Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_toulouse n° 25/00783
CA Toulouse, 25 juin 2025, RG 25/00783
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/786 N° RG 25/00783 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCV6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 25 juin à 14h30 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 pour con
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/00783
TJ 13055, 23 juin 2025, RG 25/00783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 23 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mai 2025 N° RG 25/00783 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BTF PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [M] [L
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00783
TJ 31555, 17 juin 2025, RG 25/00783
N° RG 25/00783 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6WA MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00783 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6WA NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL COTEG AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2025 DEMANDERESSE SCI PHEMMA, dont le
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00783
TJ 77284, 12 juin 2025, RG 25/00783
- N° RG 25/00783 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAFB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00783 - N° Portalis
-
ca other ca_douai n° 25/00783
CA Douai, 5 juin 2025, RG 25/00783
COUR D'APPEL DE [Localité 9] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel du 05 juin 2025 (Articles 906-1 et 906-3 du CPC) N° MINUTE : 25/ N° RG 25/00783 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAWV décision attaquée : jugement rendu par le tribunal de commerce de Valencien
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00783
TJ 67482, 4 juin 2025, RG 25/00783
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/00783 - N° Portalis DB2E-W-
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 25/00783
TJ 31555, 26 mai 2025, RG 25/00783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 25/00783 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2UP Minute: B 25/1025 CADUCITÉ DU : 26 Mai 2025 Monsieur [L] [E] C/ S.A. ALLIANZ ASSURANCE [Localité 7] SAINT [Localité 5], représentée par [B] [O] JUGEMENT DE CADUC
-
ca other ca_rouen n° 25/00783
CA Rouen, 20 mai 2025, RG 25/00783
N° RG 25/00783 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4WX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DU 20 MAI 2025 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR ET ORDONNANT UNE MÉDIATION DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugem
-
ca other ca_douai n° 25/00783
CA Douai, 2 mai 2025, RG 25/00783
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00783 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WF2J N° de Minute : Ordonnance du vendredi 02 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Maître KAO, a
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00783
TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 25/00783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 27/05/25 à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00783 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AKM N° MINUTE : 36 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00783
CA Aix Provence, 21 avr. 2025, RG 25/00783
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2025 N° RG 25/00783 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXEV Copie conforme délivrée le 21 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00783
TJ 31555, 30 mars 2025, RG 25/00783
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00783
CA Orléans, 11 mars 2025, RG 25/00783
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 MARS 2025 Minute N°246/2025 N° RG 25/00783 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFTA (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00783
TJ Boulogne-sur-Mer, 23 févr. 2025, RG 25/00783
784RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/285 Appel des causes le 23 Février 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00783 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-7
-
ca other ca_paris n° 25/00783
CA Paris, 12 févr. 2025, RG 25/00783
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00783 - N° Portalis
-
tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00783
TJ Bobigny, 30 janv. 2025, RG 25/00783
AFFAIRE N° RG 25/00783 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2R7D COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00783 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2R7D MINUTE N° RG 25/00783 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2R7D ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles