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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00305 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00305

    TJ 67482, 25 juin 2025, RG 25/00305

    N° RG 25/00305 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMED PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00454 N° RG 25/00305 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMED Copie : - aux parties en LRAR [9] ([5]) Mme [D] [L] (CCC) - avocat ([5]) par [4] Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier Me Luc STROHL

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00305

    TJ 44184, 19 juin 2025, RG 25/00305

    RG 25/00305 TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00305 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FQ63 Minute : 2025 / JUGEMENT DU 19 Juin 2025 AFFAIRE : Société CISN RESIDENCES LOCATIVES C/ [S] [C] Copies certifiées conformes CISN RESIDENCES LOCATIVE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00305

    TJ 34032, 13 juin 2025, RG 25/00305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Ordonnance du : 13 Juin 2025 N° RG 25/00305 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VKZ N° Minute : 25/358 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.N.C. IP1R prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Olivier GUERS d

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00305

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 25/00305

    TRIBUNAL de [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 8] N° RG 25/00305 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5HC JUGEMENT Du : 13 Juin 2025 S.A. REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 11] (CI-APRES DENOMMEE LA RIVP) C/ [O] [F], [T] [F] expédition exécutoire délivrée le

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00305

    TJ 45234, 13 juin 2025, RG 25/00305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Juin 2025 N° RG 25/00305 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCV6 DEMANDERESSE : Madame [Y] [R] née le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 9] (13) Profession : Comédienne de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Amelie TOT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00305

    TJ 95500, 13 juin 2025, RG 25/00305

    DU 13 Juin 2025 Minute numéro : N° RG 25/00305 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OJGV Code NAC : 30B S.C.I. LOUISE C/ S.A.R.L. LMH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Gé

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00305

    TJ 62160, 5 juin 2025, RG 25/00305

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 7] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00305 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DUK N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 [E] [U] C/ [Y] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 05 Juin 2025

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00305

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00305

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00305 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MI4R AFFAIRE : Société SAIEM [Localité 4] HABITAT C/ [N] Le : 05 Juin 2025 Copie exécutoire à :la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie certifiée conforme à :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00305

    TJ 57672, 3 juin 2025, RG 25/00305

    N° minute : 2025/126 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°I N° RG 25/00305 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3TF JUGEMENT DU 03 Juin 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’IMMEUBLE SAINTE MADELEINE, 1-9 place de la R

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00305

    TJ 59350, 2 juin 2025, RG 25/00305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00305 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZI3B N° de Minute : 25/00083 ORDONNANCE DE REFERE DU : 02 Juin 2025 S.C.I. ESPOIR C/ [Y] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 02 Juin 2025 D

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00305

    TJ 91228, 23 mai 2025, RG 25/00305

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00305 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZN2 PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, Greffier lors des d

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00305

    TJ 77284, 21 mai 2025, RG 25/00305

    - N° RG 25/00305 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD346 Date : 21 Mai 2025 Affaire : N° RG 25/00305 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD346 N° de minute : 25/00246 Formule Exécutoire délivrée le : 23-05-2025 à : Me Olivier BANCAUD + dossier Copie Conforme délivrée le : 23-05-2025 à : Me Julie

    Lire la décision → Vérifier la source 6830cb1c6b8b4c741e141070
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00305

    TJ 53130, 20 mai 2025, RG 25/00305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 20/05/2025 JUGEMENT DU JUGE Code : 28A AUX AFFAIRES FAMILIALES Dossier : N° RG 25/00305 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EBJR N° de minute : 25/00710 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT MAI DEMANDEUR :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00305

    TJ 31555, 15 mai 2025, RG 25/00305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 60A N° RG 25/00305 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXAB JUGEMENT N° B DU : 15 Mai 2025 A.S.L. [R] [C], prise en la personne de son syndic en exercice, la Société IZYSYNDIC C/ Société COMPAGNIE L’EQUITE (Assuré

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00305

    TJ 38185, 15 mai 2025, RG 25/00305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/00305 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHBI Copie exécutoire délivrée le : 15 Mai 2025 à :Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE SARDA Copie certifiée conforme délivrée le :15 Mai 2025 à :Madame [P] [O] TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6827aa5fcc66e05104b60ccf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00305

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 25/00305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [U] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Monsieur [C] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/00305 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YHA N° MINUTE : 5/25 JUGEMENT rendu le jeudi 15 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 68278346cc66e05104b5aabd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00305

    TJ 31555, 13 mai 2025, RG 25/00305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 70C N° RG 25/00305 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TX6S ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 13 Mai 2025 Etablissement public ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU GRAND [Localité 5] C/ [D] [T] [E] [F] Ex

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  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/00305

    TJ 63113, 6 mai 2025, RG 25/00305

    AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [P] [M], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 06/05/2025 N° RG 25/00305 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J46P ; Ch2c1 J

    Lire la décision → Vérifier la source 69475b0875782d5f06167a4d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00305

    TJ 06088, 2 mai 2025, RG 25/00305

    COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00305 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QH3A du 02 Mai 2025 M.I 25/00000501 N° de minute 25/ affaire : [C] [B] & [Z] [U], agissants enqualité de victime par ricochet et en qualité de représentant lé

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00305

    TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 25/00305

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00305 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QBX Minute : 25/00428 Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE [Adresse 5] REPRESENTE PAR LA SOCIETE FONCIA CHA

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1