Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00585
TJ 84007, 26 juin 2025, RG 25/00585
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame GRUSON juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00585 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KEBR M. [C] [M] Nous, Céline GRUSON, Juge des libertés et de la détention,
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00585
TJ 14118, 24 juin 2025, RG 25/00585
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 24 Juin 2025 N° RG 25/00585 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKXV N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, située dan
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00585
TJ 49007, 24 juin 2025, RG 25/00585
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00585 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7OR Minute : 25/00585 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D
-
ca other ca_nimes n° 25/00585
CA Nimes, 19 juin 2025, RG 25/00585
Ordonnance N°547 N° RG 25/00585 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTUP Recours c/ déci TJ [Localité 3] 17 juin 2025 [R] [E] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 JUIN 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00585
TJ 76351, 16 juin 2025, RG 25/00585
N° RG 25/00585 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4KD Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 16 [9] 2025 pour notification à [X] [L] contre signature d
-
ca other ca_metz n° 25/00585
CA Metz, 13 juin 2025, RG 25/00585
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 JUIN 2025 Nous, Laure FOURMY, vice présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00585
TJ 91228, 23 mai 2025, RG 25/00585
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00585 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q63E PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Sarah TREBOSC, greffière
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00585
TJ 57631, 15 mai 2025, RG 25/00585
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00585 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DW7I Minute n° 25/596 ORDONNANCE Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr
-
ca other ca_toulouse n° 25/00585
CA Toulouse, 14 mai 2025, RG 25/00585
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/588 N° RG 25/00585 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBBU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 14 mai à 15H00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 pou
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00585
TJ 72181, 9 mai 2025, RG 25/00585
Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00183 Dossier : N° RG 25/00585 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IP7J ORDONNANCE Rendue le 09 MAI 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame L
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00585
TJ 77284, 28 avr. 2025, RG 25/00585
- N° RG 25/00585 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6CD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00585 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6CD - Mme [Z] [O] Ordonnance du 28 avril
-
tj Réouverture des débats tj84007 n° 25/00585
TJ 84007, 24 avr. 2025, RG 25/00585
Jugement du 24 Avril 2025 N° RG 25/00585 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAD2 Minute N° 25/00057 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Fleur AUDIBERT Me Christophe MILHE-COLOMBAIN JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA,
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00585
TJ 67482, 23 avr. 2025, RG 25/00585
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00585 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQC5 L
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00585
TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 25/00585
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : PARTIES OU AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00585 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65QI N° MINUTE : 14 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 07 avril 2025 (Articl
-
ca other ca_douai n° 25/00585
CA Douai, 29 mars 2025, RG 25/00585
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00585 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WD3X N° de Minute : 590 Ordonnance du samedi 29 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [W] [D] [G] né le 14 Décembre 1998 à [Localité 3] (CA
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00585
CA Aix Provence, 28 mars 2025, RG 25/00585
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 MARS 2025 N° RG 25/00585 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTIW Copie conforme délivrée le 28 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00585
TJ Bordeaux, 26 févr. 2025, RG 25/00585
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00585 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DVE N° Minute : ORDONNANCE DU 26 Février 2025 A l’audience publique du 26 Février 2025, devant Nous, Edith VIDALIE-TAUZIA, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de O
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00585
TJ Lyon, 15 févr. 2025, RG 25/00585
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00585 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2L67 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 février 2025 à 15 Heures 39 Nous, Sarah PLOQUIN, Juge au tribunal judiciaire de LYON, a
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00585
TJ Meaux, 14 févr. 2025, RG 25/00585
Dossier N° RG 25/00585 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 14 Février 2025 Dossier N° RG 25/00585 Nous, Virginie B
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00585
CA Paris, 3 févr. 2025, RG 25/00585
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00585 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles