Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00584 Tout effacer
17 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00584

    TJ 84007, 24 juin 2025, RG 25/00584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00584 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KEBQ M. [T] [K] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détentio

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e5fc2a8fb67db7b46a24
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00584

    TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/00584

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00584 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKBB AFFAIRE : [S] C/ Etablissement public GROUPE HOSPITALIER MUTUALISTE, Etablissement public Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’ISERE Le : 19 Juin 2025 Copie exécutoire et

    Lire la décision → Vérifier la source 6855cee3aee47295cf5f9de1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00584

    TJ 78646, 19 juin 2025, RG 25/00584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 JUIN 2025 N° RG 25/00584 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZLA Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C. FONCIRO C/ S.A.S.U. AZEL, [W] [K], [O] [D] DEMANDERESSE S.C. FONCIRO, au capital de 1 524,49 €, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 31

    Lire la décision → Vérifier la source 68545af2f58c06bf601353ba
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00584

    TJ 76351, 16 juin 2025, RG 25/00584

    N° RG 25/00584 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4KC Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 16 [10] 2025 pour notification à [W] [T] contre signature

    Lire la décision → Vérifier la source 6850815e2208eb4aca7a560b
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00584

    TJ 13055, 13 juin 2025, RG 25/00584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Juin 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 02 Mai 2025 N° RG 25/00584 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AEP PARTIES : DEMANDERESSE S

    Lire la décision → Vérifier la source 685063a42208eb4aca79e782
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/00584

    TJ 06088, 13 juin 2025, RG 25/00584

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00584 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLNV du 13 Juin 2025 N° de minute 25/00922 affaire : [O] [D] épouse [L] c/ S.E.L.A.R.L. [H] - LES MANDATAIRES Grosse délivrée à Me Renaud GIULIERI Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7da2b34a5cb0e4895f40
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj38053 n° 25/00584

    TJ 38053, 10 juin 2025, RG 25/00584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU CADUCITÉ DU 10 JUIN 2025 N° Minute : 25/00369 N° RG 25/00584 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DL65 Copies délivrées aux parties le : Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [G] [Y] né le 28 Septembre 1957 à OUED RHIOU RELIZANE (ALGERIE) demeurant 42 Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 684b27e9b2ad24aef161a351
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00584

    TJ 06088, 22 mai 2025, RG 25/00584

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [K] c/ [U] MINUTE N° DU 22 Mai 2025 N° RG 25/00584 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHKP Grosse(s) délivrée(s) à Me Mathilde BAUTRANT

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0afe22dbfd85c112eb9f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00584

    TJ 01053, 22 mai 2025, RG 25/00584

    JUGEMENT DU : 22 mai 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00584 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7CL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 22 mai 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.C.I. LES VIOLETTES SCI au capital de 1 000 euros, immatriculée au registr

    Lire la décision → Vérifier la source 68360ac61211936937a20a62
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/00584

    TJ 31555, 20 mai 2025, RG 25/00584

    N° RG 25/00584 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5IS MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00584 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5IS NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel BARTHET à la SELARL THEVENOT MAYS BOSSON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 MAI 2025 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 682cf5c2f81cc98b9e9f19a2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00584

    TJ 72181, 9 mai 2025, RG 25/00584

    Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00182 Dossier : N° RG 25/00584 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IP7H ORDONNANCE Rendue le 09 MAI 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68225e043cb412de325959c7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00584

    TJ 67482, 23 avr. 2025, RG 25/00584

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/00584 - N° Portalis DB2E-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 68095c19fa1497b96f2d7e56
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00584

    TJ 44109, 8 avr. 2025, RG 25/00584

    N° RC 25/00584 Minute n°25/242 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [R] [Y] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 08 Avril 2025 __________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 67f81c78cf40727a004408f9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00584

    TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 25/00584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : PARTIES OU AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00584 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65QD N° MINUTE : 13 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 07 avril 2025 (Articl

    Lire la décision → Vérifier la source 67f418c54e0040aa3735d460
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00584

    TJ 13055, 10 mars 2025, RG 25/00584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 10 Mars 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .....................................

    Lire la décision → Vérifier la source 681a56265eb387f553b9b17d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00584

    TJ Lyon, 15 févr. 2025, RG 25/00584

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00584 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2L63 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 février 2025 à 15 Heures 37 Nous, Sarah PLOQUIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a

    Lire la décision → Vérifier la source 67b38afea9c0bd0e39e7ecdc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00584

    TJ Meaux, 14 févr. 2025, RG 25/00584

    Dossier N° RG 25/00584 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 14 Février 2025 Dossier N° RG 25/00584 Nous, Virginie B

    Lire la décision → Vérifier la source 67afa5f7ac839fdebfb147a0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1