Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/00146
CA Amiens, 26 juin 2025, RG 24/00146
ARRET N° [S] C/ [Q] épouse [H] GH/CR/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/00146 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I6V2 Décisi
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ca other ca_rennes n° 24/00146
CA Rennes, 26 juin 2025, RG 24/00146
4ème Chambre ARRÊT N° 166 N° RG 24/00146 N° Portalis DBVL-V-B7I-UNAX Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JUIN 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00146
TJ 01053, 26 juin 2025, RG 24/00146
JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/00146 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTSG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 26 Juin 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE E.U.R.L. AG MENUISERIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] repré
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ca other ca_bastia n° 24/00146
CA Bastia, 25 juin 2025, RG 24/00146
ARRET N° ----------------------- 25 Juin 2025 ----------------------- N° RG 24/00146 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJW4 ----------------------- [O] [V] C/ URSSAF FRANCHE-CONTE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 24 octobre 2024 Pole social du TJ d'AJACCIO 24/00168 -------
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ca other ca_limoges n° 24/00146
CA Limoges, 19 juin 2025, RG 24/00146
ARRET N° . N° RG 24/00146 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRJ7 AFFAIRE : M. [Y] [D] C/ Société BOOMKWEKERIJ GEBR. [E] B.V. la Société BOOMKWEKERIJ GEBR. [E] B.V., Société de droit Néerlandais, dont le siège social est situé [Adresse 4] ' PAYS BAS, immatriculée à la KvK (Registre du Commerce
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tj Prononce le divorce accepté tj03185 n° 24/00146
TJ 03185, 13 juin 2025, RG 24/00146
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX03] Références : N° RG 24/00146 N° Portalis DBWM-W-B7I-CJTC JUGEMENT DE DIVORCE DU : 13 Juin 2025 MINUTE N°25/ 117 Madame [N] [U] épouse [G] C/ Monsieur [W] [K] [I] [G] Le : 16 Juin 2025 copie certifiée conf
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tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 24/00146
TJ 92050, 6 juin 2025, RG 24/00146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 06 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 24/00146 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y6ZN N° MINUTE : 25/00060 AFFAIRE [P], [V] [E] C/ [O] [F] DEMANDEUR Monsieur [P], [V] [E] De nationalité française 77 rue
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/00146
TJ 33063, 2 juin 2025, RG 24/00146
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/00146 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YWNG 89A Minute n° DESISTEMENT Du : 02 juin 2025 cc délivrées le à : Mme [O] [L] [S] CPAM DE LA GIRONDE DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et sui
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 24/00146
TJ 12202, 2 juin 2025, RG 24/00146
MINUTE N° : 25/00163 JUGEMENT DU : 02 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00146 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DBL2 AFFAIRE : S.A.S. [11] C/ Organisme [3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Philippe PANIS, Maryline GUILLEMINOT, GR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 24/00146
TJ 55029, 28 mai 2025, RG 24/00146
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 3] [Localité 5] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 28 Mai 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 17 Mars 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00146 - N° Portal
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00146
TJ 78646, 14 mai 2025, RG 24/00146
Pôle social - N° RG 24/00146 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2ZL Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [K] [J] - CPAM DES YVELINES - Me Michel VERNIER N° de minute : 25/00146 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 24/00146
TJ 56121, 12 mai 2025, RG 24/00146
N° RG 24/00146 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5UWU - Jugement du 12 Mai 2025 N° RG 24/00146 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5UWU MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 12 Mai 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEUR : Madame [Y] [M], demeura
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/00146
TJ 62160, 9 mai 2025, RG 24/00146
N° RG 24/00146 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75WSP Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] N° RG 24/00146 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75WSP Minute : 25/00207 JUGEMENT Du : 09 Mai 2025 Etablissement public TERRE D'OPALE HABITAT C/
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tj Ouvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ tj34172 n° 24/00146
TJ 34172, 30 avr. 2025, RG 24/00146
N°Minute:25/142 N° RG 24/00146 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAB6 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 30] JUGEMENT DU 30 Avril 2025 DEMANDEUR: Madame [L] [M], demeurant [Adresse 8] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro [Numéro identifiant 7] du 05/11/2024 accordée par le bu
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj67482 n° 24/00146
TJ 67482, 22 avr. 2025, RG 24/00146
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM Service du Surendettement [Adresse 1] [Localité 9] N° RG 24/00146 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCEI MINUTE n° 25/00015 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025
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ca other ca_metz n° 24/00146
CA Metz, 3 avr. 2025, RG 24/00146
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Minute n°25/00114 N° RG 24/00146 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GDAV Notification le Date réception Appelant : Intimé : Clause exécutoire délivrée le à : Recours
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00146
TJ 42218, 3 avr. 2025, RG 24/00146
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00146 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca other ca_douai n° 24/00146
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 24/00146
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 03/04/2025 N° de MINUTE : 25/317 N° RG 24/00146 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJJU Jugement (N° 23/01894) rendu le 28 Novembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Lille AP
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ca other ca_papeete n° 24/00146
CA Papeete, 27 mars 2025, RG 24/00146
N° 124 CG --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Lamourette, le 27.03.2025. Copie authentique délivrée à : - Me Usang, le 27.03.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 27 mars 2025 RG 24/00146 ; Décision déférée
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj69123 n° 24/00146
TJ 69123, 20 mars 2025, RG 24/00146
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 20 Mars 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : [U] [P] AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “SIGNATURE” C/ Mo
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