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  • ca other ca_riom n° 24/00065

    CA Riom, 19 juin 2025, RG 24/00065

    COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction Premier Président Date du prononcé de la décision 19 Juin 2025 Ordonnance N° Dossier N° RG 24/00065 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GH4L Décision attaquée Ordonnance , origine Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5], décision attaquée en date du 17 Mai 20

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj78646 n° 24/00065

    TJ 78646, 6 juin 2025, RG 24/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 06 JUIN 2025 N° RG 24/00065 - N° Portalis DB22-W-B7I-SABQ Code NAC : 78A ENTRE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société a

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  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 24/00065

    TJ 92050, 5 juin 2025, RG 24/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 05 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 24/00065 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y6KP N° MINUTE : 25/00097 AFFAIRE [K] [C] épouse [U] C/ [L] [U] DEMANDEUR Madame [K] [C] épouse [U] [Adresse 5] [Localité

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/00065

    TJ 92050, 28 mai 2025, RG 24/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Pôle social ■ DÉSISTEMENT D'INSTANCE prononcé le 28 mai 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Contentieux des Elections professionnelles N° RG 24/00065 - N° Portalis DB3R-W -B7I-ZRFI-2BXY N° MINUTE : 25/00044

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  • ca other ca_rouen n° 24/00065

    CA Rouen, 28 mai 2025, RG 24/00065

    N° RG 24/00065 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRNJ COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 28 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00511 Tribunal judiciaire de Rouen du 14 novembre 2023 APPELANTE : S.A.S. OLINN FINANCE venant aux droits de la société OLINN BUSI

    Lire la décision → Vérifier la source 6837ebd15a18e235e803d28b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/00065

    TJ 92050, 19 mai 2025, RG 24/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE DÉSISTEMENT N° F.I. : N° RG 24/00065 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5ZE Minute N° : Date : 19 Mai 2025 OPERATION : Projet d’aménagement de l’[Adresse 13] à [Localité 12] ENTRE : SOCIÉTÉ D’ECO

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 24/00065

    TJ 95500, 13 mai 2025, RG 24/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION TRANCHANT UN INCIDENT ET ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 13 Mai 2025 N° RG 24/00065 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVAP 78A Jugement rendu le 13 mai 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matiè

    Lire la décision → Vérifier la source 6823a1757e21a56f624f14ae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj48095 n° 24/00065

    TJ 48095, 12 mai 2025, RG 24/00065

    Cour d’appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2025 MINUTE N° : 25/00012 DOSSIER : N° RG 24/00065 - N° Portalis DBYZ-W-B7I-EHEA DEMANDERESSE : Madame [E] [P], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Alexia CAULIEZ, avocat au barreau de LOZERE DE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/00065

    TJ 38185, 9 mai 2025, RG 24/00065

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 Mai 2025 N° RG 24/00065 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LUJN COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Mme Christine RIGOULOT, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Grenoble. Assesseur e

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj63113 n° 24/00065

    TJ 63113, 7 mai 2025, RG 24/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00065 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JNZE NAC : 5AG 0A JUGEMENT Du : 07 Mai 2025 Monsieur [C] [W], rep/assistant : Me Isabelle CONSTANT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

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  • tj Sursis à statuer tj67482 n° 24/00065

    TJ 67482, 22 avr. 2025, RG 24/00065

    N° RG 24/00060 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYKG Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] [Localité 10] N° RG 24/00065 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYKL Minute n° copie certifiée conforme le 22 avril 2025 à : - M. [L] [C] - CAISSE CRE

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/00065

    TJ 21231, 17 avr. 2025, RG 24/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 17 Avril 2025 No R.G. : N° RG 24/00065 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IEGO NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [Y] [H] épouse [P] née le [Date naissance 3] 1997 à [Localité 9] (44) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-001074 du 02/

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  • ca other ca_bastia n° 24/00065

    CA Bastia, 16 avr. 2025, RG 24/00065

    ARRET N° ---------------------- 16 Avril 2025 ---------------------- N° RG 24/00065 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIVU ---------------------- [R] [D] C/ S.A.S. ADIS ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 05 mars 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Ajaccio

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  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 24/00065

    TJ 34172, 10 avr. 2025, RG 24/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 10] [Localité 2] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/00065 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OU5R DATE :

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83062cf40727a00446894
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj76351 n° 24/00065

    TJ 76351, 1 avr. 2025, RG 24/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00065 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GQQO N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Rendu par Agnès PUCHEUS, Juge des contentieux

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  • ca other ca_noumea n° 24/00065

    CA Noumea, 27 mars 2025, RG 24/00065

    N° de minute : 2025/49 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 mars 2025 Chambre civile N° RG 24/00065 - N° Portalis DBWF-V-B7I-USS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 janvier 2024 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 22/1164) Saisine de la cour : 22

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj06088 n° 24/00065

    TJ 06088, 27 mars 2025, RG 24/00065

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D’AZUR / [C] N° RG 24/00065 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PX5R N° 25/00074 Du 27 Mar

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  • ca other ca_versailles n° 24/00065

    CA Versailles, 20 mars 2025, RG 24/00065

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2025 N° RG 24/00065 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIPP AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 6] C/ [I] [W] [D] [Y] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd020a6911687645ebe030
  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00065

    CA Chambéry, 11 mars 2025, RG 24/00065

    N° de minute : PC25-28 COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le ONZE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 67d128017f5c3e60b8906274
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00065

    CA Metz, 6 mars 2025, RG 24/00065

    COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 24/00065 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GI5E MINUTE N°25/00074 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Mars 2025 DEMANDEURS : Monsieur [W] [F] [Adresse 5] [Localité 4] Non comparant, représenté par Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ M

    Lire la décision → Vérifier la source 67cbe08a9c75bf6f6ddf77c3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1