Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00626
TJ 31555, 25 juin 2025, RG 25/00626
N° RG 25/00626 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4B7 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00626 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4B7 NAC: 63A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP GEORGES DAUMAS à Me Karine GISTAIN-LORDAT à la SELARL THEVENOT MAYS BOSSON à l’ASSOCIATION VACARIE - DUVERNEUIL à la SCP VPNG T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00626
TJ 33063, 19 juin 2025, RG 25/00626
Du 19 juin 2025 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00626 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FBE ASSOCIATION LAIQUE DU PRADO C/ [L], [K], [T] [S] - copie exécutoire délivrée à Me PARAY - ccc délivrée à M. [S] Le 19/06/2025 Avocats : Me Laurent PARAY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEA
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj38185 n° 25/00626
TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/00626
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/00626 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MH6V Copie exécutoire délivrée le : 19 Juin 2025 à: Monsieur [J] Copie certifiée conforme délivrée le :19 Juin 2025 à :Monsieur [I] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAM
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tj Se déclare incompétent tj75056 n° 25/00626
TJ 75056, 13 juin 2025, RG 25/00626
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sabrina KERGALL Monsieur [B] [Z] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00626 - N° Portalis 352J-W-B7I-C62KX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 13 j
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00626
TJ 31555, 12 juin 2025, RG 25/00626
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] NAC: 5AZ N° RG 25/00626 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZ42 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 12 Juin 2025 S.C.I. CHATEAU DE RABAUDY, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00626
TJ 38185, 10 juin 2025, RG 25/00626
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/00626 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLVC Copies certifiées conformes délivrées le : 10 Juin 2025 aux parties ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 10 JUIN 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JUIN 2025 Tenue sous la Présidence
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00626
TJ 13001, 20 mai 2025, RG 25/00626
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00626 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MUY7 COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier DEMANDEURS Madame [G] [
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00626
TJ 77284, 5 mai 2025, RG 25/00626
- N° RG 25/00626 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6MZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00626 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6MZ - Mme [Z] [O] Ordonnance du 05 mai 20
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00626
TJ 67482, 30 avr. 2025, RG 25/00626
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00626 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQY3 L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00626
TJ 93008, 25 avr. 2025, RG 25/00626
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00626 N° Portalis DB3S-W-B7J-2REO Minute : Société FRANFINANCE Représentant : SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocats au
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00626
TJ Lyon, 20 févr. 2025, RG 25/00626
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N RG 25/00626 - N Portalis DB2H-W-B7J-2MK5 Ordonnance du : 20 Février 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Valent
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 25/00626
TJ Évry, 19 févr. 2025, RG 25/00626
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nils MONSARRAT, N° dossier: N° RG 25/00626 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYF4 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00626
TJ Lyon, 18 févr. 2025, RG 25/00626
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00626 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MGB ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 18 février 2025 à 15 H
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