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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2536 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/00429

    TJ 21231, 27 juin 2025, RG 25/00429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 27 Juin 2025 No R.G. : N° RG 25/00429 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IURM NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [C] [E] [D] [Z] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 6] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 2] représentée par

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  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/00774

    TJ 21231, 27 juin 2025, RG 25/00774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 27 Juin 2025 No R.G. : N° RG 25/00774 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUJM NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [T] [N] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 6] (21), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Amandine SENOT, avocat au barrea

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  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/00579

    TJ 21231, 27 juin 2025, RG 25/00579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 27 Juin 2025 No R.G. : N° RG 25/00579 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUTY NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [H] [N] [T] [V] épouse [I] née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 7] (14), demeurant [Adresse 5] représentée par Me Anne-lise LUKEC, avocat

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00401

    TJ 21231, 26 juin 2025, RG 25/00401

    Me Chloé RICAUD - 46 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00401 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3BE Minute n°25/253 Ordonnance du 26 juin 2025 Nous, Madame Ali

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/01442

    TJ 21231, 26 juin 2025, RG 22/01442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 26 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 22/01442 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HSNQ Jugement Rendu le 26 JUIN 2025 AFFAIRE : [O] [D] C/ [F] [J] COMPAGNIE NERKSHIRE HATHAWAY INTERNATIONAL INSURANCE OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAU

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00398

    TJ 21231, 26 juin 2025, RG 25/00398

    Me Chloé RICAUD - 46 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00398 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3AJ Minute n°25/256 Ordonnance du 26 juin 2025 Nous, Alina SALEH,

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/00423

    TJ 21231, 26 juin 2025, RG 23/00423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 26 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 23/00423 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HZYO Jugement Rendu le 26 JUIN 2025 AFFAIRE : [U] [T] [N] [I] C/ [O] [C] ENTRE : Madame [U] [T] née le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 8] demeurant [Adresse 2] - [Lo

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00404

    TJ 21231, 26 juin 2025, RG 25/00404

    Me Chloé RICAUD - 46 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00404 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3BL Minute n°25/254 Ordonnance du 26 juin 2025 Nous, Alina SALEH, V

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00391

    TJ 21231, 26 juin 2025, RG 25/00391

    Me LEPERT DE COURVILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00391 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I257 Minute n°25/255 Ordonnance du 26 juin 2025 Nous, Madame A

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00226

    TJ 21231, 25 juin 2025, RG 25/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] Affaire : [M] [R] épouse [C] [B] [R] c/ [F] [Y] N° RG 25/00226 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWZY Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Maître Dominique CLEMANG de la SCP SCP CLEMANG ET ASSOCIES - 32 J

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  • tj Accorde une provision tj21231 n° 24/00573

    TJ 21231, 25 juin 2025, RG 24/00573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : S.C. EVOLD c/ S.C.I. EVALINE N° RG 24/00573 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRIV Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE - 31 la SCP MERIENNE ET ASSOCIES - 83 ORDONNANCE

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  • tj Accorde une provision tj21231 n° 25/00234

    TJ 21231, 25 juin 2025, RG 25/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Affaire : S.A.S.U. AFRO CHIC & CHAUSS’MODE c/ [J] [S] [F] [G] épouse [S] N° RG 25/00234 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXT6 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SARL [V] - MIGNOT - 81 ORDONNANCE DU :

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00181

    TJ 21231, 25 juin 2025, RG 25/00181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Affaire : [E] [N] [K] [S] c/ [W] [H] [Z] [V] N° RG 25/00181 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXMG Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS BCC AVOCATS - 17la SELARL BJT - 11 ORDONNANCE DU : 25 JUIN 2

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  • tj Accorde une provision tj21231 n° 25/00187

    TJ 21231, 25 juin 2025, RG 25/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Affaire : [R] [M] c/ S.A. MMA IARD CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D’OR Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES N° RG 25/00187 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWPP Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoir

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00162

    TJ 21231, 25 juin 2025, RG 25/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] Affaire : [O] [M] [P] [M] c/ [N] [M] épouse [L] N° RG 25/00162 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWXG Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP SCP CLEMANG ET ASSOCIES - 32 JUGEMENT DU : 25 JUIN 2025 J

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00150

    TJ 21231, 25 juin 2025, RG 25/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Affaire : [Z] [O] c/ [P] [F] N° RG 25/00150 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVLL Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Sophie APPAIX - 04Me Emmanuelle GAY - 151 ORDONNANCE DU : 25 JUIN 2025 ORDONNANC

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00180

    TJ 21231, 25 juin 2025, RG 25/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Affaire : [V] [X] [O] [L] épouse [X] c/ S.A.S. DORAS N° RG 25/00180 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXU4 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES - 46la SCP JANIER & SPINA - 131 O

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00183

    TJ 21231, 25 juin 2025, RG 25/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Affaire : S.C.I. LE NATHAN c/ S.A.S. SOLS INDUSTRIELS 21 Société SMABTP N° RG 25/00183 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXTX Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS BCC AVOCATS - 17 la SELAS LANCELI

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 25/00186

    TJ 21231, 25 juin 2025, RG 25/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Affaire : [Z] [F] c/ S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE agissant par Me [L] [X] es qualité de mandataire liquidateur de la SA AST GROUPE N° RG 25/00186 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXPI Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrée

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  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj21231 n° 25/00013

    TJ 21231, 24 juin 2025, RG 25/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 3] [Localité 7] Tel: [XXXXXXXX01]. Minute n° RG N° RG 25/00013 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVBE JUGEMENT DU 24 Juin 2025 [N] [G], C/ [20] [Localité 18] [22], Société [17], Société [14] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT-SURENDETTEMENT contestati

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1