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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_amiens n° 25/00065

    CA Amiens, 26 juin 2025, RG 25/00065

    ORDONNANCE N° 46 COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JUIN 2025 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 22 Mai 2025 par Madame Chantal MANTION, Présidente de c

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj58194 n° 25/00065

    TJ 58194, 24 juin 2025, RG 25/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS __________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 24 JUIN 2025 Dossier : N° RG 25/00065 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DKJA NAC : 54G Nous, [...], président du tribunal judiciaire de Nevers, assisté d’[...], greffière, avons

    Lire la décision → Vérifier la source 69863e85cdc6046d47450a54
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00065

    TJ 29232, 24 juin 2025, RG 25/00065

    N° RG 25/00065 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FHUY Minute N° Chambre 1 DEMANDE RELATIVE A L’EXECUTION D’UNE PROMESSE UNILATERALE DE VENTE OU D’UN PACTE DE PREFERENCE OU D’UN COMPROMIS DE VENTE expédition conforme délivrée le : Maître Laetitia DEBUYSER Maître Jean-françois MOALIC

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00065

    TJ 21231, 20 juin 2025, RG 25/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00065 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVM5 SA HABELLIS C/ Mme [I] [K] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Juin 2025 DEMANDEUR : S.A. HABELLIS, don

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59122 n° 25/00065

    TJ 59122, 19 juin 2025, RG 25/00065

    Minute n° N° RG 25/00065 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DJF7 Association CROIX MARINE en qualité de curatrice de M. [B] [G], [S] [B] C/ [H] [C] JUGEMENT DU 19 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEURS : Association CROIX MARINE en qualité de curatrice de M. [B] [G] [Adresse 3] [Lo

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj24037 n° 25/00065

    TJ 24037, 19 juin 2025, RG 25/00065

    ORDONNANCE DU : 19 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00065 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4CC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDERESSE Madame [P] [F] [G] née [V

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  • ca other ca_reims n° 25/00065

    CA Reims, 19 juin 2025, RG 25/00065

    ORDONNANCE N° du 19/06/2025 DOSSIER N° RG 25/00065 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FU5O Monsieur [K] [J] C/ EPSM DE LA MARNE MONSIEUR LE PREFET DU DEPARTEMENT DE LA MARNE ORDONNANCE DU PREMIER P

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/00065

    TJ 91228, 19 juin 2025, RG 25/00065

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4]-[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 19/06/2025 N° dossier: N° N° RG 25/00065 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAZZ MINUTE N° NAC : 14I ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - Article

    Lire la décision → Vérifier la source 685461f9f58c06bf60136921
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00065

    TJ 77284, 18 juin 2025, RG 25/00065

    - N° RG 25/00065 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZWZ Date : 18 Juin 2025 Affaire : N° RG 25/00065 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZWZ N° de minute : 25/00309 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 19-06-2025 à : Me Benoît ATTAL + dossier Me Luc RIVRY + dos

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00065

    TJ 34172, 18 juin 2025, RG 25/00065

    N°Minute:25/197 N° RG 25/00065 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PROJ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 22] JUGEMENT DU 18 Juin 2025 DEMANDEUR: Madame [B] [R], demeurant [Adresse 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro [Numéro identifiant 2] du 24/03/2025 accordée par le bu

    Lire la décision → Vérifier la source 685327e43dab2c52f54f4571
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 25/00065

    TJ 38053, 17 juin 2025, RG 25/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU DÉSISTEMENT DU 17 JUIN 2025 N° Minute : 25/00386 N° RG 25/00065 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKIL Copies délivrées aux parties le : Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [M] [C] [D] [N] née le 23 Août 1999 à FOUGERES (35300) demeurant 30 rue d

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00065

    TJ 97411, 16 juin 2025, RG 25/00065

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00065 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAKW MINUTE N° :25/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me YACOUBI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMI

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00065

    TJ 63113, 13 juin 2025, RG 25/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00065 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5NP NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 13 Juin 2025 S.A. AUVERGNE HABITAT Rep/assistant : Mme [Z] (Salarié) muni d'un pouvoir spécial C /

    Lire la décision → Vérifier la source 69747ba4cdc6046d4786fd8b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00065

    TJ 38185, 13 juin 2025, RG 25/00065

    JUGEMENT DU : 13 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00065 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJ3R AFFAIRE : [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 11] Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Temporaire

    Lire la décision → Vérifier la source 684c945eb34a5cb0e489a4e7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00065

    TJ 34172, 12 juin 2025, RG 25/00065

    N°Minute:25/01372 N° RG 25/00065 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PMSH LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 12 Juin 2025 DEMANDEUR: Monsieur Monsieur [U] [I] venant aux droits de Monsieur [R] [K], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR: Monsieur [E] [T] [M]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00065

    TJ 14118, 12 juin 2025, RG 25/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : N° RG 25/00065 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEGQ Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 juin 2025 Nous, Nicolas HOUX, Président du Tribunal judiciaire de CAEN Assisté de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DEMANDEUR(S)

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj42218 n° 25/00065

    TJ 42218, 12 juin 2025, RG 25/00065

    MINUTE ORDONNANCE DU : 12 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00065 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITLS AFFAIRE : [H] [M] C/ S.A.R.L. MS TIM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMAND

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00065

    TJ 86194, 11 juin 2025, RG 25/00065

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00065 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTRW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 11 Juin 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me GENDREAU - Me BRUGIERE - service des expertises (X3) - Copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f46bf82f8614c9f74c53
  • ca other ca_lyon n° 25/00065

    CA Lyon, 10 juin 2025, RG 25/00065

    N° R.G. Cour : N° RG 25/00065 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIJ5 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Juin 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. ETHIC CAPITAL [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Louis HERAUD de la SC

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00065

    TJ 13055, 6 juin 2025, RG 25/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Juin 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 02 Mai 2025 N° RG 25/00065 - N° Portalis DBW3-W-B7J-535J

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1