Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00322
TJ 31555, 26 juin 2025, RG 25/00322
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/00322 N° Portalis DBX4-W-B7J-TYD3 JUGEMENT N° B 25/ DU : 26 Juin 2025 [J] [E] épouse [X] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE OCCITANE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 26 J
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 25/00322
TJ 44184, 25 juin 2025, RG 25/00322
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 25/00322 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FQ7M Minute : JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 AFFAIRE : [X] [S] C/ [U] [R] Copie certifiée conforme - Me GARCIA-DUBRAY - Mme [R] - Sous-Préfecture Copie exécutoire Me GA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00322
TJ 59350, 24 juin 2025, RG 25/00322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00322 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHW3 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2025 DEMANDEUR : M. [J] [I] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Marc FLAMENBAUM, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. [M]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00322
TJ 87085, 19 juin 2025, RG 25/00322
Minute N° 25/204 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00322 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GMUD Ordonnance du 19 Juin 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal J
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00322
TJ 13055, 16 juin 2025, RG 25/00322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 17 Mars 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ......... Catherine GAUTHIER..........
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ca other ca_paris n° 25/00322
CA Paris, 10 juin 2025, RG 25/00322
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 10 JUIN 2025 (n°322, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00322 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLNNY Décision déférée à la Co
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00322
TJ 37261, 5 juin 2025, RG 25/00322
MINUTE N° : 25/00409 JUGEMENT DU 5 Juin 2025 N° RC 25/00322 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort TOURAINE LOGEMENT ET : [O] [R] Débats à l'audience du 27 Février 2025 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 4] et [Loc
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56260 n° 25/00322
TJ 56260, 27 mai 2025, RG 25/00322
TRIBUNAL JUDICIAIRE 22 Place de la République CS 42503 56019 - VANNES CEDEX MINUTE N° N° RG 25/00322 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZGJ JLD CIVIL EPSM DU MORBIHAN [C] [H] SDTU ORDONNANCE rendue le 27 Mai 2025, Par Madame Véronique CAMPAS, juge en charge du contrôle des soins psychiatri
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00322
TJ 21231, 27 mai 2025, RG 25/00322
Me Julien LEMEE - 125 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00322 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZ7G Minute n° Ordonnance du 28 mai 2025 Nous, Madame Alina SALEH
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00322
TJ 78646, 22 mai 2025, RG 25/00322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 22 MAI 2025 N° RG 25/00322 - N° Portalis DB22-W-B7J-SW4D Code NAC : 54G AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 5] [Adresse 11] HUGO C/ S.A.S.U. DISDERO DEMANDEUR SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE [Adresse 8], représenté par son syndic en
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ca other ca_montpellier n° 25/00322
CA Montpellier, 14 mai 2025, RG 25/00322
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00322 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QU6R O R D O N N A N C E N° 2025 - 337 du 14 Mai 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [Z
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00322
TJ 33063, 13 mai 2025, RG 25/00322
Du 13 mai 2025 5AZ SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00322 - N° Portalis DBX6-W-B7I-2BUV [P] [F] veuve [N] C/ [D] [K] - copie exécutoie délivrée à Mme [F] veuve [N] - ccc délivrée à M. [K] Le 13/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
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ca other ca_rennes n° 25/00322
CA Rennes, 12 mai 2025, RG 25/00322
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-85 N° RG 25/00322 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6KA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pou
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00322
TJ 33063, 12 mai 2025, RG 25/00322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00322 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6CZ 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 12/05/2025 à la SELAS ELIGE [Localité 17] Me Julie GERARD-NOEL l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES COPIE délivrée
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ca other ca_rennes n° 25/00322
CA Rennes, 10 mai 2025, RG 25/00322
COUR D'APPEL DE RENNES Minute n° 2025/03 N° RG 25/00322 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6KA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E statuant sur la demande d'effet suspensif article L 3211-12-4 du code de la santé publique Sami BEN HADJ YAHIA, Président à la cour d'appel
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00322
TJ 34172, 7 mai 2025, RG 25/00322
N°Minute:25/00605 DOSSIER : N° RG 25/00322 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PO3L Copie exécutoire à SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT expédition à le 25 avril 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 07 Mai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00322
TJ 83050, 6 mai 2025, RG 25/00322
DOSSIER N° RG 25/00322 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQZP MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à la SCP BRUNET-DEBAINES, la SELARL PIERRE BOUDRIOT 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 06 MA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00322
TJ 14118, 6 mai 2025, RG 25/00322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00322 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEOR Minute : 2025/ Cabinet JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 [W] [H] [M] [P] C/ [D] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominiq
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj92050 n° 25/00322
TJ 92050, 5 mai 2025, RG 25/00322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 05 Mai 2025 N° RG 25/00322 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2KRQ N° Minute : 25/00430 AFFAIRE [6] C/ [B] [I] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [6] [Adresse 2] [Locali
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00322
TJ 01053, 5 mai 2025, RG 25/00322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00322 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBWM N° Minute : 25/00239 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l'ordonnance de délégation de la première
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