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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00021 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00021

    TJ 17300, 24 juin 2025, RG 25/00021

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Hervé BLANCHÉ 67 - Me Vincent [Localité 6] 27 Grosse délivrée à : - Me Hervé BLANCHÉ 67 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00313 ORDONNANCE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8dec5d71c382e8b5da7fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00021

    TJ 54099, 23 juin 2025, RG 25/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° 25/258 RG n° : N° RG 25/00021 - N° Portalis DBZD-W-B7J-COUG S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [F] JUGEMENT DU 23 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. CA CONSUMER FINANCE anciennement dénommée SOFINCO Prise en la personne de

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e5200965901b97dc25c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00021

    TJ 33063, 19 juin 2025, RG 25/00021

    Du 19 juin 2025 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00021 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6U7 S.A. YOUNITED C/ [X] [Z] [V] - copie exécutoire délivrées à Me MAQUET Le 19/06/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1ec116dfb822279451489
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00021

    TJ 54395, 17 juin 2025, RG 25/00021

    MINUTE N° : 25/00320 DU : 17 Juin 2025 RG : N° RG 25/00021 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JK5T AFFAIRE : S.C.I. AS C/ S.A.R.L. LGO NANCY TOMBLAINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du dix sept Juin deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj79191 n° 25/00021

    TJ 79191, 16 juin 2025, RG 25/00021

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Minute n° : N° RG 25/00021 - N° Portalis DB24-W-B7I-EL67 1 expédition délivrée le : à Mme [W] [C] [H] épouse [V], parquet + 2 au dossier JUGEMENT RECTIFICATIF DU 16 juin 2025 A été rendu par le Tribunal, composé de Madame Lucie HUSSON

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 25/00021

    TJ 60159, 12 juin 2025, RG 25/00021

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JUIN 2025 N° Minute : 061 /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00021 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPCP Entre: DEMANDEURS S.A.R.L. C-TECH Immatriculée au RCS de [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 684b34cdb2ad24aef161c749
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 25/00021

    TJ 80021, 11 juin 2025, RG 25/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 10] [Localité 4] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00021 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHFY Jugement du 11 Juin 2025 Minute n° [K] [R] C/ S.A. [9] Expédition délivrée aux parties par LRAR le 11.06.2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6849e1acf82f8614c9f716db
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj15014 n° 25/00021

    TJ 15014, 11 juin 2025, RG 25/00021

    11 Juin 2025 N° RG 25/00021 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CC3G N° de MINUTE : 25/36 30B COMMUNE DE [Localité 8] C/ [V] [C] [N] [U] [B] [H] [O] [I] épouse [U] exécutoire et expédition à 1. Me Jean Antoine MOINS expédition à M. [V] [U]Mme [B] [I] épouse [P] le 11 Juin 2025 PJ / LC

    Lire la décision → Vérifier la source 6849cd09f82f8614c9f6cedc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00021

    TJ 13108, 6 juin 2025, RG 25/00021

    Expéditions à : Me Rebecca ATLANI Aux parties Grosse à : - -Me Michèle HUREAUX Délivrées le : 06/06/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00021 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOJR AFFAIRE : [V] / S.A.S. LES VILLAS DE LA CRAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT RENDU LE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d27de0ebe408dab2489
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00021

    TJ 31555, 6 juin 2025, RG 25/00021

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MURET [Adresse 5] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] NAC: 5AA N° RG 25/00021 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWTO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/00083 DU : 06 Juin 2025 S.A. PROMOLOGIS C/ [T] [D] [S] [O] Expédition revêtue de la formule

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f6c8f82f8614c9f75340
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00021

    TJ 26362, 5 juin 2025, RG 25/00021

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00021 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IM2M Minute N° 25/00371 JUGEMENT du 05 JUIN 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 686305b00965901b97dc853e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00021

    TJ 97411, 5 juin 2025, RG 25/00021

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00021 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7FX MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6848601cb13f87641700beb8
  • tj Envoi en médiation tj49007 n° 25/00021

    TJ 49007, 5 juin 2025, RG 25/00021

    LE 05 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/21 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HY6N N° de minute : 25/290 O R D O N N A N C E ---------- Le CINQ JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 68434b55de8a05cb082b4a4c
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj27229 n° 25/00021

    TJ 27229, 2 juin 2025, RG 25/00021

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX N° RG 25/00021 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBEI JUGEMENT D'ADJUDICATION DU LUNDI 02 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 688a820633e738545ad15966
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj91228 n° 25/00021

    TJ 91228, 2 juin 2025, RG 25/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 9] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00021 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QW33 JUGEMENT DU : 02 Juin 2025 M. [U] [D] représenté par [M] [N] , es qualite de curateur C/ Société [26] M. [29] [Localité 22] Société [1

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4ad40a00405eb7421228
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/00021

    TJ 31555, 28 mai 2025, RG 25/00021

    N° RG 25/00021 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSP4 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00021 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSP4 NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Nicolas BECQUEVORT à Maître Emmanuelle DESSART TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 683a24ca17147355d7b02180
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj60159 n° 25/00021

    TJ 60159, 27 mai 2025, RG 25/00021

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 25/00018 N° RG 25/00021 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPSL VENTES/DISTRIBUTION - VENTES JUGEMENT DU 27 Mai 2025 Entre : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES HAUTS DE FRA NCE [Adresse 4] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 688a7ca233e738545ad149d1
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00021

    TJ 56121, 23 mai 2025, RG 25/00021

    N° RG 25/00021 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YPF - Jugement du 23 Mai 2025 N° RG 25/00021 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YPF MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 23 Mai 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Monsieur [F] [R], deme

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0a2e7e7f54efd010c953e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00021

    TJ 01053, 22 mai 2025, RG 25/00021

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 22 MAI 2025 N° RG 25/00021 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6TU N° minute : 25/00192 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE SEMCODA - SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6849d14bf82f8614c9f6de29
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj16015 n° 25/00021

    TJ 16015, 20 mai 2025, RG 25/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ANGOULEME [Adresse 19] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00021 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F5QM N° minute : 51 JUGEMENT DU : 20 Mai 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Philippe JEANNIN DA

    Lire la décision → Vérifier la source 6837544f7afb61838af17014

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1