Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 24/00824
TJ 30189, 12 juin 2025, RG 24/00824
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] Jugement du 12 Juin 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/00824 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KLXF JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Sylvie PRATS, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal jud
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00824
TJ 26362, 17 avr. 2025, RG 24/00824
N° RG 24/00824 N° Portalis DBXS-W-B7I-ICB3 N° minute : 25/00190 Copie exécutoire délivrée le 18/04/2025 à : - la SELARL FAYOL AVOCATS - Me Corinne GARNIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 17 AVRIL 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00824
TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 24/00824
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 24/00824 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSV7 Minute : 25/292 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 10 avril 2025 Société DOMNIS - Entreprise Sociale pour l'Habitat, nouvelle dénomi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00824
TJ 93008, 27 févr. 2025, RG 24/00824
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00824 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YX7F Minute : JUGEMENT Du : 27 Février 2025 Monsieur [F] [E] Madame [M] [E] née [W] C/ Société GROUPE LABEL ENVIRON
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00824
TJ Bobigny, 14 févr. 2025, RG 24/00824
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00824 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFUT Jugement du 14 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 FEVRIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00824 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZF
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00824
TJ Caen, 7 févr. 2025, RG 24/00824
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/00824 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IXSR Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 07 Février 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [N] [S] Copie exécutoire délivrée le
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00824
TJ Orléans, 31 janv. 2025, RG 24/00824
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 Janvier 2025 N° RG 24/00824 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G55B DEMANDERESSE : Madame [C] [I] née [F] née le 18 Juin 1970 à [Localité 6] de nationalité Française, Profession : assistante familiale demeurant [Adresse 5] représentée par Me Johan
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00824
TJ Saint-Etienne, 30 janv. 2025, RG 24/00824
MINUTE ORDONNANCE DU : 30 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00824 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISBE AFFAIRE : S.C.I. RAVON IMMOBILIER C/ [D] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/00824
TJ 63113, 21 janv. 2025, RG 24/00824
CG/LJ Ordonnance N° du 21 JANVIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/00824 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWZD du rôle général [L] [W] c/ Etablissement CENTRE DE REEDUCATION [23] SHAM BERKSHIRE HATHAWAY EUROPEAN INSURANCE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME ONIAM Socié
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00824
TJ Lille, 28 oct. 2024, RG 24/00824
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00824 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YK47 N° de Minute : 24/00189 ORDONNANCE DE REFERE DU : 28 Octobre 2024 [J] [W] ayant pour mandataire la société IMMO DE FRANCE-NORD PAS DE CALAIS [P] [E] épouse [W] C/ [F] [R] [C] [V]
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00824
TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 24/00824
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00824 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZI5E AFFAIRE : [U] [Z] C/ Compagnie d’assurance GMF ASSURANCES, CPAM DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00824
TJ Avignon, 12 sept. 2024, RG 24/00824
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2024/573 N° RG : N° RG 24/00824 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3GN Mme [S] [T] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la déten
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00824
TJ Nanterre, 9 sept. 2024, RG 24/00824
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION RENDUE LE 09 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00824 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZL53 N° minute : FÉDÉRATION DES AVEUGLES ET AMBLYOPES DE FRANCE VAL DE LOIRE c/ ASSOCIATION DE GESTION DUFONDSPOUR L’INSERTIOND
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00824
TJ Bourg-en-Bresse, 16 août 2024, RG 24/00824
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00824 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZZ5 N° Minute : 24/00521 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00824
TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/00824
Du 26 juillet 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00824 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEVP [G] [E] C/ [D] [X] [Z] - Expéditions délivrées à M. [D] [X] [Z] - FE délivrée à Me Laurence COMBEDOUZON Le 26/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE L
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00824
TJ Bobigny, 19 juill. 2024, RG 24/00824
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00824 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIKU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/02114 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00824
TJ Marseille, 24 juin 2024, RG 24/00824
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :24 Juin 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00824
TJ Bordeaux, 24 juin 2024, RG 24/00824
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74C Minute n° 24/ N° RG 24/00824 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6OF 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le24/06/2024 àl’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SELARL RACINE [Localité 11] COPIE délivrée le24/06/2024 à 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00824
TJ Paris, 6 mai 2024, RG 24/00824
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [K] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Guillaume METZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00824 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZVY N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le lundi 06 mai 2024
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00824
TJ Lille, 17 avr. 2024, RG 24/00824
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00824 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIJF - M. LE PREFET DU
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