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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_nimes n° 24/01584

    CA Nimes, 12 juin 2025, RG 24/01584

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01584 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JF5J CRL/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE NIMES 09 novembre 2023 RG :22/00858 S.A. [9] C/ [8] Grosse délivrée le 12 JUIN 2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 684bb732703597776f9dc281
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01584

    TJ 22278, 13 mai 2025, RG 24/01584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 13 MAI 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 13 Mai 2025 N° RG 24/01584 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FS66 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (artic

    Lire la décision → Vérifier la source 6823a2277e21a56f624f1668
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01584

    TJ 93008, 5 mai 2025, RG 24/01584

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01584 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTE3 Jugement du 05 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01584 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTE3

    Lire la décision → Vérifier la source 6818fcdda1b3de5641dc16d3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 24/01584

    TJ 62160, 30 avr. 2025, RG 24/01584

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 4] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX02] [Courriel 7] N° RG 24/01584 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AQY JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [E] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 6815235881a9051a41bd0e87
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/01584

    TJ 33063, 15 avr. 2025, RG 24/01584

    Du 15 avril 2025 5AC SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/01584 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIQS [K] [J] C/ [I] [H] - Expéditions délivrées à Maître Marion GARRIGUE-VIEUVILLE Me Alexia SAUTET - FE délivrée à Maître Marion GARRIGUE-VIEUVILLE Le 15/04/2025 Avocats : Maître Marion

    Lire la décision → Vérifier la source 68092c08fa1497b96f2cf8cc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01584

    TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 24/01584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 15 AVRIL 2025 N° RG 24/01584 - N° Portalis DB22-W-B7I-SP25 Code NAC : 30B AFFAIRE : [K] [H] [C] C/ S.A.R.L. LA CREA DEMANDERESSE Madame [K] [H] [C], demeurant 122 boulevard Carnot - LE VESINET ayant pour avocat Me Aurélie BERNARD-PIOCH

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea9697a459da3dcdebb21
  • ca other ca_aix_provence n° 24/01584

    CA Aix Provence, 28 mars 2025, RG 24/01584

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2025 N°2025/156 Rôle N° RG 24/01584 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRL6 S.E.L.A.R.L. [B] - LES MANDATAIRES C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 28/03/202

    Lire la décision → Vérifier la source 67e791d2569d7a8fcc76089a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 24/01584

    TJ 94028, 27 mars 2025, RG 24/01584

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01584 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VMT6 CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [W] [G] épouse [M], [D] [M] C/ [B] [F] épouse [U], [R] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elis

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5af8df30a86ff132879c5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01584

    TJ 30189, 18 mars 2025, RG 24/01584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01584 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXVN Société ACTION LOGEMENT SERVICE .RCS PARIS N° 824 541 148. C/ [X] [J] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 MARS 20

    Lire la décision → Vérifier la source 682263e83cb412de325968c3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01584

    TJ Mans, 26 déc. 2024, RG 24/01584

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00465 Dossier : N° RG 24/01584 - N° Portalis DB2N-W-B7I-ILFH ORDONNANCE Rendue le 26 DECEMBRE 2024 par Monsieur Arnaud BRULON, Vice-Président, audit tribunal ; Assisté de Madame Chr

    Lire la décision → Vérifier la source 676dcd200ef547d57380a8fa
  • ca other ca_bordeaux n° 24/01584

    CA Bordeaux, 28 nov. 2024, RG 24/01584

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01584 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWV6 S.A.S. DLT GROUP c/ [P] [Z] Nature de la décision : AU FOND Grosse déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 674960d0c5878d06afa2234a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01584

    TJ Nice, 19 nov. 2024, RG 24/01584

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/01584 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4JB Du 19 Novembre 2024 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. VILLA EMMANUELLE c/ [H] Grosse(s) délivrée(s) à Me GIANQUINTO Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf56e956b912a0059ce81
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01584

    TJ Strasbourg, 8 nov. 2024, RG 24/01584

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01584 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEJG Le 08

    Lire la décision → Vérifier la source 672e8fe550af6f5fd3461030
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01584

    TJ Nantes, 18 oct. 2024, RG 24/01584

    Minute n° 2024 /464 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 18 Octobre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6716aac0b098d256e10031fc
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01584

    TJ Meaux, 11 oct. 2024, RG 24/01584

    - N° RG 24/01584 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWSQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01584 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWSQ - M. [G] [U] Ordonnance du 11 octobre 2024 Minute n°24/888 AUTEUR DE LA SAISINE : Le

    Lire la décision → Vérifier la source 67097a2006866c0645d45100
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01584

    CA Aix-en-Provence, 9 oct. 2024, RG 24/01584

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 9 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01584 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZEB Copie conforme délivrée le 09 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le

    Lire la décision → Vérifier la source 6708c000445a086e2bcedaff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01584

    TJ Bobigny, 7 oct. 2024, RG 24/01584

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] N° RG 24/01584 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTOR Minute : 24/160 S.A. LOGIREP Représentant : Me SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 673647ac944f91b65d39d65b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01584

    TJ Bobigny, 27 sept. 2024, RG 24/01584

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/01584 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZV5P Minute n°: 24/02871 Madame [M] [S] Représentant : Me Claudine VERTEUIL DUQUESNOY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0461 C/ Monsieur [G] [T] S.A.S. AMIR’S FOOD

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f1abe80a8925e9183632
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01584

    TJ Nanterre, 24 sept. 2024, RG 24/01584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01584 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZUKT N° : Monsieur [U] [V] [S], Madame [W] [T] épouse [S] c/ Société R&M INVEST 4 DEMANDEURS Monsieur [U] [V] [S] et Madame [W] [T] épouse [S] Demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3149df6e7d670bcd0f143
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01584

    TJ Nantes, 3 sept. 2024, RG 24/01584

    N° RC 24/01584 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [Z] [W] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION D

    Lire la décision → Vérifier la source 66d762dc5c74518e33c3c9c2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1