Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj57631 n° 25/00423
TJ 57631, 26 juin 2025, RG 25/00423
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 25/00423 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DUX3 - 2EME CH. CAB B NEL/MB Minute D n°25/00162 JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [K] [Z] épouse [D] née le 12
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00423
TJ 77284, 25 juin 2025, RG 25/00423
- N° RG 25/00423 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4T4 Date : 25 Juin 2025 Affaire : N° RG 25/00423 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4T4 N° de minute : 25/00340 Formule Exécutoire délivrée le : 30-06-2025 à : Me Pauline BAUDU-ARMAND + dossier Copie Conforme délivrée le : 30-06-2025 à : M
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tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/00423
TJ 63113, 20 juin 2025, RG 25/00423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND BM/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 115 du 20 Juin 2025 N° RG 25/00423 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J5MK __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptant : [Y], [D] [C] comparant Adopté : [V] [B] [Z] [F] compar
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/00423
TJ 49007, 19 juin 2025, RG 25/00423
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00423 N° Portalis DBY2-W-B7J-H3IG JUGEMENT du 19 Juin 2025 Minute n° 25/00616 E.P.I.C. MELDOMYS (ANCIENNEMENT MAINE ET [Localité 7] HABITAT) C/ [W] [K] [J] Le Copie conforme + copie exécutoire MELDOMYS Co
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ca other ca_rennes n° 25/00423
CA Rennes, 18 juin 2025, RG 25/00423
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/264 N° RG 25/00423 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V77S JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00423
TJ 84031, 12 juin 2025, RG 25/00423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 12 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 25/00423 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GR2I RENDU LE : DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMAN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00423
TJ 67482, 11 juin 2025, RG 25/00423
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 3] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 25/00423 N° Portalis DB2E-W-B7J-NOR2 ______________________ MINUTE N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00423
TJ 42218, 10 juin 2025, RG 25/00423
N° RG 25/00423 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRG3 N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 ENTRE : ACTION LOGEMENT SERVICES immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 824 541 148 prise en la personne de son représentant légal dont le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00423
TJ 45234, 6 juin 2025, RG 25/00423
Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 06 Juin 2025 Article L 3211-12-1 du code de
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00423
TJ 30189, 4 juin 2025, RG 25/00423
Page / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00423 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBKG ORDONNANCE DU 04 JUIN 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribun
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tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00423
TJ 97411, 30 mai 2025, RG 25/00423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL N° RG 25/00423 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEBF N° Minute : 25/OR143 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 30 MAI 2025 DESIGNATION D’UN MEDECIN EXPERT DEMANDEUR Madame [N] [P] [Adresse 3] [Adresse 16] [Adresse 10][Adresse 7] [Loc
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00423
TJ 31555, 28 mai 2025, RG 25/00423
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00423 N° Portalis DBX4-W-B7J-TZCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 28 Mai 2025 [E] [K] [Z] [X] C/ [R] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 28 Mai 2025
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00423
TJ 26362, 27 mai 2025, RG 25/00423
Décision notifiée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle social _____________________ Recours N° RG 25/00423 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ISOJ ORDONNANCE DU 27 MAI 2025 Nous, Sylvie TEMPÈRE, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de VALENCE, statuant en qualité de Juge de la mis
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tj Réouverture des débats tj84007 n° 25/00423
TJ 84007, 22 mai 2025, RG 25/00423
Jugement du 22 Mai 2025 N° RG 25/00423 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7TB Minute N° 25/00089 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Me Jennifer BOUNNONG Me Patrick GONTARD Me ANTOINE WOIMANT JUGEMENT DU 22 MAI 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge GREFFIE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00423
TJ 12202, 22 mai 2025, RG 25/00423
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00423 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DFQ5 AFFAIRE : [L] [E] C/ [H] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT CIVIL Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 22 Mai 2025. Sous la Présidence de Laurence PIGUET, Juge du tribun
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00423
TJ 94028, 19 mai 2025, RG 25/00423
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00423 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VXX2 CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A. BOUYGUES IMMOBILIER C/ S.A.S. BOUYGUES BATIMENT IDF, S.A.R.L. VEIGA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj45234 n° 25/00423
TJ 45234, 14 mai 2025, RG 25/00423
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 38] DÉCISION DU 14 MAI 2025 Minute N°25/ N° RG 25/00423 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAFH COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00423
TJ 91228, 13 mai 2025, RG 25/00423
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 784 Références : R.G N° N° RG 25/00423 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVUE JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 Société MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ M. [Z] [L] JUGEMENT Audience publique
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tj Consultation tj93008 n° 25/00423
TJ 93008, 9 mai 2025, RG 25/00423
COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00423 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2X4T N° minute : 25/01222 Monsieur [T] [U] [H] C/ [9] ORDONNANCE DU 09 MAI 2025 DESIGNANT UN MEDECIN CONSULTANT Par requête reçue le 6 février
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00423
TJ 84007, 9 mai 2025, RG 25/00423
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/305 N° RG 25/00423 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCVF M. [O] [C] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assi
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