
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ca annulation ca_basse_terre n° 24/00550
CA Basse Terre, 16 juin 2025, RG 24/00550
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 95 DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 24/00550 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWC4 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 30 avril 2024 - section encadrem
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ca other ca_basse_terre n° 24/00709
CA Basse Terre, 16 juin 2025, RG 24/00709
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 96 DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 24/00709 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWUU Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 3 juillet 2024 - section activités diverses - APPELAN
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