Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
-
cc other n° 25-10.168
Cass., 26 juin 2025, n° 25-10.168
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 25-10.168 Demandeur(s) : la caisse d'épargne et de prévoyance Loire-Centre Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : la société Rochevigne Ordonnance : 60781
-
cc other n° 25-10.095
Cass., 26 juin 2025, n° 25-10.095
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 25-10.095 Demandeur(s) : M. [D] et autre Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société Maaf assurances Ordonnance : 60782 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
-
cc other n° 24-22.949
Cass., 26 juin 2025, n° 24-22.949
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 24-22.949 Demandeur(s) : Mme [F] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société KPMG Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 60783
-
cc other n° 25-13.011
Cass., 26 juin 2025, n° 25-13.011
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 25-13.011 Demandeur(s) : l'établissement France travail Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : M. [T] et autre Avocat(s) : Me Balat Ordonnance : 60784 ORDONNAN
-
cc other n° 25-12.780
Cass., 26 juin 2025, n° 25-12.780
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 25-12.780 Demandeur(s) : Mme [C] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : M. [I] Ordonnance : 60785 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère réfé
-
cc other n° 25-10.244
Cass., 26 juin 2025, n° 25-10.244
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 25-10.244 Demandeur(s) : la société Hoist Finance AB Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : M. [Z] Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Ordo
-
cc other n° 25-10.033
Cass., 26 juin 2025, n° 25-10.033
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 25-10.033 Demandeur(s) : la société Les Editions de la FFMC Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [O] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
-
cc other n° 25-10.057
Cass., 26 juin 2025, n° 25-10.057
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 25-10.057 Demandeur(s) : Mme [N] Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché Défendeur(s) : Mme [Z] et autres Ordonnance : 60788 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillèr
-
cc other n° 24-22.724
Cass., 26 juin 2025, n° 24-22.724
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 24-22.724 Demandeur(s) : Mme [X] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société Locaflor 2 Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, Ordon
-
cc other n° 24-22.816
Cass., 26 juin 2025, n° 24-22.816
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 24-22.816 Demandeur(s) : la société Generali Iard Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 3] Ordonnan
-
cc other n° 24-22.904
Cass., 26 juin 2025, n° 24-22.904
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 24-22.904 Demandeur(s) : la société Eurofins Evic Product Testing France Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : la société Arva administrateurs judiciaires associés, ès qua
-
cc other n° 25-10.195
Cass., 26 juin 2025, n° 25-10.195
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 25-10.195 Demandeur(s) : M. [D] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : la société Seyfert Forez Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance :
-
cc other n° 25-10.482
Cass., 26 juin 2025, n° 25-10.482
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-10.482 Demandeur(s) : M. [E] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société Armatis France Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 60793 ORDO
-
cc other n° 25-11.275
Cass., 26 juin 2025, n° 25-11.275
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 25-11.275 Demandeur(s) : Mme [U] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [R] Ordonnance : 60794 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, c
-
cc other n° 25-10.313
Cass., 26 juin 2025, n° 25-10.313
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 25-10.313 Demandeur(s) : Mme [Z] Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : M. [F] Ordonnance : 60795 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référenda
-
cc other n° 25-10.386
Cass., 26 juin 2025, n° 25-10.386
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 25-10.386 Demandeur(s) : M. [D] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Marsh Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 60796
-
cc other n° 25-10.151
Cass., 26 juin 2025, n° 25-10.151
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 25-10.151 Demandeur(s) : la société Lenôtre Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Yvelines Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fatta
-
cc other n° 25-10.276
Cass., 26 juin 2025, n° 25-10.276
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 25-10.276 Demandeur(s) : Mme [F] divorcée [B] Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché Défendeur(s) : la société Crédit immobilier de France développement (CIFD) Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié
-
cc other n° 25-10.329
Cass., 26 juin 2025, n° 25-10.329
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 25-10.329 Demandeur(s) : la société Santé Atlantique Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Loire-Atlantique Ordonnance
-
cc other n° 25-10.330
Cass., 26 juin 2025, n° 25-10.330
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 25-10.330 Demandeur(s) : M. [T] Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 3] Ordonnance : 60800 ORDONNAN
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles