Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00595
TJ 75056, 27 juin 2025, RG 25/00595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Le : 27/06/25 Copie conforme délivrée à : Air Europa Copie exécutoire délivrée à : avocat Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00595 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65RE N° MINUTE : 16 JUGEMENT rendu le vendredi 27 juin
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00595
TJ 59350, 26 juin 2025, RG 25/00595
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00595 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEZC N° de Minute : BX25/00753 JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 PARTENORD HABITAT C/ [B] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DANS LE LI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00595
TJ 93008, 26 juin 2025, RG 25/00595
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00595 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YT7 Minute : 25/00225 Etablissement public OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Maître Emman
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ca other ca_nimes n° 25/00595
CA Nimes, 23 juin 2025, RG 25/00595
Ordonnance N°25-557 N° RG 25/00595 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTXI Recours c/ déci TJ [Localité 4] 20 juin 2025 [H] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 JUIN 2025 (Au titre des
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00595
TJ 13055, 20 juin 2025, RG 25/00595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 20 Juin 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 09 Mai 2025 N° RG 25/00595 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AGD PAR
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/00595
TJ 63113, 17 juin 2025, RG 25/00595
AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [M] [I], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 17/06/2025 N° RG 25/00595 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6AX ; Ch2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00595
TJ 30007, 16 juin 2025, RG 25/00595
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: 119/2025 JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00595 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVPP JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : S.A. BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00595
TJ 69123, 16 juin 2025, RG 25/00595
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00595 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MGF AFFAIRE : [L] [F], [Y] [G] épouse [F] C/ S.A.S. NOMBLOT [Localité 9] venant aux droits de la société SAS FJA MOTORS, S.A.S. FCA FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDEN
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ca other ca_metz n° 25/00595
CA Metz, 14 juin 2025, RG 25/00595
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 JUIN 2025 Nous, Sabrina BENARROUS, conseillière, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00595 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMQR ETRANGER
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ca other ca_toulouse n° 25/00595
CA Toulouse, 15 mai 2025, RG 25/00595
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/598 N° RG 25/00595 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBE2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 15 mai à 15H30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00595
TJ 95500, 9 mai 2025, RG 25/00595
09 Mai 2025 RG N° 25/00595 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OHHA Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [O], [X] [Z] C/ Société LOGIREP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00595
TJ 67482, 23 avr. 2025, RG 25/00595
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00595 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQH5 L
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ca other ca_aix_provence n° 25/00595
CA Aix Provence, 31 mars 2025, RG 25/00595
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 MARS 2025 N° RG 25/00593 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTME N° RG 25/00595 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTMG Copie conforme délivrée le 30 Mars 2
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00595
CA Douai, 31 mars 2025, RG 25/00595
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00595 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WD5X Cour d'appel de Douai Ordonnance du lundi 31 mars 2025 N° de Minute : 601 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [V] [E] né le 01 Mars 2003 à [Localité 1] ALGER
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00595
TJ 33063, 24 mars 2025, RG 25/00595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00595 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GAB MI : 24/00001135 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 24/03/2025 à la SELARL BARDET & ASSOCIES la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET COPIE délivrée le 24/03
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ca irrecevabilite ca_orleans n° 25/00595
CA Orleans, 25 févr. 2025, RG 25/00595
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 25 FÉVRIER 2025 Minute N° 186/2025 N° RG 25/00595 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFIL (2 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00595
TJ Lyon, 16 févr. 2025, RG 25/00595
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00595 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MBJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 février 2025 à 16 Heures 44 Nous, Sarah PLOQUIN, Juge au tribunal judiciaire de LYON, a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00595
TJ Meaux, 15 févr. 2025, RG 25/00595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Février 2025 Dossier N° RG 25/00595 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistr
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ca other ca_paris n° 25/00595
CA Paris, 4 févr. 2025, RG 25/00595
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00595 - N° Portalis
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