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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00308

    TJ 78646, 24 juin 2025, RG 24/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00308 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSTO MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 24 Juin 2025 contradictoire et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. SEMIR DEFENDEUR(S) : [

    Lire la décision → Vérifier la source 687e8add41388e7853abffae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00308

    TJ 77284, 20 juin 2025, RG 24/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] Pôle Social Date : 20 juin 2025 Affaire :N° RG 24/00308 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDP5T N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 689b942940cd0f0b3d009a1b
  • tj Vente aux enchères - Procédure de rétablissement personnel - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère- tj82121 n° 24/00308

    TJ 82121, 19 juin 2025, RG 24/00308

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN M I N U T E (Décision Civile) JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE - EN UN SEUL LOT - DU : 19 Juin 2025 MAGISTRAT : Estelle JOUEN, Vice-présidente GREFFIER : Séverine ZEVACO, ENTRE : Madame [E] [M], n

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb36bd284ccae5aa44c59
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 24/00308

    TJ 78646, 10 juin 2025, RG 24/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 11] RP 1109 [Localité 18] SURENDETTEMENT N° RG 24/00308 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNAN BDF N° : 000424008858 Nac : 48C JUGEMENT Du : 10 Juin 2025 [43] C/ [O] [G], RECOCASH, [54] AMENDES, [44], CLINIQUE [40], MAE, [31], [41], [53] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2071b2ad24aef1618f8b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00308

    TJ 67482, 6 juin 2025, RG 24/00308

    / N° RG 24/00308 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/00308 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQAS N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 06 Juin 2025 à : la SELARL ACTA

    Lire la décision → Vérifier la source 68435e16de8a05cb082b77ab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 24/00308

    TJ 15014, 5 juin 2025, RG 24/00308

    Jugement N° : 25/00067 du 05 Juin 2025 N° RG 24/00308 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CAQ6 Nature de l’affaire : 70Z2E _______________________ AFFAIRE : M. [H] [Z] Mme [HK] [YK] M. [C] [R] C/ M. [W] [A] Mme [V] [A] M. [KP] [A] Mme [E] [K] CCC : Me Jean Antoine MOINS

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e407e1aa44555aa9ddaf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj89024 n° 24/00308

    TJ 89024, 23 mai 2025, RG 24/00308

    DÉCISION DU N° RG 24/00308 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C4HH COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N°25/222 AFFAIRE N° RG 24/00308 - N° Portalis DB3N-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a12ee74401da7f35905c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00308

    TJ 09122, 16 mai 2025, RG 24/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de FOIX 14 boulevard du Sud BP 50078 09008 FOIX CEDEX ☎ 05.81.29.11.65 ✉ surendettement.tj-foix@justice.fr Références : N° RG 24/00308 N° Portalis DBWU-W-B7I-CPES N° minute : 17/2025 DEMANDEUR Monsieur [Z] [S] C/ DÉFENDEURS Société CAISSE D EPARGNE MIDI PYRENEES Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 682cebabf81cc98b9e9f0062
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00308

    TJ 13001, 15 mai 2025, RG 24/00308

    MINUTE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] DU : 15 Mai 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00308 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MPF6 INTERETS CIVILS AFFAIRE : Société SNCF VOYAGEURS C/ [Y] [M] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :15/05/25 à : -SNCF VOYAGEURS Expéditions

    Lire la décision → Vérifier la source 68262c541bda0e3a8e18fd3f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00308

    TJ 86194, 2 mai 2025, RG 24/00308

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00308 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIHU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre tempor

    Lire la décision → Vérifier la source 68192ceca1b3de5641dc7e88
  • tj Envoi en médiation tj22278 n° 24/00308

    TJ 22278, 30 avr. 2025, RG 24/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Affaire : [N] [V] [U] / S.A.R.L. CONSTRUCTIONS MOISAN, Mutuelle CRAMA N° RG 24/00308 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSQU Ordonnance de référé du : 30 Avril 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT

    Lire la décision → Vérifier la source 682250a73cb412de32593245
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 24/00308

    TJ 84007, 29 avr. 2025, RG 24/00308

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00308 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JW3K Minute N° : 25/00191 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 29 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me BL

    Lire la décision → Vérifier la source 68128503d554c55098ec7925
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00308

    TJ 80021, 4 avr. 2025, RG 24/00308

    DU : 04 Avril 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [V] C/ Etablissement HAUTS DE SEINE HABITAT - OPH Répertoire Général N° RG 24/00308 - N° Portalis DB26-W-B7I

    Lire la décision → Vérifier la source 67f03b9302fc178212f83e10
  • tj Consultation tj27229 n° 24/00308

    TJ 27229, 3 avr. 2025, RG 24/00308

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00308 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYQH NAC : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 03 Avril 2025 DEMANDEUR(S

    Lire la décision → Vérifier la source 68683b314965b5d9df326216
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 24/00308

    TJ 34172, 2 avr. 2025, RG 24/00308

    N°Minute:25/102 N° RG 24/00308 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PKG4 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 10] JUGEMENT DU 02 Avril 2025 DEMANDEUR: -CONSEIL DEPARTEMENTAL, dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Madame [G] [J], demeurant [Adresse 1

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  • tj Accorde une provision tj86194 n° 24/00308

    TJ 86194, 21 mars 2025, RG 24/00308

    5AA Minute N° N° RG 24/00308 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 MARS 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668288dcb0e97e9249bf
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj21231 n° 24/00308

    TJ 21231, 18 mars 2025, RG 24/00308

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00308 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILJG JUGEMENT N° 25/165 JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc88f5d9f47d8f0262f2b2
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00308

    TJ Marseille, 25 févr. 2025, RG 24/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A4 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 14 JANVIER 2025 DÉLIBÉRÉ DU 25 FÉVRIER 2025 N° RG 24/00308 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LYY AFFAIRE : S.A.S. RAYNOUD ET CO C/ S.C.I. ZABOUR ; S.C.I. LJB Nous, Madame YON-BORRION

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1aff10bc47488bc87601
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00308

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 30 janv. 2025, RG 24/00308

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00308 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GY2G NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 30 Janvier 2025 DEMANDEUR M. [B] [G] [Adresse 5] [Adresse 4] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 679babab43b3d977d8c7babb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00308

    TJ 78646, 28 janv. 2025, RG 24/00308

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 24/00308 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGN3 Minute : 25/42 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 28 janvier 2025 Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ Monsieur [K] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 685309793dab2c52f54ed872

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1