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18 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 25/00575

    TJ 44184, 25 juin 2025, RG 25/00575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00575 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FRVH Minute : JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 AFFAIRE : [O] [Q] C/ [W] [D] Copie certifiée conforme - Mme [Q] - M. [D] - Sous-Préfecture Copie exécutoire Mme [L] délivré

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00575

    TJ 14118, 24 juin 2025, RG 25/00575

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 24 Juin 2025 N° RG 25/00575 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKVT N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, située

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5a440a00405eb7423eaf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00575

    TJ 49007, 20 juin 2025, RG 25/00575

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00575 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7KR Minute : 25/00575 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D

    Lire la décision → Vérifier la source 685c57ec0a00405eb74238f5
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00575

    TJ 13055, 20 juin 2025, RG 25/00575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 20 Juin 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 09 Mai 2025 N° RG 25/00575 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ACW PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6855aa18aee47295cf5f21a9
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00575

    TJ 84007, 18 juin 2025, RG 25/00575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [N] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINLEVEE N° MINUTE 2025/142 N° RG 25/00575 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KD4W M. [D] [P] Nous, [C] [N], Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 68531e833dab2c52f54f242e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00575

    TJ 63113, 17 juin 2025, RG 25/00575

    Jugement N° du 17 JUIN 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/00575 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J55P / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A. CREDIT LOGEMENT Contre : [Y] [G] [J] [P]épouse [G] Grosse : le la SELARL DIAJURIS Copies électroniques : la SELARL DIAJURIS Copie dossier la SELARL DIAJURI

    Lire la décision → Vérifier la source 68547311f58c06bf60139b87
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00575

    TJ 62160, 5 juin 2025, RG 25/00575

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00575 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GQN N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 S.A.S.U. EOS FRANCE C/ [K] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 05

    Lire la décision → Vérifier la source 685c542d0a00405eb7422cb2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00575

    TJ 78646, 5 juin 2025, RG 25/00575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 05 JUIN 2025 N° RG 25/00575 - N° Portalis DB22-W-B7J-S65P Code NAC : 54Z AFFAIRE : S.C.I. FRAMAREMICLE C/ S.D.C. DE LA RESIDENCE LA FERME DE [Adresse 17] [Adresse 5] DEMANDERESSE S.C.I. FRAMAREMICLE, immatriculée au RCS de [Localité 18] s

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e5e8e1aa44555aa9e567
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00575

    TJ 93008, 23 mai 2025, RG 25/00575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00575 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2T3E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 MAI 2025 MINUTE N° 26/00813 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 6830b7ee6b8b4c741e13c9f4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00575

    TJ 93008, 16 mai 2025, RG 25/00575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] N° RG 25/00575 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YAY Minute : 25/00328 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Maître [F], avocats au barreau de S

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ac657860dd6c223af285
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00575

    TJ 59350, 15 mai 2025, RG 25/00575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00575 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEXD N° de Minute : BX25/00588 JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 [Localité 6] METROPOLE HABITAT C/ [W] [R] [K] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76136f68e27f214e61a94
  • tj MEE - Divorce - audience d'orientation et sur les mesures provisoires (art. 1107 cpc) tj80021 n° 25/00575

    TJ 80021, 29 avr. 2025, RG 25/00575

    Expédition exécutoire le : IFPA Notification LRAR expédition exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Affaires Familiales -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- 4 Ch. Cab 6 (ch famille) N° du dossier : N° RG 25/00575 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHGW ORDONNANCE DE MESURES PROVISOIRES du 29 AVRI

    Lire la décision → Vérifier la source 681131292a56cbbf92965312
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj67482 n° 25/00575

    TJ 67482, 17 avr. 2025, RG 25/00575

    Tribunal judiciaire de [Localité 6] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/00575 - N° Portalis DB2E

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj74281 n° 25/00575

    TJ 74281, 8 avr. 2025, RG 25/00575

    COUR D’APPEL DE CHAMBERY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Juge des contentieux et de la protection de Thonon-les-Bains PROCES VERBAL DE CONCILIATION DOSSIER : N° RG 25/00575 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDZX Minute N° 25/99 A l'audience publique du 08 AVRIL 2025, présidée par Madame Florence B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de820195da062e0e0f0f4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00575

    TJ Lyon, 19 févr. 2025, RG 25/00575

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00575 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2L5S Ordonnance du : 19 Février 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 67b62dc471e889c21f643280
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00575

    TJ Lyon, 15 févr. 2025, RG 25/00575

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00575 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2L36 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 15 février 2025 à 16 H

    Lire la décision → Vérifier la source 67b38b00a9c0bd0e39e7ed04
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00575

    TJ Meaux, 13 févr. 2025, RG 25/00575

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00575 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Février 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae5478f932e33cf1b756da
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00575

    TJ Orléans, 29 janv. 2025, RG 25/00575

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00575 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAOH Minute N°25/00146 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 679aa8e1e9a46d1f5a76aabc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1