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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00732

    TJ 97411, 11 juin 2025, RG 24/00732

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 5] POLE SOCIAL N° RG 24/00732 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZDJ N° MINUTE 25/00385 JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 EN DEMANDE Monsieur [C] [E] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Nicolas PEIXOTO, av

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4a91d4a24c6addad6f9c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00732

    TJ 42218, 7 mai 2025, RG 24/00732

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00732 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRZR 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 682e30fd00b52004363346d5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00732

    TJ 78646, 30 avr. 2025, RG 24/00732

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00732 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPSM Minute: 25/00507 S.A. SEQENS C/ [T] [E] Copie certifiée conforme délivrée aux parties le: JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE Tribunal Judiciaire de Versailles République F

    Lire la décision → Vérifier la source 68126fefd554c55098ec412e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00732

    TJ 30189, 29 avr. 2025, RG 24/00732

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00732 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQEV [T] [K] C/ Société BANQUE POPULAIRE DU SUD Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEUR M. [T]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/00732

    TJ 35238, 25 avr. 2025, RG 24/00732

    RE F E R E N° Du 25 Avril 2025 N° RG 24/00732 N° Portalis DBYC-W-B7I-LGHY 30B c par le RPVA le à Me Mathieu DEBROISE - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le : à Me Mathieu DEBROISE Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd62fc64531385b02350e
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/00732

    TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 24/00732

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU VENDREDI 11 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00732 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 67f95ebe0ea89248182a57b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00732

    TJ 68224, 17 mars 2025, RG 24/00732

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00732 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6Y5 EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 MARS 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9ecfb83aab7e661bd5351
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 24/00732

    TJ 26362, 13 mars 2025, RG 24/00732

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 2] JUGEMENT DU 13 Mars 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 24/00732 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILMM DEMANDEUR Etablissement public DROME AMENAGEMENT HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] comparant,

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc9ac4d9f47d8f026322cd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00732

    TJ 42218, 4 mars 2025, RG 24/00732

    Minute n° N° RG 24/00732 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQTY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE (LOIRE) 4ème CHAMBRE CIVILE POLE DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 04 MARS 2025 ENTRE : Commune COMMUNE DE [Localité 5], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Ph

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9deed83aab7e661bd1bdb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00732

    TJ Orléans, 22 nov. 2024, RG 24/00732

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Novembre 2024 N° RG 24/00732 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3NW Numéro de minute : 24/494 DEMANDEUR : Monsieur [P] [V] Bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale C-45234-2024-002800 né le 21 Janvier 1956 à [Localité 3] de nationalité F

    Lire la décision → Vérifier la source 6741019a3b5d4fe644ed7b74
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00732

    TJ Évry, 29 oct. 2024, RG 24/00732

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 29 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00732 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QH6U PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

    Lire la décision → Vérifier la source 67214146d174fb458d892abb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00732

    TJ Nantes, 17 oct. 2024, RG 24/00732

    N° RG 24/00732 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NDPT Minute N° 2024/923 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 17 Octobre 2024 ----------------------------------------- G.A.E.C. DES [Adresse 19] C/ S.A. MIC INSURANCE COMPANY S.A. MUTUELLE D’ASSURANCES VAL DE SAÔNE BEAUJOLAIS S.A. MAF [U] [W] S.A.R.L. MCM 85

    Lire la décision → Vérifier la source 6712b63ef9a3bc511bf88628
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00732

    TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/00732

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/ N° RG 24/00732 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6PF 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES la SCP MAATEIS COPIE délivrée le 14/10/2024 au service expertise Rendue le QUATOR

    Lire la décision → Vérifier la source 670d5c5addfc18ec235b3b7f
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00732

    TJ Bobigny, 11 oct. 2024, RG 24/00732

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00732 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCMQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02923 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 670966a506866c0645d1a843
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00732

    TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/00732

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 26 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL VENANT AUX DROITS DE LA SAMO 33 Avenu

    Lire la décision → Vérifier la source 67004140c34eb4cc857b2a53
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00732

    TJ Havre, 21 sept. 2024, RG 24/00732

    N° RG 24/00732 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUYJ Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 3] - [K] [G] par transmission au directeur de l’hôpital contre signature d’un réc

    Lire la décision → Vérifier la source 6744ed6c86ed0ea2eb0a54d1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00732

    TJ Nice, 19 sept. 2024, RG 24/00732

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00732 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTH6 du 19 Septembre 2024 M.I 24/00000946 N° de minute affaire : [U] [X] épouse [F] ès qualité d’usufruitière, [H] [X] ès qualité d’usufruitière c/ [Y] [D], [L] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1c1f15d5ee57a980d352d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00732

    TJ Évry, 16 sept. 2024, RG 24/00732

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 5] [Localité 4] N° minute : 1408 Références : R.G N° N° RG 24/00732 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5YK JUGEMENT DU : 16 Septembre 2024 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ M. [F] [N] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 66e882c3a1d534801554052a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00732

    TJ Créteil, 20 août 2024, RG 24/00732

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00732 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U3PC AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ [G] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame AHSSAÏNI, Juge Statuant par application

    Lire la décision → Vérifier la source 66c4e805ccdf244625b5fba9
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00732

    TJ Bordeaux, 31 juill. 2024, RG 24/00732

    Du 31 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00732 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEIB S.A.R.L. B2B C/ [D] [W], [E] [U] - Expéditions délivrées à avocat et défendeurs - FE délivrée à la SELARL GONDER Le 31/07/2024 Avocats : la SELARL GONDER TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa7bfeb6beb667f22e1666

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1