Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00651
TJ 38185, 26 juin 2025, RG 25/00651
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00651 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLEV AFFAIRE : [R] épouse [W] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ISERE, S.A. INTER MUTUELLES ENTREPRISES, Mutuelle UNION MUT GESTION GROUPE HOSP MUTUALISTE DE [Localité 11] (UMGGHM)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00651
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 25/00651
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M.[N] Copie exécutoire délivrée à : Me BROCHE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00651 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66LW N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le jeudi 19 juin 2025 DEMANDERESSE
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ca other ca_amiens n° 25/00651
CA Amiens, 18 juin 2025, RG 25/00651
ORDONNANCE N° [V] épouse [K] C/ [N] SCA DES JARDINS DE L'EVECHE AF/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 18 JUIN 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu des articles 378 et suivants, 913-5, 902, 502 à 504, 117, 696 et 700 du c
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tj Accorde une provision tj06088 n° 25/00651
TJ 06088, 13 juin 2025, RG 25/00651
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00651 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLC4 du 13 Juin 2025 N° de minute 25/00925 affaire : [M] [D] c/ S.A. MAAF ASSURANCES SA Grosse délivrée à Me Astrid LANFRANCHI Expédition délivrée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00651
TJ 42218, 10 juin 2025, RG 25/00651
N° RG 25/00651 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IRUB N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 ENTRE : S.C.I. PILIS immatriculée au RCS d’[Localité 3] sous le n°828 861 682 prise en la personne de son représentant légal dont le siège social
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ca other ca_toulouse n° 25/00651
CA Toulouse, 27 mai 2025, RG 25/00651
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/656 N° RG 25/00651 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBUB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 27 mai à 16h00 Nous V. NOËL, conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour connaît
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00651
TJ 93008, 26 mai 2025, RG 25/00651
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/00651 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RHI Minute : JUGEMENT Du : 26 Mai 2025 Société [Localité 10] HABITAT C/ Madame [N] [V] JUGEMENT Après débats
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00651
TJ 77284, 12 mai 2025, RG 25/00651
- N° RG 25/00651 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6VC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00651 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6VC - Mme [G] [T] Ordonnance du 12 mai 20
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00651
TJ 67482, 7 mai 2025, RG 25/00651
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00651 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRF4 L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00651
TJ 31555, 5 mai 2025, RG 25/00651
COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à toutes les parties MINUTE N° : 25/00981 ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00651 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2CQ AFFAIRE : [L] [V], [Y] [F] épouse [V] C/ [S] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT LE JUGE DES CONTENTI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00651
TJ 44109, 22 avr. 2025, RG 25/00651
N° RC 25/00651 Minute n°25/273 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [W] [K] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 22 Avril 2025 __________________________
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 25/00651
TJ 31555, 20 avr. 2025, RG 25/00651
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 25/00651 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAMH NOM DU PATIENT : [M] [O] Nous, Audrey BECUE, juge des Libertés et de la Détent
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00651
CA Douai, 8 avr. 2025, RG 25/00651
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00651 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEOI Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 08 avril 2025 N° de Minute : 659 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [T] [K] né le 07 Septembre 1996 à [Localité 1]
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ca other ca_aix_provence n° 25/00651
CA Aix Provence, 4 avr. 2025, RG 25/00651
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2025 N° RG 25/00651 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUOG Copie conforme délivrée le 04 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00651
TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 25/00651
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Juin 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 13 juin 2025 à Me GUEDON Caroline Le .................
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00651
TJ 59350, 28 mars 2025, RG 25/00651
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 25/00651 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj31555 n° 25/00651
TJ 31555, 20 mars 2025, RG 25/00651
Minute n°25/00169 N° RG 25/00651 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZWX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RECTIFICATIF DU 20 Mars 2025 _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL: Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente au
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/00651
TJ 78646, 20 mars 2025, RG 25/00651
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/00651 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4LR NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 20 Mars 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nous,
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ca other ca_lyon n° 25/00651
CA Lyon, 26 févr. 2025, RG 25/00651
N° RG 25/00651 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QENX Décision de la Cour d'Appel de Lyon au fond du 15 janvier 2025 RG : 22/06595 ch n°8ème chambre [W] C/ [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 26 Février 2025
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00651
CA Rouen, 21 févr. 2025, RG 25/00651
N° RG 25/00651 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4ND COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 FÉVRIER 2025 D. MALLASSAGNE, président de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de Marie-Christine LEPRINCE, Première président
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