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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00542

    TJ 59606, 24 juin 2025, RG 24/00542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ JONCTION N° RG 24/00542 & N° 24/00687 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GN5I N°MINUTE : 25/00341 Le vingt cinq avril deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de prot

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef60102c5b8c8ca15c8b4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/00542

    TJ 06069, 6 juin 2025, RG 24/00542

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me PHILIPS + 1 CCC à la DGFP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 06 Juin 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 24/00542 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PRUW DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 684b41b0b2ad24aef161e79b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00542

    TJ 56260, 26 mai 2025, RG 24/00542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00542 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETHP 88E Demande en paiement de prestations notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 26 MAI 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonctions de Juge des Libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 684350b7de8a05cb082b5800
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00542

    TJ 59350, 23 mai 2025, RG 24/00542

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 23 Mai 2025 N° RG 24/00542 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7H6 DEMANDERESSE : Madame [L] [K] [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/135

    Lire la décision → Vérifier la source 6834aebb7860dd6c223afcda
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj31483 n° 24/00542

    TJ 31483, 14 mai 2025, RG 24/00542

    ORDONNANCE du 14 Mai 2025 DOSSIER N° RG 24/00542 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-RTD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS Chambre Civile ORDONNANCE DE REVOCATION D’UNE ORDONNANCE DE CLOTURE Le 14 mai 2025 Mme Cécile COMMEAU, vice-présidente, Juge de la mise en état assistée de Mme Virginie NICOLAS, G

    Lire la décision → Vérifier la source 68488affb13f87641706b956
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00542

    TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/00542

    MINUTE N° N° RG 24/00542 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMCU Société Coopérative de Crédit La CAISSE DE CREDIT MUTUEL SEINE FORET C/ Madame [R] [G] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 687944e964dcbd881bec79a1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 24/00542

    TJ 27229, 16 avr. 2025, RG 24/00542

    N° RG 24/00542 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6LX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2025 DEMANDEUR : S.A.R.L. LA FAISANDERIE DE [Localité 7] immatriculée au RCS de bERNAY sous le numéro 433 516 960, repr

    Lire la décision → Vérifier la source 680014af02ef4af3896125a3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00542

    TJ 72181, 4 avr. 2025, RG 24/00542

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 04 avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00542 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IKAH AFFAIRE : [T] [I], [K] [G] c/ [E] [N], S.A.S. CAPI FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 avril 2025 DEMANDEURS Monsieur [T] [I], demeurant [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 67f044b302fc178212f85b07
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/00542

    TJ 57463, 21 mars 2025, RG 24/00542

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00542 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KUFZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 9] ☎ [XXXXXXXX02] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 21 MARS 2025 DEMANDEUR : Monsieur [I] [P] né le 03 Octobre 1961 à

    Lire la décision → Vérifier la source 67e476a904bd026099a1a365
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00542

    TJ 97411, 17 mars 2025, RG 24/00542

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00542 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXQV MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd967e8962745b78dd5265
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00542

    TJ 30189, 20 févr. 2025, RG 24/00542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00542 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KSE4 N° Minute : AFFAIRE : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LANGUEDOC C/ [P] [C] Notification le : Copie exécutoire délivrée à MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 67e47b5b04bd026099a1b800
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00542

    TJ Havre, 5 déc. 2024, RG 24/00542

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/00542 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GO3E [S] [O] épouse [D] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 67521c6b88397bee56d0dfee
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Valence n° 24/00542

    TJ Valence, 18 oct. 2024, RG 24/00542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 18 Octobre 2024 Code NAC : 20J DOSSIER : N° RG 24/00542 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IBCP AFFAIRE : [P] / [W] MINUTE : Copie exécutoire : le 28 octobre 2024 à la SELARL DERBEL & PARET AVOCATS ASSOCIES Rendu par E. ORDAS, Juge aux Affa

    Lire la décision → Vérifier la source 674e3823e08f516899c064b9
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00542

    TJ Havre, 14 oct. 2024, RG 24/00542

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT D'HOMOLOGATION CONFERANT FORCE EXECUTOIRE DU 14 OCTOBRE 2024 Minute : 958/24 N° RG 24/00542 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRXE NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et de

    Lire la décision → Vérifier la source 674f79b902102d8b2030ee67
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/00542

    TJ 67482, 1 oct. 2024, RG 24/00542

    N° RG 24/00542 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW2T Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 7] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/00542 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW2T Minute n° copie le 1er octobre 2024 à la Préfecture copie exécutoire le 1er octo

    Lire la décision → Vérifier la source 67005d63c34eb4cc85804493
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00542

    TJ Mulhouse, 26 sept. 2024, RG 24/00542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site ATHENA 44, Avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00542 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IV5X Sectio

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb105beba4cad0b36e3707
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00542

    TJ Évry, 24 sept. 2024, RG 24/00542

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 septembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00542 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDAK PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE,

    Lire la décision → Vérifier la source 66f30ec0f6e7d670bccf35a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00542

    TJ Pontoise, 13 sept. 2024, RG 24/00542

    DU 13 Septembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00542 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NXGC Code NAC : 72A Syndicat de copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 3] représenté par son syndic en exercice le Cabinet HABITAT CONFORT IMMOBILIER (H.C.I.), S.A.R.L. , C/ Monsieur [M] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e495ff5c68642d1f00fa7d
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00542

    TJ Meaux, 31 juill. 2024, RG 24/00542

    - N° RG 24/00542 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDROV Date : 31 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00542 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDROV N° de minute : 24/00448 Formule Exécutoire délivrée le : 31-07-2024 à : Me Fabrice NORET + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa8dcdb6beb667f22f56f3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00542

    TJ Versailles, 23 juill. 2024, RG 24/00542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 JUILLET 2024 N° RG 24/00542 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7KC Code NAC : 56C DEMANDERESSE Madame [T] [O] née le 06 Mai 1976 à [Localité 11], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Alexandre OPSOMER, avocat au barreau de VERSAILLES,

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3edddc63cd64a75c4c6e5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1