Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj03185 n° 24/01350
TJ 03185, 13 juin 2025, RG 24/01350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON ----- Juge de l'exécution ----- JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 autorisation de vente amiable N° RG 24/01350 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CNWW N.A.C :78A ENTRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT RCS PARIS B379 502 644 venant aux droits de la FINANCIERE
-
ca other ca_bordeaux n° 24/01350
CA Bordeaux, 3 juin 2025, RG 24/01350
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- S.E.L.A.R.L. DURAN-MARTIAL C/ Monsieur [D] [Y] -------------------------- N° RG 24/01350 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWDO -------------------------- DU 03 JUIN 2025 -------------------------- DESISTE
-
ca other ca_versailles n° 24/01350
CA Versailles, 3 juin 2025, RG 24/01350
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 3 JUIN 2025 N° RG 24/01350 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMHF AFFAIRE : [P] [W] [R] ... C/ S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/01350
TJ 84007, 22 mai 2025, RG 24/01350
Jugement du 22 Mai 2025 N° RG 24/01350 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXTT 40 Minute N° 25/00072 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Lionel FOUQUET Me Pierre-jean LELU JUGEMENT DU 22 MAI 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge charg
-
ca other ca_versailles n° 24/01350
CA Versailles, 7 avr. 2025, RG 24/01350
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 Renvoi après cassation ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 07 AVRIL 2025 N° RG 24/01350 N° Portalis DBV3-V-B7I-WQD3 AFFAIRE : [D] [U] épouse [Y] C/ [A] [J], ès qualité d'héritier de Monsieur [T] [J] ...
-
ca other ca_douai n° 24/01350
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/01350
ARRET DU 28 février 2025 N° RG 24/01350 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS65 N° 315/25 LB/SL*PB GROSSE le 28 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi
-
tj Accorde une provision tj33063 n° 24/01350
TJ 33063, 21 mars 2025, RG 24/01350
Du 21 mars 2025 5AG SCI/FH PPP Référés N° RG 24/01350 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZL6D [F] [M] [D] [K] C/ [S] [X], [W] [X], S.A.S. RENT TECHNOLOGIES - Expéditions délivrées à Me Fabrice DELAVOYE - FE délivrée à Me Yoann DELHAYE Me Véronique DAGONET Le TRIBUNAL JUDICI
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01350
CA Toulouse, 11 févr. 2025, RG 24/01350
11/02/2025 N° RG 24/01350 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFNE Décision déférée - 28 Mars 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -22/01670 [E] [J] C/ S.A.R.L. GLOBAL ENVIRONNEMENT SERVICES
-
ca other ca_poitiers n° 24/01350
CA Poitiers, 4 févr. 2025, RG 24/01350
ARRET N°54 CL/KP N° RG 24/01350 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBZD S.A.S. LES CHARLY'S, C/ S.A.R.L. SARL FOUMICHI Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à L
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01350
TJ Nantes, 30 janv. 2025, RG 24/01350
N° RG 24/01350 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NPEQ Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Janvier 2025 ----------------------------------------- S.A.S.U. CONSTRUCTIONS DU HAUT ANJOU C/ S.A.R.L. FINANCIERE REALITES S.A. REALITES Société SCCV LA BARRE ------------------------------------
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01350
TJ Créteil, 7 janv. 2025, RG 24/01350
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01350 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJ2O CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.D.C. FAISANDERIE - 61/63/65 AVENUE DE JOINVILLE - 94130 NOGENT SUR MARNE C/ S.A.R.L. A L’ABRI, S.A.S. DIXHEUREDIX, Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS TRIBU
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01350
TJ Clermont-Ferrand, 27 déc. 2024, RG 24/01350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01350 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3PQ MINUTE : 23/00732 ORDONNANCE rendue le 27 décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01350
TJ Évry, 26 déc. 2024, RG 24/01350
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 1903 Références : R.G N° N° RG 24/01350 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNBP JUGEMENT DU : 26 Décembre 2024 S.A. ALLIANZ IARD C/ Mme [M] [P] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, ten
-
ca other ca_toulouse n° 24/01350
CA Toulouse, 18 déc. 2024, RG 24/01350
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1354 N° RG 24/01350 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWCF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 18 Décembre à 16h00 Nous A. SALLAFRANQUE, Vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16
-
ca other ca_rennes n° 24/01350
CA Rennes, 17 déc. 2024, RG 24/01350
2ème Chambre ARRÊT N° 451 N° RG 24/01350 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USPC (Réf 1ère instance : 22/01954) M. [J] [O] Mme [N] [B] épouse [O] C/ S.A. BANQUE CIC OUEST Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01350
TJ Nice, 31 oct. 2024, RG 24/01350
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01350 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PY2F du 31 Octobre 2024 N° de minute affaire : S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS c/ [I] [C] [F] Grosse délivrée à Me LACROUTS Expédition délivrée à M. [F]
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01350
TJ Toulouse, 17 oct. 2024, RG 24/01350
N° RG 24/01350 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCDA MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01350 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCDA NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BARBIER ET ASSOCIES à la SCP D’AVOCATS F. DOUCHEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 OCTOBRE 2024 DEMA
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01350
TJ Bobigny, 7 oct. 2024, RG 24/01350
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 ou 79 @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] N° RG 24/01350 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNAE Minute : 24/146 Etablissement public OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Maître Emmanuel SOURDON
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01350
TJ Draguignan, 11 sept. 2024, RG 24/01350
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/01350 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KEJU MINUTE n° : 2024/ 460 DATE : 11 Septembre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01350
CA Aix-en-Provence, 3 sept. 2024, RG 24/01350
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/01350 N° RG 24/01350 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNT7O Copie conforme délivrée le 03 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -l
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles