Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00785
TJ 77284, 12 juin 2025, RG 25/00785
- N° RG 25/00785 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAGQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00785 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAGQ - M. [O] [F] Ordonnance du 12 juin 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00785
TJ 78646, 10 juin 2025, RG 25/00785
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 JUIN 2025 N° RG 25/00785 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDK5 Code NAC : 70C AFFAIRE : S.A.S.U. SOCIÉTÉ SPHEREA TEST SERVICES C/ [L] [H], [S] [Y], [Z] [F] DEMANDERESSE S.A.S.U. SOCIÉTÉ SPHEREA TEST SERVICES, au capital de 14.167.860 euros
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00785
TJ 31555, 5 juin 2025, RG 25/00785
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] NAC: 56B N° RG 25/00785 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2UW JUGEMENT N° B DU : 05 Juin 2025 S.A.R.L. ENTREPRISE JUILIA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité à l’adresse ci-dessous.
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ca other ca_douai n° 25/00785
CA Douai, 2 mai 2025, RG 25/00785
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00785 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WF2L N° de Minute : Ordonnance du vendredi 02 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Maître KAO av
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ca other ca_aix_provence n° 25/00785
CA Aix Provence, 22 avr. 2025, RG 25/00785
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2025 N° RG 25/00785 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXEX Copie conforme délivrée le 22 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 25/00785
TJ 77284, 16 avr. 2025, RG 25/00785
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [S] [K] [M] [L] C/ [R] [H] [I] épouse [N] N° RG 25/00785 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDYP4 Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION LE : 1 CD 1 FE / Me Chevalier Kacprzak JUGEMENT DU 16 Avril 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : Mo
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj33063 n° 25/00785
TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 25/00785
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Ordonnance sur saisine d’office du Juge en rectification d’erreur matérielle et d’omission de statuer modifiant l’ordonnance de référé du 03 mars 2025 Minute n° (Minute n° ) N° RG 25/00785 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JTM (N° RG 24/01685) 12 copies COPIE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00785
TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 25/00785
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00785 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6CS N° de Minute : 25/768 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE MEULAN [Localité 11] c/ [U] [L] NOTIFICA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00785
TJ 31555, 30 mars 2025, RG 25/00785
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00785
TJ 75056, 26 mars 2025, RG 25/00785
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 26/03/2025 à : Monsieur [I] [U] Copie exécutoire délivrée le : 26/03/2025 à : Maître Guillaume DAPSANCE Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/00785 N° Portalis 352J-W-B7J-C63X3 N° MINUTE : 5/2025 ORD
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00785
CA Rouen, 4 mars 2025, RG 25/00785
N° RG 25/00785 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4W3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 MARS 2025 Brigitte HOUZET, Conseillèreà la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00785
TJ Boulogne-sur-Mer, 24 févr. 2025, RG 25/00785
Minute n°25/00026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 25/00785 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EKF Le 24 Février 2025 à 12 H 30 DEMANDEUR : G.I.E. DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITAL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00785
CA Paris, 12 févr. 2025, RG 25/00785
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00785 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/00785
CA Lyon, 1 févr. 2025, RG 25/00785
N° RG 25/00785 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEYO Nom du ressortissant : [M] [N] [N] C/ PREFETE DE [Localité 2] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sophie CARRERE, co
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