Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj08105 n° 25/00014
TJ 08105, 26 juin 2025, RG 25/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGE DE L’EXECUTION CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES AFFAIRE n° : N° RG 25/00014 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EVC4 JUGEMENT du 26 Juin 2025 Minute n° : 35/2025 Code NAC (78A) --------------------------------------------------------------------------------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00014
TJ 45234, 25 juin 2025, RG 25/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 25/00014 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7VO COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [D] [G], demeurant [Adresse 1] représ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00014
TJ 26362, 24 juin 2025, RG 25/00014
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00014 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IMZW Minute N° 25/00439 JUGEMENT du 24 JUIN 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme [P] TEMPERE, Vic
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00014
TJ 78646, 24 juin 2025, RG 25/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00014 - N° Portalis DB22-W-B7J-SV66 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 24 Juin 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. LES RESIDENCES DEF
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00014
TJ 50147, 24 juin 2025, RG 25/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] CONTENTIEUX <10 000 MINUTE N° DU : 24 Juin 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00014 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3PZ JUGEMENT RENDU LE 24 Juin 2025 ENTRE : Monsieur [C], [I], [B] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant en personne accompagné de Madame [S] ET :
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj76540 n° 25/00014
TJ 76540, 20 juin 2025, RG 25/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’ORIENTATION DU 20 Juin 2025 autorisant directement la VENTE AMIABLE DOSSIER N° : N° RG 25/00014 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBCT AFFAIRE : Mme LE COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES DU POLE DE RECOUVREMENT (PRS) DE LA SEINE MARITIME, chargé du recouvrement C
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj33063 n° 25/00014
TJ 33063, 20 juin 2025, RG 25/00014
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’[Localité 7] [Adresse 11] [Localité 4] TPROX Contentieux Général N° RG 25/00014 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6LM Société SUEZ C/ [V] [U], [G] [L] - Expéditions délivrées à le - la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT -Me Yoann DELHAYE JUGEMENT EN DATE DU 20
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00014
TJ 02722, 19 juin 2025, RG 25/00014
AFFAIRE : N° RG 25/00014 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CRD3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 19 Juin 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD (rapporteur) Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier : Clotilde SAUVEZ a
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ca other ca_poitiers n° 25/00014
CA Poitiers, 19 juin 2025, RG 25/00014
Ordonnance n 22/2025 --------------------------- 19 Juin 2025 --------------------------- N° RG 25/00014 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HH7J --------------------------- E.U.R.L. GO ORTHO C/ [A] [X] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NO
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tj Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement tj76351 n° 25/00014
TJ 76351, 17 juin 2025, RG 25/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00014 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYIP N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 17 Juin 2025 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des content
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj01053 n° 25/00014
TJ 01053, 17 juin 2025, RG 25/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DOSSIER N° : N° RG 25/00014 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HA6I Minute N° : 25/69 JUGEMENT D’ORIENTATION DU JUGE DE L’EXECUTION DU 17 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Madame A. CLAMOUR, Débats : e
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tj Réouverture des débats tj31555 n° 25/00014
TJ 31555, 17 juin 2025, RG 25/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00014 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TVFL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 17 Juin 2025 S.A. 3 F OCCITANIE, anciennement dénommée IMMOBILIERE MIDI-PYRENEES SA VALLEE DU THORE C/ [Y] [G] [Z] [E]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00014
TJ 93008, 16 juin 2025, RG 25/00014
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00014 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2OGX Minute : 25/00714 Monsieur [N] [O] Représentant : Me Frédéric GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00014
TJ 76351, 16 juin 2025, RG 25/00014
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 25/00014 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GXPY NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constate
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00014
TJ 02722, 13 juin 2025, RG 25/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 7] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX02] Références : N° RG 25/00014 N° Portalis DBWK-W-B7J-CRDN N° minute : 25/00348 JUGEMENT DU : 13 Juin 2025 Copie exécutoire délivrée à : Me TAINMONT le : 02 juillet 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00014
TJ 63113, 12 juin 2025, RG 25/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 2] [Localité 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 19] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00014 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6X6 JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00014
TJ 84007, 10 juin 2025, RG 25/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUIN 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00014 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6FY Minute : n° 25/229 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Société INTRA MUROS, SNC agiss
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00014
TJ 13001, 10 juin 2025, RG 25/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00014 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MREN COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier DEMANDERES
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00014
TJ 31555, 6 juin 2025, RG 25/00014
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 9] [Adresse 7] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] NAC: 5AA N° RG 25/00014 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWRW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/00077 DU : 06 Juin 2025 [W] [C] [R] [L] C/ [M] [Z] [X] [Z] Expédition revêtue de la
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00014
TJ 78646, 6 juin 2025, RG 25/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00014 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4IB ORDONNANCE DE REFERE DU : 06 Juin 2025 MINUTE : /2025 Société SCI CLAREANE C/ [T] [E]
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