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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00191

    TJ 45234, 25 juin 2025, RG 25/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 25/00191 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7YR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. VALLOIRE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 686846ad4965b5d9df32807f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/00191

    TJ 22278, 23 juin 2025, RG 25/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Annexe 2 [Adresse 8] [Localité 7] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00297 N° RG 25/00191 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXTZ Le 23 JUIN 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de l

    Lire la décision → Vérifier la source 68658d2c72b7e1b6bf1de95c
  • tj Prononce l'adoption simple tj68066 n° 25/00191

    TJ 68066, 20 juin 2025, RG 25/00191

    N° RG 25/00191 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FLDQ République Française Cour d’Appel de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Deuxième Chambre Civile [Adresse 7] [Localité 3] IIJ 25/ N° RG 25/00191 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FLDQ Au Nom du Peuple Français J U G E M E N T Prononcé en au

    Lire la décision → Vérifier la source 685c56fb0a00405eb74236e0
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj97411 n° 25/00191

    TJ 97411, 19 juin 2025, RG 25/00191

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00191 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEUZ NAC : 71I ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 Juin 2025 DEMANDERESSES Syndicat des copropriétaires de la rés

    Lire la décision → Vérifier la source 68558f25aee47295cf58a817
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00191

    TJ 34032, 17 juin 2025, RG 25/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 3] Références : N° RG 25/00191 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UT6 MINUTE N°2025/319 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 17 Juin 2025 S.C.I. AMIJAC c/ [I] [T], [L] [C] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Me M

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dacde0ebe408daa1660
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj01053 n° 25/00191

    TJ 01053, 17 juin 2025, RG 25/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2025 N° RG 25/00191 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBQN Dans l’affaire entre : Monsieur [H] [C], né le 28 Novembre 1980 à [Localité 7] (95), demeurant [Adresse 6] représenté par Me Julie BEUGNOT, avocat au barreau de LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 685c461c0a00405eb74202d3
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj12202 n° 25/00191

    TJ 12202, 13 juin 2025, RG 25/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° R.G n° 25/191- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [L] [S] ORDONNANCE rendue le 13 juin 2025 Par Madame Christine PICCININ, Vice-Président, magistrat en charge du contrôle des m

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7622b34a5cb0e4894644
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00191

    TJ 78646, 6 juin 2025, RG 25/00191

    TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 8] N° RG 25/00191 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2BA JUGEMENT Du : 06 Juin 2025 S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 5] REPRESENTE PAR SON SYNDIC LA C/ S.C.I. BEHV expédition exécutoire délivrée le à Me [Localité 10]

    Lire la décision → Vérifier la source 68487d6ab13f87641706933f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00191

    TJ 62160, 5 juin 2025, RG 25/00191

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] N° RG 25/00191 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CVV JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 S.A. [Adresse 7] C/ [W] [V] épouse [D] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 6849df59f82f8614c9f70cc3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00191

    TJ 49007, 5 juin 2025, RG 25/00191

    LE 05 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/191 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4SC N° de minute : 25/279 O R D O N N A N C E ---------- Le CINQ JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 6841f9d4e1aa44555aaa13b0
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj34032 n° 25/00191

    TJ 34032, 23 mai 2025, RG 25/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Ordonnance du : 23 Mai 2025 N° RG 25/00191 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TRL N° Minute : 25/313 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [O] [I] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Axelle MONTPELLIER de la SARL LK AVOCATS, avocats au barreau de BEZIERS D

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e30de0ebe408daa26f0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00191

    TJ 27229, 22 mai 2025, RG 25/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00191 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IAQM Société YOUNITED CREDIT C/ [M] [B] JUGEMENT DU 22 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'ar

    Lire la décision → Vérifier la source 683f5c818f105e58d1ae9a56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00191

    TJ 95500, 22 mai 2025, RG 25/00191

    DU 22 Mai 2025 Minute numéro : N° RG 25/00191 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OIDM Code NAC : 30B S.C.I. C.B.B. C/ S.A.S. Ho Design 1 Monsieur [S] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6830d07c6b8b4c741e1423d0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00191

    TJ 59350, 20 mai 2025, RG 25/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00191 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZDGO SL/EDM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 MAI 2025 DEMANDERESSE : Mme [D] [U] épouse [Z] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Erika FITTE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6830ba386b8b4c741e13d214
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00191

    TJ 56121, 19 mai 2025, RG 25/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Stéphanie MARY Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00191 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52YW Minute n° Nous, Madame Stéphanie MARY vice-présidente, Magistrat du Siège au

    Lire la décision → Vérifier la source 699891dbcdc6046d47238725
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00191

    TJ 75056, 14 mai 2025, RG 25/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [L] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Renaud ZEITOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00191 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6XIW N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3e538f105e58d1ae5d0b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00191

    TJ 77284, 7 mai 2025, RG 25/00191

    - N° RG 25/00191 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3OA Date : 07 Mai 2025 Affaire : N° RG 25/00191 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3OA N° de minute : 25/00211 Formule Exécutoire délivrée le : 12-05-2025 à : Me Jean-Charles NEGREVERGNE + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TR

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/00191

    TJ 83050, 7 mai 2025, RG 25/00191

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/00191 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQG2 MINUTE n° : 2025/ 237 DATE : 07 Mai 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb04aa7f269e5c2eaa011
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00191

    TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 25/00191

    N° RG 25/00191 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NSPP Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Avril 2025 ----------------------------------------- [K] [H] C/ S.A. MAAF ASSURANCES Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [S] [B] [X] [M] S.A.S. ATLANTIQUE ETANCHEITE PEINTURE S.A. SMA S.A.R.L. HD

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00191

    TJ 13055, 23 avr. 2025, RG 25/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 23 Avril 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2025 N° RG 25/00191 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54YA

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1