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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2637 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38053 n° 25/00105

    TJ 38053, 26 juin 2025, RG 25/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION RG : N° RG 25/00105 N° Portalis DBYG-W-B7J-DMKT JUGEMENT DU 26 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge de l’exécution : Séverine LEFRANCOIS Greffier : Laurence ELAUT Demandeur : Adjudicataire: CGEC SOUTIEN IMMO, [Adresse 5] [

    Lire la décision → Vérifier la source 687e926041388e7853ac17b8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00032

    TJ 38053, 20 juin 2025, RG 25/00032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION N° RG 25/00032 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKY5 JUGEMENT DU 20 Juin 2025 Madame [X] [B] divorcée [Z] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 11] (TURQUIE) [Adresse 2] [Localité 7] représentée par la SCP LADOUX, avocats au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 687e926041388e7853ac17b4
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj38053 n° 25/00081

    TJ 38053, 20 juin 2025, RG 25/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION N° RG 25/00081 N° Portalis DBYG-W-B7J-DL3N JUGEMENT DU 20 Juin 2025 Monsieur [N] [R] né le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 11] (TUNISIE) [Adresse 2] [Localité 7] non comparant ni représenté à Monsieur [E] [U] né le [Date na

    Lire la décision → Vérifier la source 687e925f41388e7853ac178d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 23/00104

    TJ 38053, 20 juin 2025, RG 23/00104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION N° RG 23/00104 N° Portalis DBYG-W-B7H-DEJX JUGEMENT DU 20 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge de l’exécution : Séverine LEFRANCOIS Greffier : Laurence ELAUT Créancier poursuivant : [Adresse 9] [Adresse 1] [Localité 7] re

    Lire la décision → Vérifier la source 687e925e41388e7853ac1770
  • tj Réouverture des débats tj38053 n° 25/00036

    TJ 38053, 20 juin 2025, RG 25/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION RG : N° RG 25/00036 N° Portalis DBYG-W-B7J-DKZH JUGEMENT DU 20 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge de l’exécution : Séverine LEFRANCOIS Greffier : Laurence ELAUT Créancier poursuivant : Syndicat des copropriétaires de l’imm

    Lire la décision → Vérifier la source 687e925e41388e7853ac1763
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 25/00047

    TJ 38053, 20 juin 2025, RG 25/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION N° RG 25/00047 N° Portalis DBYG-W-B7J-DLCX JUGEMENT DU 20 Juin 2025 Madame Le Comptable public, responsable du pôle de recouvrement spécialisé de l’Ain [Adresse 4] [Localité 1] représentée par la SELAS AGIS, avocats au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 687e925d41388e7853ac174f
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj38053 n° 25/00028

    TJ 38053, 20 juin 2025, RG 25/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION RG : N° RG 25/00028 N° Portalis DBYG-W-B7J-DKWO JUGEMENT DU 20 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge de l’exécution : Séverine LEFRANCOIS Greffier : Laurence ELAUT Créancier poursuivant : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYA

    Lire la décision → Vérifier la source 687e925d41388e7853ac1741
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00066

    TJ 38053, 20 juin 2025, RG 25/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION RG : N° RG 25/00066 N° Portalis DBYG-W-B7J-DLMJ JUGEMENT DU 20 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge de l’exécution : Séverine LEFRANCOIS Greffier : Laurence ELAUT Demandeurs - Adjudicataires : La SARL GUYON IMMO, immatricul

    Lire la décision → Vérifier la source 687e925c41388e7853ac1726
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00027

    TJ 38053, 20 juin 2025, RG 25/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION N° RG 25/00027 N° Portalis DBYG-W-B7J-DKWI JUGEMENT DU 20 Juin 2025 Monsieur [D] [P] né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 5] comparant en personne à Madame [K] [V] [Adresse 4] [Localité 1] non

    Lire la décision → Vérifier la source 687e925c41388e7853ac1722
  • tj Prononce le divorce accepté tj38053 n° 25/00414

    TJ 38053, 20 juin 2025, RG 25/00414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00414 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLKG Le 20 Juin 2025 Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu a, dans l'affaire opposant : Monsieur [P] [A] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] de nationalité Françai

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b3f0aee47295cf5f42db
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38053 n° 25/00392

    TJ 38053, 19 juin 2025, RG 25/00392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00392 Le 19 Juin 2025 N° Minute : 25/ SL/SNR Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU, composé de Mme VANDENDRIESSCHE, présidente, Mme LEFRANCOIS et Mme VERN, a, dans l'affaire opposant : Copie exécutoire délivrée le : à Me Édouard BO

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d769d33109fd079b2b61
  • tj Sursis à statuer tj38053 n° 25/00056

    TJ 38053, 19 juin 2025, RG 25/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RC 25/00056 Le : 19 Juin 2025 N° Minute : O- /2025 NH/SNR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Copie exécutoire / Expédition le à , Me Audrey GELIBERT, la SCP MILLIET, Me Jocelyn RIGOLLET, Le Juge de la Mise en Etat du TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d768d33109fd079b2b4a
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj38053 n° 23/00064

    TJ 38053, 19 juin 2025, RG 23/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RC 23/00064 Le : 19 Juin 2025 N° Minute : O- /2025 NH/SNR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Copie exécutoire / Expédition le à la SELARL BSV, Me Marie-bénédicte DUFAYET Le Juge de la Mise en Etat du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d768d33109fd079b2b41
  • tj Désistement partiel tj38053 n° 20/01008

    TJ 38053, 19 juin 2025, RG 20/01008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 30] N° RC 20/01008 Le : 19 Juin 2025 N° Minute : O- /2025 NH/SNR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Copie exécutoire le à la SELARL AC2V-JURI-CONSEIL, la SELARL ADEM AVOCATS, la SELARL ALTAE AVOCAT, la SELARL CABINET LAURENT FAVET,, la SCP CHAPUIS CHANT

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d765d33109fd079b2af3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00059

    TJ 38053, 19 juin 2025, RG 25/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00059 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DK2U Date : 19 Juin 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [T] [J] né le [Date naissance 6] 1978 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e2c40965901b97dc1e33
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38053 n° 25/00102

    TJ 38053, 19 juin 2025, RG 25/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00102 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLQS Date : 19 Juin 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [Y] [C] né le 27 Juillet 1953 à [Localité 8], dem

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4b440a00405eb742137a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 25/00091

    TJ 38053, 19 juin 2025, RG 25/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00091 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLDG Date : 19 Juin 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [O] [B] né le 08 Décembre 1939 à [Localité 8], dem

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4b430a00405eb7421360
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00095

    TJ 38053, 19 juin 2025, RG 25/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00095 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLKK Date : 19 Juin 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [E] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4b430a00405eb742134f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38053 n° 25/00100

    TJ 38053, 19 juin 2025, RG 25/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00100 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLQM Date : 19 Juin 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.A.S. ALLOIN CONCEPT BATIMENT (RCS de [Localité 5] n° B

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4b430a00405eb7421349
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00085

    TJ 38053, 19 juin 2025, RG 25/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00085 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLAL Date : 19 Juin 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [M] [P] né le 04 Mars 1970 à [Localité 9], demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4b410a00405eb742131c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1