Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 25/00498
TJ 41018, 23 juin 2025, RG 25/00498
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00498 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYBO Page sur COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 N° RG 25/00498 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYBO Minute : 25/198 DEMANDERESSE : S.A. ARKEA DIRECT BANK agissan
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/00498
TJ 59350, 10 juin 2025, RG 25/00498
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°23/1572 N° RG 25/00498 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLPK SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. IE068 TOURCOING [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Charles-antoine PAGE, avo
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00498
TJ 83137, 3 juin 2025, RG 25/00498
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00498 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK55 N° Minute : 25/394 ORDONNANCE rendue en audience publique le 03 Juin 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00498
TJ 91228, 3 juin 2025, RG 25/00498
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 03 Juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00498 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2Y2 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Théodora ZINSOU
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00498
TJ 78646, 3 juin 2025, RG 25/00498
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 03 JUIN 2025 N° RG 25/00498 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4WJ Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.S. DEMATHIEU & BARD IMMOBILIER C/ Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS DEMANDERESSE La société DEMATHIEU & BARD IMMOBILIER, société par actions
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00498
TJ 63113, 30 mai 2025, RG 25/00498
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00498 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCXB MINUTE : 25/00294 ORDONNANCE rendue le 30 Mai 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le Pr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00498
TJ 84007, 30 mai 2025, RG 25/00498
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame [V] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/358 N° RG : N° RG 25/00498 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDKA M. [B] [O] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00498
TJ 49007, 30 mai 2025, RG 25/00498
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00498 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6RC Minute : 25/00498 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 3] Non comparant, ayant fait ses observations
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00498
TJ 93008, 16 mai 2025, RG 25/00498
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 25/00498 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WNY Minute : 25/00325 Monsieur [M] [W] Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS, ve
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tj Accorde une provision tj44109 n° 25/00498
TJ 44109, 15 mai 2025, RG 25/00498
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Mai 2025 ────────────────────────────────────────── DEMANDEURS : Monsieur [U] [P] 18 rue de Naples 49300 CHOLET Madame [K] [J] épou
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00498
TJ 38185, 15 mai 2025, RG 25/00498
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Ch4.3 JCP N° RG 25/00498 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHRL Copie exécutoire délivrée le : 15 Mai 2025 à : M et Mme [L] Copie certifiée conforme délivrée le :15 Mai 2025 aux défendeurs TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVI
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tj Accorde une provision tj69123 n° 25/00498
TJ 69123, 12 mai 2025, RG 25/00498
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00498 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ISO AFFAIRE : SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE C/ [W] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00498
TJ 69123, 6 mai 2025, RG 25/00498
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 25 Mars 2025 PRONONCE : jugement rendu le 06 Mai 2025 par le même magi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00498
TJ 33063, 2 mai 2025, RG 25/00498
Du 02 mai 2025 64B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00498 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EFO S.A.S. ALLYRE [Localité 7] C/ [D] [C] - copie exécutoire délivrée à Me MOULIETS Le 02/05/2025 Avocats : Me Nahira-marie MOULIETS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection
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ca other ca_toulouse n° 25/00498
CA Toulouse, 25 avr. 2025, RG 25/00498
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/501 N° RG 25/00498 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RABN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 25 avril à 17h30 Nous M. LECLAIR, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025 pour connaître
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00498
TJ 77284, 4 avr. 2025, RG 25/00498
- N° RG 25/00498 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5ER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00498 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5ER - M. [X] [Z] Ordonnance du 04 avril 2025 Minute n° 25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00498
TJ 67482, 2 avr. 2025, RG 25/00498
Tribunal judiciaire de [Localité 6] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00498 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NO6K L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00498
TJ 06088, 1 avr. 2025, RG 25/00498
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Jugement N° 25/00113 du 01 Avril 2025 Chambre des référés Rôle N° N° RG 25/00498 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJ6F DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Adresse 6], sis [Adresse 4] Rep
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00498
TJ 63113, 31 mars 2025, RG 25/00498
VTD/CT Jugement N° du 31 MARS 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/00498 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5TJ / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [S] [B] Contre : [M] [J] Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Me Maud ROUCHOUSE Copies électroniques : la SCP COLLET
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00498
TJ 44109, 28 mars 2025, RG 25/00498
N° RC 25/00498 Minute n° 25/210 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [X] [J] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 28 Mars 2025 ________________________
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