Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/04542
CA Rennes, 26 juin 2025, RG 22/04542
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 22/04542 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S6TM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Juillet 2022 Date de la saisine : 18 Juillet 2022 Date de la décision attaquée : 20 JUIN 2022 Décision attaquée : AU F
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ca other ca_rennes n° 22/05176
CA Rennes, 26 juin 2025, RG 22/05176
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°240/2025 N° RG 22/05176 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TBS3 Mme [A] [H] C/ S.A.S. BRASSERIE ARTISANALE CONNECTEE DE KEMPER : B.A.C.K . RG CPH : 21/00039 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de QUIMPER Copie exécutoire
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ca other ca_rennes n° 22/05192
CA Rennes, 26 juin 2025, RG 22/05192
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°248/2025 N° RG 22/05192 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TBUX M. [Y] [A] C/ S.A.S. B.A.C.K.: BRASSERIE ARTISANALE CONNECTEE DE KEMPER RG CPH : 21/00062 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de QUIMPER Copie exécutoire délivr
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ca other ca_rennes n° 22/05216
CA Rennes, 26 juin 2025, RG 22/05216
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°241/2025 N° RG 22/05216 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TBW3 M. [P] [X] C/ S.A.S. CELIADE RG CPH : 19/00789 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée con
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ca other ca_rennes n° 22/07533
CA Rennes, 26 juin 2025, RG 22/07533
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°245/2025 N° RG 22/07533 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TMKB Mme [U] [V] C/ S.A.S. LES TERRASSES S.A.S. RG CPH : 21/00217 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de QUIMPER Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_rennes n° 23/00045
CA Rennes, 26 juin 2025, RG 23/00045
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°242/2025 N° RG 23/00045 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TMVM S.A.R.L. SUBERY [S] ET FILS C/ M. [E] [W] RG CPH : 21/00261 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_rennes n° 23/00057
CA Rennes, 26 juin 2025, RG 23/00057
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°243/2025 N° RG 23/00057 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TMWY E.U.R.L. MAY HOLDING C/ M. [H] [L] RG CPH : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certif
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ca other ca_rennes n° 23/00071
CA Rennes, 26 juin 2025, RG 23/00071
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°246/2025 N° RG 23/00071 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TMYI Mme [H] [J] C/ S.A.S. LES TERRASSES S.A.S. RG CPH : 21/00218 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de QUIMPER Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_rennes n° 23/03312
CA Rennes, 26 juin 2025, RG 23/03312
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/03312 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T2M6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juin 2023 Date de la saisine : 12 Juin 2023 Date de la décision attaquée : 05 MAI 2023 Décision attaquée : AU FOND Ju
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ca other ca_rennes n° 24/00119
CA Rennes, 26 juin 2025, RG 24/00119
4ème Chambre ARRÊT N° 164 N° RG 24/00119 N° Portalis DBVL-V-B7I-UMYV (Réf 1ère instance : TJ [Localité 7] - Jugement du 09.11.23 RG 11-22-000927) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca other ca_rennes n° 24/00128
CA Rennes, 26 juin 2025, RG 24/00128
4ème Chambre ARRÊT N° 165 N° RG 24/00128 N° Portalis DBVL-V-B7I-UM3P (Réf 1ère instance : TJ [Localité 4] - Jugement du 23.11.23 RG 21/04511) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE REN
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ca other ca_rennes n° 24/00146
CA Rennes, 26 juin 2025, RG 24/00146
4ème Chambre ARRÊT N° 166 N° RG 24/00146 N° Portalis DBVL-V-B7I-UNAX Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JUIN 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS
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ca other ca_rennes n° 24/00215
CA Rennes, 26 juin 2025, RG 24/00215
4ème Chambre ARRÊT N° 167 N° RG 24/00215 N° Portalis DBVL-V-B7I-UNJG (Réf 1ère instance : TJ [Localité 7] - Jugement du 14.11.23 N° RG 20/01462) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE R
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ca other ca_rennes n° 24/00616
CA Rennes, 26 juin 2025, RG 24/00616
4ème Chambre ARRÊT N° 168 N° RG 24/00616 N° Portalis DBVL-V-B7I-UPAA (Réf 1ère instance : Jugement du 19.12.23 TJ [Localité 6] RG 19/04917) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_rennes n° 24/01324
CA Rennes, 26 juin 2025, RG 24/01324
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/01324 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USKQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Mars 2024 Date de la saisine : 07 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 16 JANVIER 2024 Décision attaquée
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ca other ca_rennes n° 24/01343
CA Rennes, 26 juin 2025, RG 24/01343
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/01343 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USOD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Mars 2024 Date de la saisine : 08 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 19 JANVIER 2024 Décision attaquée
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ca other ca_rennes n° 24/01368
CA Rennes, 26 juin 2025, RG 24/01368
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/01368 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USSA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Mars 2024 Date de la saisine : 11 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 01 FEVRIER 2024 Décision attaquée
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ca other ca_rennes n° 24/01370
CA Rennes, 26 juin 2025, RG 24/01370
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/01370 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USSE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Mars 2024 Date de la saisine : 11 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 12 JANVIER 2024 Décision attaquée
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ca other ca_rennes n° 24/01392
CA Rennes, 26 juin 2025, RG 24/01392
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/01392 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USUL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Mars 2024 Date de la saisine : 11 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 26 FEVRIER 2024 Décision attaquée
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ca other ca_rennes n° 24/01569
CA Rennes, 26 juin 2025, RG 24/01569
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/01569 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UTIT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Mars 2024 Date de la saisine : 18 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 16 JANVIER 2024 Décision attaquée
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