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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2506 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00102

    TJ 55029, 24 juin 2025, RG 25/00102

    JLD N° RG 25/00102 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B36P Du 24 Juin 2025 Minute n° 25/00102 ORDONNANCE A l’audience publique du VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc,, assistée de Madame Adeline PETITFOURT,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f928a3de0ebe408da9b187
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj55029 n° 25/00101

    TJ 55029, 24 juin 2025, RG 25/00101

    JLD N° RG 25/00101 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B36G Du 24 Juin 2025 Minute n°25/00101 ORDONNANCE A l’audience publique du VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Madame Adeline PETITFOURT, g

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92894de0ebe408da9ae5c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 24/00127

    TJ 55029, 18 juin 2025, RG 24/00127

    Minute N° 25/26 N° RG 24/00127 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BZNP [H] [K] C/ [C] [Z] [N] [V] Copie délivrée aux parties le: Exécutoire délivré à: AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68f928a4de0ebe408da9b1a5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj55029 n° 25/00052

    TJ 55029, 18 juin 2025, RG 25/00052

    Minute N° 25/31 N° RG 25/00052 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3DY [M] [I] [G] [L] C/ S.A.R.L. BRAG-PNEUS Copie délivrée aux parties le: Exécutoire délivré à: AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9289ede0ebe408da9b080
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj55029 n° 25/00036

    TJ 55029, 18 juin 2025, RG 25/00036

    Minute N° 25/28 N° RG 25/00036 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B2ME [C] [U] C/ [E] [F] CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST Copie délivrée aux parties le: Exécutoire délivré à: AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92899de0ebe408da9af84
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj55029 n° 25/00053

    TJ 55029, 18 juin 2025, RG 25/00053

    Minute N° 25/32 N° RG 25/00053 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3CE [J] [B] C/ S.A.R.L. COURTIER Copie délivrée aux parties le: Exécutoire délivré à: AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92896de0ebe408da9aea7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj55029 n° 25/00012

    TJ 55029, 18 juin 2025, RG 25/00012

    Minute N° 25/27 N° RG 25/00012 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B2MF [Z] [D] C/ S.A.S. [Localité 7] BABEAU [O] Copie délivrée aux parties le: Exécutoire délivré à: AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92893de0ebe408da9ae46
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj55029 n° 25/00050

    TJ 55029, 18 juin 2025, RG 25/00050

    Minute N° 25/30 N° RG 25/00050 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3FD [E] [Z] C/ Société MONZA MOTORS Copie délivrée aux parties le: Exécutoire délivré à: AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92890de0ebe408da9ad86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 24/00121

    TJ 55029, 18 juin 2025, RG 24/00121

    Minute N° 25/25 N° RG 24/00121 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BZXS S.A.S. GAMING ENGINEERING C/ Société SCI ALTEA Copie délivrée aux parties le : Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC ORDONNANCE DE RÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9288bde0ebe408da9ac2c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj55029 n° 25/00044

    TJ 55029, 18 juin 2025, RG 25/00044

    Minute N° 25/29 N° RG 25/00044 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B2ZJ [D] [E] C/ [M] [W] Copie délivrée aux parties le: Exécutoire délivré à: AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92889de0ebe408da9abe5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00099

    TJ 55029, 17 juin 2025, RG 25/00099

    JLD N° RG 25/00099 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B34Z Du 17 Juin 2025 Minute n°00099/25 ORDONNANCE A l’audience publique du DIX SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92898de0ebe408da9af2b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00100

    TJ 55029, 17 juin 2025, RG 25/00100

    JLD N° RG 25/00100 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B345 Du 17 Juin 2025 Minute n°00100/25 ORDONNANCE A l’audience publique du DIX SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9288bde0ebe408da9ac51
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00097

    TJ 55029, 11 juin 2025, RG 25/00097

    JLD N° RG 25/00097 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B32Y Du 11 Juin 2025 Minute n°00097/25 ORDONNANCE A l’audience publique du ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, juge des libertés et de la détention, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92899de0ebe408da9af4f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00098

    TJ 55029, 11 juin 2025, RG 25/00098

    JLD N° RG 25/00098 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B33A Du 11 Juin 2025 Minute n°00098/25 ORDONNANCE A l’audience publique du ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92891de0ebe408da9ad94
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 24/00473

    TJ 55029, 5 juin 2025, RG 24/00473

    JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00473 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BYV5 N° MINUTE : 25/58 AFFAIRE : [V] [W] C/ [S] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [V] [W] né le 15 Juin 1991 à [Localité 6] (52), demeurant [Adresse 3] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9288cde0ebe408da9ac82
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 23/00944

    TJ 55029, 5 juin 2025, RG 23/00944

    JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00944 - N° Portalis DBZF-W-B7H-BWSP N° MINUTE : 25/57 AFFAIRE : [V] [Z] C/ CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE, Association Meusienne pour la Sauvegarde de l’Enfa nce de l’Adolescence et des Adultes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIV

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92887de0ebe408da9ab50
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj55029 n° 25/00039

    TJ 55029, 4 juin 2025, RG 25/00039

    Minute N° 25/21 N° RG 25/00039 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B2YU [P] [Z] [N] [E] épouse [Z] C/ EURL [H] [L] MAAF ASSURANCE S.A.S. GEODECRION Compagnie d'assurance SMA COURTAGE ILE DE FRANCE assureur de la SAS GEODECRION Copie délivrée aux parties le: Exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 68f928a2de0ebe408da9b16f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 25/00042

    TJ 55029, 4 juin 2025, RG 25/00042

    Minute N° 25/22 N° RG 25/00042 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B2W7 [K] [W] [U] C/ E.A.R.L. DE LA CHARRIERE [D] [F] Copie délivrée aux parties le: Exécutoire délivré à: AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92898de0ebe408da9af1f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 24/00142

    TJ 55029, 4 juin 2025, RG 24/00142

    Minute N° 25/19 N° RG 24/00142 - N° Portalis DBZF-W-B7I-B2KW [P] [J] C/ [D] [N] Copie délivrée aux parties le: Exécutoire délivré à: AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92893de0ebe408da9ae2b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 24/00576

    TJ 55029, 4 juin 2025, RG 24/00576

    JUGEMENT DU 04 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 24/00576 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BZIR N° RG 24/688 (JONCTION) MINUTE N° 25/4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Par Emilie VANDENBERGHE, Vice-Présidente, chargée de l'exécution, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92889de0ebe408da9abf8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1