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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00997
TJ 76351, 16 juin 2025, RG 24/00997
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 24/00997 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVEB NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constate
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ca other ca_toulouse n° 24/00997
CA Toulouse, 27 mai 2025, RG 24/00997
27/05/2025 ARRÊT N°290/2025 N° RG 24/00997 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDJD SG/IA Décision déférée du 28 Février 2024 Tribunal de Commerce de MONTAUBAN ( 2023/30) D.LERISSON S.A.S. DEMEURES DU TERROIR C/ S.A.R.L. SERVICE CONSEIL ORGANISATION RECHERCHE ET ETUDE DU
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00997
TJ 78646, 15 mai 2025, RG 24/00997
TRIBUNAL de [Localité 14] [Adresse 3] [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00997 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVEY 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et o
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ca other ca_versailles n° 24/00997
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 24/00997
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/00997 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN72 AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE Décision déférée
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/00997
TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 24/00997
MINUTE N° : JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RC 24/00997 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort ACTION LOGEMENT SERVICES, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 824 541 148 ET : [G] [E] Débats à l'audience du 06 Février 2025 Le Copie executoire et c
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ca irrecevabilite ca_reims n° 24/00997
CA Reims, 25 mars 2025, RG 24/00997
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE N° RG 24/00997 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQIV-11 Monsieur [V] [T], né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 6] (Guadeloupe), Représentant : Me Arnaud GERVAIS, avocat au barreau de REIMS La S.C.I. ALYOH, société civile immobilière
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00997
TJ 27229, 18 mars 2025, RG 24/00997
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00997 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HUAI NAC : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabri
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/00997
TJ 63113, 4 févr. 2025, RG 24/00997
CG/MLP Ordonnance N° du 04 FEVRIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/00997 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZG6 du rôle général [N] [T] c/ [W] [Z] [M] [J] la SELARL CABINET ERIC KOTARSKI Me Pierre DEAT-PARETI Me Alexandra PETIT GROSSES le - la SELARL CABINET ERIC KOTARSKI - Me Pierre DEAT-PAR
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ca other ca_toulouse n° 24/00997
CA Toulouse, 30 janv. 2025, RG 24/00997
30/01/2025 N° RG 24/00997 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDJD Décision déférée - 28 Février 2024 - Tribunal de Commerce de MONTAUBAN -2023/30 S.A.S. DEMEURES DU TERROIR C/ S.A.R.L. SERVICE CONSEIL ORGANISATION RECHERCHE ET ETUDE DU BÂTIMENT (SCOREB) S.E.L.A.R.L. MJ [G]
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ca other ca_poitiers n° 24/00997
CA Poitiers, 17 déc. 2024, RG 24/00997
ARRET N°401 N° RG 24/00997 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HA2Q Société CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUIT AINE C/ [R] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite dé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00997
TJ Nîmes, 17 déc. 2024, RG 24/00997
ORDONNANCE DU : 17 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00997 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZR4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES,
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00997
TJ Havre, 17 déc. 2024, RG 24/00997
N° RG 24/00997 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GW7M Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 17 Décembre 2024 pour notification à [D] [S] contre signature d’un récépissé Le greffier
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00997
CA Rennes, 5 déc. 2024, RG 24/00997
Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 26 N° RG 24/00997 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQ5P (Réf 1ère instance : 51-20-5) M. [R] [K] Mme [L] [K] épouse [S] Mme [O] [K] épouse [E] M. [H] [K] C/ M. [J] [M] Déclare l'action prescrite Copie exécutoire dé
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ca other ca_metz n° 24/00997
CA Metz, 27 nov. 2024, RG 24/00997
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de M. le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00997 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GI3F ETRANGER en
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00997
TJ Nancy, 18 nov. 2024, RG 24/00997
Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier : H.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00997
TJ Paris, 18 nov. 2024, RG 24/00997
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître DREUX Nathalie Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Philippe BENSUSSAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00997 - N° Portalis 352J-W-B7I-C364G N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/00997
TJ 14118, 5 nov. 2024, RG 24/00997
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 05 Novembre 2024 N° RG 24/00997 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBM7 N° Minute: Isabelle ECALARD, vice-président chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Edwige LAMARE, greffier Siégeant dans
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00997
CA Nîmes, 31 oct. 2024, RG 24/00997
Ordonnance N°946 N° RG 24/00997 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JL47 J.L.D. NIMES 29 octobre 2024 [I] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 OCTOBRE 2024 Nous, Madame Maryline ARISTI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00997
TJ Nice, 22 oct. 2024, RG 24/00997
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Société COMMUNE DE [Localité 7] c/ [V] MINUTE N° DU 22 Octobre 2024 N° RG 24/00997 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQT6 Grosse(s) délivrée(s) à Me DABOU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00997
TJ Nantes, 17 oct. 2024, RG 24/00997
N° RG 24/00997 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NH5A Minute N° 2024/951 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 17 Octobre 2024 ----------------------------------------- Société SAINTE THERESE 14 C/ S.D.C. DE LA RESIDENCE ATLANTICA SIS [Adresse 5] S.C.I. LCDO S.A. SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN CO
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