Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01035
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 25/01035
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 19/06/25 Copie conforme délivrée à : DEFENDEUR AVOCAT Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01035 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65PS N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le jeudi 19 juin 2025 DEMANDERESSE Mad
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ca other ca_douai n° 25/01035
CA Douai, 11 juin 2025, RG 25/01035
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01035 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHV2 N° de Minute : 1045 Ordonnance du mercredi 11 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Maître Tari
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01035
TJ 13055, 6 juin 2025, RG 25/01035
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01035 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
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ca other ca_aix_provence n° 25/01035
CA Aix Provence, 29 mai 2025, RG 25/01035
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 MAI 2025 N° RG 25/01035 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3LJ Copie conforme délivrée le 29 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le C
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/01035
TJ 75056, 13 mai 2025, RG 25/01035
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/01035 N° Portalis 352J-W-B7I-C6SYD N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 13 Mai 2025 DEMANDEUR Mons
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01035
TJ 59350, 13 mai 2025, RG 25/01035
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01035 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZR
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01035
TJ 78646, 6 mai 2025, RG 25/01035
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/01035 - N° Portalis DB22-W-B7J-TATE NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 06 Mai 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nous, _
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01035
TJ 06088, 2 mai 2025, RG 25/01035
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 02 Mai 2025 Service de proximité N° RG 25/01035 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QJYZ JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS M. [U] [N] domicilié : chez Maître [V] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me Elodie R
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01035
TJ 31555, 2 mai 2025, RG 25/01035
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01035 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBKG Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 25/01035 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBKG ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01035
TJ 33063, 15 avr. 2025, RG 25/01035
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01035 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ICR N° Minute : ORDONNANCE DU 15 Avril 2025 A l’audience publique du 15 Avril 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Olivi
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01035
TJ 91228, 30 mars 2025, RG 25/01035
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Elise DACQUAY, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/01035 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3JA MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01035
TJ 69123, 21 mars 2025, RG 25/01035
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01035 N Portalis DB2H W B7J 2QUI Ordonnance du : 21 Mars 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine B
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01035
TJ 69123, 20 mars 2025, RG 25/01035
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01035 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2QWH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 mars 2025 à 17h26 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LY
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01035
TJ 77284, 19 mars 2025, RG 25/01035
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01035 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Mars 2025 Dos
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ca other ca_paris n° 25/01035
CA Paris, 26 févr. 2025, RG 25/01035
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01035 - N° Portalis
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