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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2556 ms · tri date
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj06069 n° 24/04085

    TJ 06069, 26 juin 2025, RG 24/04085

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me MEYRONNET + 1 CCC Me [Localité 13] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 26 JUIN 2025 [B] [Z] [S] [C] [I] épouse [G] c/ [D] [H] [Y] [I]

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 24/01974

    TJ 06069, 26 juin 2025, RG 24/01974

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me BAUDIN + 1 CCC à Me [Localité 15]-DEBAINES Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 JUIN 2025 EXPERTISE Syndic. de copro. CAP AZUR c/ S.A.R.L. PLOMBERIE CHAUFFAGE SANITA

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 24/01952

    TJ 06069, 26 juin 2025, RG 24/01952

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 Fe et 1 CCC à Me HUERTAS + 1 CCC à Me CARLES Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 JUIN 2025 EXPERTISE [C] [U] c/ Compagnie d’assurance PACIFICA, Organisme CPAM des Alpes Mar

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/00003

    TJ 06069, 26 juin 2025, RG 24/00003

    1 exp la SELARL MAXIME ROUILLOT - [P] GAMBINI, 1 exp Me Nathalie RAYE 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 Cahier des conditions de vente N° R

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  • tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/00257

    TJ 06069, 26 juin 2025, RG 25/00257

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me LOMBARDI + 1 CCC à Me LARRIBEAU + 1 CCC à Me Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 JUIN 2025 Réouverture des débats à l’audience de référé droit commun du 20 Août 2025 à 08h30 - Salle

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00233

    TJ 06069, 26 juin 2025, RG 25/00233

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me CARREZ Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 JUIN 2025 EXPERTISE [G] [P] c/ [C] [S] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00233 N° Portalis DBWQ-W-B7J-QDET Après débats

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  • tj Accorde une provision tj06069 n° 24/01363

    TJ 06069, 26 juin 2025, RG 24/01363

    1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me MACHART + 1 CCC à Me BROGINI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 JUIN 2025 [M] [W] [V] [K], [U] [X] [A] [O] c/ [N] [T] [P] [R] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 24/01363 N° Por

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00260

    TJ 06069, 26 juin 2025, RG 25/00260

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me [Localité 10] + 1 CCC à Me VOISIN-MONCHO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 JUIN 2025 EXPERTISE [A] [U] épouse [S] c/ [O] [G], Syndic. de copro. RÉSIDENCE « SUPER

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01977

    TJ 06069, 26 juin 2025, RG 25/01977

    1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me [L] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 26 JUIN 2025 Syndic. de copro. LES HORTENSIAS c/ Société LCGC DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/0

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  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj06069 n° 24/00116

    TJ 06069, 26 juin 2025, RG 24/00116

    1 exp la SELARL CABINET DELMAS CALVINI MONDINI, 1 exp la SELARL DRAILLARD MICHEL 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 Cahier des conditions de v

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02024

    TJ 06069, 26 juin 2025, RG 25/02024

    1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me ESSNER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 26 JUIN 2025 S.D.C. de la [Adresse 8] [Localité 9] [Localité 13] c/ [Y] [O] DÉCISION N°

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/00157

    TJ 06069, 26 juin 2025, RG 24/00157

    1 exp Me Brigitte BOIN, 1 exp la SELARL CABINET ESSNER, 1 exp la SELARL CABINET MNB 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 Cahier des conditions

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/00182

    TJ 06069, 26 juin 2025, RG 24/00182

    1 exp la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 Cahier des conditions de vente N° RG 24/00182 - N° Portalis DBWQ-W

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01980

    TJ 06069, 26 juin 2025, RG 25/01980

    1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me CORNE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 26 JUIN 2025 S.D.C. LA CASSIOPEE c/ [H] [D] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01980 N° Portal

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/01691

    TJ 06069, 26 juin 2025, RG 24/01691

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me HURLUS + 1 CCC à Me GANASSI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 JUIN 2025 Désistement Syndic. de copro. « [M] » c/ S.C.I. L’ERMITAGE DÉCISION N° : 2025/ N° RG 24/01691 N° Porta

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  • tj Sursis à statuer tj06069 n° 25/00005

    TJ 06069, 26 juin 2025, RG 25/00005

    1 exp la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, 1 exp Me Amanda SOTO 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 Cahier des conditions de vente N° RG 25/

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 24/01938

    TJ 06069, 26 juin 2025, RG 24/01938

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 Fe et 1 CCC à Me VOISIN-MONCHO + 1 CCC BOZEC Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 JUIN 2025 EXPERTISE [I] [G] c/ Compagnie d’assurance ALLIANZ I.A.R.D., Caisse CAISSE PRIMAIR

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 24/01923

    TJ 06069, 26 juin 2025, RG 24/01923

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me [N] + 1 CCC à Me [Localité 24] + 1 CCC à Me [L] + 1 CCC à Me [R] + 1 CCC à Me [Localité 14] + 1 CCC à Me SIGNOURET + 1 CCC à Me [U] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26

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  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj06069 n° 23/00067

    TJ 06069, 26 juin 2025, RG 23/00067

    1 exp la SCP BARDI, 1 exp, la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 Cahier des conditions de vente N° RG 23/0

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/00707

    TJ 06069, 26 juin 2025, RG 25/00707

    1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me CHARDON Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 JUIN 2025 S.C.I. CARGE c/ S.A.S. DAVIDA DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00707 N° Portalis DBWQ-W-B7J-QGP3 Après débats à l'

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1