Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01160
TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/01160
N° RG 25/01160 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE7H Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juin 2025 N° RG 25/01160 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE7H Présidente : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDEU
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj59350 n° 25/01160
TJ 59350, 17 juin 2025, RG 25/01160
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 7] N° RG 25/01160 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGJA N° minute : 25/00110 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [P] [F] Mme [L] [N] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 17 Juin
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01160
TJ 13055, 16 juin 2025, RG 25/01160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mai 2025 N° RG 25/01160 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ECR PARTIES : DEMANDERESSE Madam
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01160
TJ 59350, 28 mai 2025, RG 25/01160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01160 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01160
TJ 37261, 21 mai 2025, RG 25/01160
MINUTE N° : 25/00118 JUGEMENT DU 21 Mai 2025 N° RG 25/01160 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSW3 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Localité 6] ET : [V], [X], [Y] [Z] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Au siège du Tribunal
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01160
TJ 31555, 11 mai 2025, RG 25/01160
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MI
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj33063 n° 25/01160
TJ 33063, 22 avr. 2025, RG 25/01160
Du 22 avril 2025 5AC SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/01160 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JTX S.C. KERCADO C/ [B] [I] - copie exécutoire délivrée à Me L’HERMINIER Le 22/04/2025 Avocats : Me Fabienne L’HERMINIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01160
TJ 91228, 15 avr. 2025, RG 25/01160
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 15 avril 2025 N° RG 25/01160 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4JE MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A
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tj Ordonnances diverses afférentes à une affaire en cours tj33063 n° 25/01160
TJ 33063, 10 avr. 2025, RG 25/01160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7e CHAMBRE CIVILE N° RG 25/01160 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BFZ Minute n°25/ DEMANDEURS : [X] [H] [M] représenté par Me Cédric JOURNU, avocat au barreau de BORDEAUX [C] [T] [W] [S] épouse [M] représentée par Me Cédric JOURNU, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEUR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01160
TJ 69123, 1 avr. 2025, RG 25/01160
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01160 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SIC Ordonnance du : 01 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bér
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01160
TJ 69123, 28 mars 2025, RG 25/01160
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01160 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2R6Y ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 mars 2025 à Heures, Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal j
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01160
TJ 62160, 19 mars 2025, RG 25/01160
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/400 Appel des causes le 19 Mars 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01160 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FB7 Nous
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