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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj33243 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2529 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33243 n° 25/00111

    TJ 33243, 25 juin 2025, RG 25/00111

    Minute n Notifiée le 25 Juin 2025 - Patient - Hôpital - PR - Tiers - Me Elena POPA + 1 AFM COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N RG 25/00111 - N Portalis DBX7-W-B7J-DQ5V Le 25 Juin 2025, à 09 H 30, Deva

    Lire la décision → Vérifier la source 686c408cdd7001754d625e1a
  • tj Renvoi à la mise en état tj33243 n° 24/01605

    TJ 33243, 24 juin 2025, RG 24/01605

    JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 DOSSIER N° RG 24/01605 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DNXE Minute n° AFFAIRE : [L] [T] [F] C/ S.A.R.L. DOS AUJOS ET [H] prise en la personne de Monsieur et Madame [H] [Z] gérante Nature 56C copie certifiée conforme délivrée le 24 juin 2025 à Madame [F] SARL

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00079

    TJ 33243, 24 juin 2025, RG 24/00079

    JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 DOSSIER N° RG 24/00079 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DHLI Minute n° AFFAIRE : [F] [X] C/ [V] [M] [J] exerçant sous l’enseigne TECH MECA 33, Compagnie d’assurance ALLIANZ ASSURANCES [Localité 8] ETIENNE [Adresse 5] - [Z] [E] Nature 50D copie exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 685dbfeb918b277cc2eb4e54
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 24/00399

    TJ 33243, 24 juin 2025, RG 24/00399

    JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 DOSSIER N° RG 24/00399 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DINU Minute n° AFFAIRE : [R] [J], [T] [V] C/ [A] [H], SAS MEDOC TERRASSEMENT Nature 54G copie exécutoire délivrée le 24 juin 2025 à Me PLA-DEBRAY copie certifiée conforme délivrée le 24 juin 2025 à Me P

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 24/01010

    TJ 33243, 24 juin 2025, RG 24/01010

    JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 DOSSIER N° RG 24/01010 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DKV5 Minute n° AFFAIRE : [T], [I] [U] C/ S.A.S. NAPOLI PIZZA [Localité 4], S.A.S. PIZZALIA Nature 30A copie exécutoire délivrée le 24 juin 2025 à Me CASTAGNON copie certifiée conforme délivrée le 24 juin

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 23/01562

    TJ 33243, 24 juin 2025, RG 23/01562

    JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 DOSSIER N° RG 23/01562 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DHP6 Minute n° AFFAIRE : [P] [Z] C/ S.A.R.L. RACING MOTO SERVICES Nature 56C copie exécutoire délivrée le 24 juin 2025 à Me BERARD copie certifiée conforme délivrée le 24 juin 2025 à Me BERARD Me TAINTENIER-MAR

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 24/00569

    TJ 33243, 24 juin 2025, RG 24/00569

    JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 DOSSIER N° RG 24/00569 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DIXX Minute n° AFFAIRE : S.C.I. LE TRAVERS C/ S.A. GENERALI IARD Nature 64A copie exécutoire délivrée le à Me BERTIN copie certifiée conforme délivrée le à Me BERTIN Me OLIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIB

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00510

    TJ 33243, 24 juin 2025, RG 24/00510

    JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 DOSSIER N° RG 24/00510 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DJC4 Minute n° AFFAIRE : S.A.S. MA 33 NORD C/ [S] [B], [U] [W] épouse [X] Nature 54G copie exécutoire délivrée le à Me LATAILLADE copie certifiée conforme délivrée le à Me LATAILLADE Me DOLEC TRIBUNA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00152

    TJ 33243, 18 juin 2025, RG 25/00152

    Grosses délivrées le : à : Me Caroline CLERGET à : MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00152 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DOA7 / Chambre de la famille B AFFAIRE : [I] / [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE CHAMBRE DE LA FAMILLE B JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Mari

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33243 n° 22/01479

    TJ 33243, 18 juin 2025, RG 22/01479

    Grosses délivrées le : à Me Nadia HASSINE àMe Valérie LEMBEZAT-REAL Notification LRAR aux parties le : Saisine [14] le : MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 22/01479 - N° Portalis DBX7-W-B7G-DBOX AFFAIRE : [E] / [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE CHAMBRE DE LA FAMILLE B JU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 23/01589

    TJ 33243, 10 juin 2025, RG 23/01589

    JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 DOSSIER N° RG 23/01589 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DHP4 Minute n° AFFAIRE : S.C.I. [T], S.C.I. JBI C/ [K] [E], [X] [I] épouse [E] Nature 30Z copie exécutoire délivrée le 13 juin 2025 à Me LAPLAGNE copie certifiée conforme délivrée le 13 juin 2025 à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6851e2945dbd1b5d65c10aca
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj33243 n° 24/00627

    TJ 33243, 10 juin 2025, RG 24/00627

    JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 DOSSIER N° RG 24/00627 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DJZU Minute n° AFFAIRE : G.F.A. GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CHATEAUX [Localité 12] & ANG ELUS C/ S.C. SOCIETE CIVILE DU CHATEAU BELLEVUE Nature 74D copie certifiée conforme délivrée le à Me [X] Me GAUCH

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 23/00917

    TJ 33243, 10 juin 2025, RG 23/00917

    JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 DOSSIER N° RG 23/00917 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DFPD Minute n° AFFAIRE : S.A.S. ETABLISSEMENTS FORTET DUFAUD RCS D’ANGOULEME 321 420531 C/ S.C.E.A. CHATEAU DU VIROU RCS DE [Localité 4] 384 516 050 Nature 31B copie exécutoire délivrée le 13 juin 2025 à

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00307

    TJ 33243, 10 juin 2025, RG 24/00307

    JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 DOSSIER N° RG 24/00307 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DIMT Minute n° AFFAIRE : S.A.S. PRESTA SERVICES AQUITAINE C/ E.A.R.L. [P] [R] TAPON Nature 56B copie exécutoire délivrée le 13 juin 2025 à Me HASSINE copie certifiée conforme délivrée le 13 juin 2025 à M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00084

    TJ 33243, 10 juin 2025, RG 24/00084

    JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 DOSSIER N° RG 24/00084 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DHTF Minute n° AFFAIRE : S.A.S. EVV C/ S.C.E.A. SCEA CHATEAU JACQUET Nature 50B copie exécutoire délivrée le 13 juin 2025 à Me DEFOS DU RAU Me GAUCHER-PIOLA copie certifiée conforme délivrée le 13 juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6851e2925dbd1b5d65c10a97
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 23/00916

    TJ 33243, 10 juin 2025, RG 23/00916

    JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 DOSSIER N° RG 23/00916 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DFT5 Minute n° AFFAIRE : [Z] [N] C/ S.A. ABEILLE IARD &SANTE, Caisse CPAM DE LA GIRONDE Nature 61A copie exécutoire délivrée le 13 juin 2025 à Me PELLE Me DYKMAN Me DE [Localité 5] DI [Localité 6] copie c

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/01615

    TJ 33243, 6 juin 2025, RG 24/01615

    Grosses délivrées le : à la SELARL FREDERIC DUMAS Copie chambre des notaires le : MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/01615 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DNGY AFFAIRE : [J] / [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE CHAMBRE DE LA FAMILLE B JUGEMENT PRESIDENT : Marie-Laetitia MARZI

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj33243 n° 22/00035

    TJ 33243, 6 juin 2025, RG 22/00035

    Grosses délivrées le : à Me Jeanne-Elise MOUILLAC àMe Francine LINDAGBA-MBA Notification LRAR aux parties le : MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 22/00035 - N° Portalis DBX7-W-B7G-C477 AFFAIRE : [Y] / [I] NATURE DE L’AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE CHAMBRE DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 68894169164153e3cd1ddfea
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33243 n° 23/01448

    TJ 33243, 6 juin 2025, RG 23/01448

    Grosses délivrées le : à Me Camille SELVA àMe Paule DUFFAU-LAGARROSSE MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/01448 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DHBF AFFAIRE : [O] / [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE CHAMBRE DE LA FAMILLE B JUGEMENT DE DIVORCE PRESIDENT : Marie-Laetitia MARZI

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  • tj Prononce le divorce accepté tj33243 n° 25/00251

    TJ 33243, 5 juin 2025, RG 25/00251

    Grosses délivrées le : à : Me Marion DEBENAT à : Copie(s) délivrée(s) le : à: CCC aux parties par LRAR le : Saisine [6] le :           Extrait FE Caf le : MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00251 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DNWA / Chambre de la famille B AFFAIRE : [L] / [T

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a0dbcdc6046d47ed6bf6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1