Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00145
TJ 67482, 25 juin 2025, RG 24/00145
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge de l’Exécution [Adresse 3] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] ______________________ [Localité 13] N° RG 24/00145 N° Portalis DB2E-W-B7I-NFLB ______________________ MINUTE N° _____________________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/00145
TJ 87085, 19 juin 2025, RG 24/00145
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article L. 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 3] [Localité 4] Jugement du JEUDI 19 JUIN 2025 N° RG 24/00145 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GCMF Le Tribunal judiciaire -POLE SOCIA
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tj Ajournement tj33063 n° 24/00145
TJ 33063, 12 juin 2025, RG 24/00145
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT INCIDENT DU 12 JUIN 2025 SUSPENSION - SURENDETTEMENT N° RG 24/00145 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5BY MINUTE : 2025/00157 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformém
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tj Expertise tj12202 n° 24/00145
TJ 12202, 2 juin 2025, RG 24/00145
MINUTE N° : 25/00162 JUGEMENT DU : 02 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00145 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DBLZ AFFAIRE : Société [4] C/ Organisme C.P.A.M. DE L’AVEYRON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Philippe PANIS, Marylin
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00145
TJ 38053, 27 mai 2025, RG 24/00145
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 27 MAI 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/00145 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DGGN Plaidoirie le 25 Mars 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie exécutoire délivrée le : à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00145
TJ 30189, 22 mai 2025, RG 24/00145
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00145 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KLPZ N° Minute : AFFAIRE : [P] [N] [V] [F] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [P] [N] [V] [F] et
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06088 n° 24/00145
TJ 06088, 22 mai 2025, RG 24/00145
COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : [V], [P] / [T], [M] N° RG 24/00145 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAXR N° 25/00122 Du 22 Mai 2025 Grosse délivrée Maitre [E] [S]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00145
TJ 78646, 21 mai 2025, RG 24/00145
MINUTE N° N° RG 24/00145 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCLR S.A. FRANFINANCE C/ Monsieur [W] [F] [M] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Mai 2025 DEMANDEUR : Société
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tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj78646 n° 24/00145
TJ 78646, 14 mai 2025, RG 24/00145
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES CHAMBRE DES CRIÉES JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LICITATION ET SUR SURENCHÈRE DU 14 MAI 2025 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRESIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DES CRIÉES, ASSISTÉE DE MADAME TAKENINT, GREFFIER. N° RG 24/00145 - N° Portalis DB22-W-B7I
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00145
TJ 89024, 13 mai 2025, RG 24/00145
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 145/2025 N° RG 24/00145 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C4IC JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE Représentée par Me Olivier HASC
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ca other ca_bastia n° 24/00145
CA Bastia, 7 mai 2025, RG 24/00145
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 7 MAI 2025 N° RG 24/145 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIFG TB-C Décision déférée à la cour : décision du tribunal judiciaire de BASTIA, décision attaquée du 15 février 2024, enregistrée sous le n° 23/01112 [K] [A] C/ CONSORTS [C]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00145
TJ 78646, 30 avr. 2025, RG 24/00145
Pôle social - N° RG 24/00145 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2ZJ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - [F] [N] [R] [E] - Me Françoise GUERY N° de minute : 25/00120 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANC
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tj Se déclare incompétent tj27229 n° 24/00145
TJ 27229, 25 avr. 2025, RG 24/00145
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] Service SURENDETTEMENT [Adresse 4] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 12] Débiteur : Monsieur [E] [Y] N° RG 24/00145 N° Portalis DBXU-W-B7I-H67X RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT du 25
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00145
TJ 42218, 3 avr. 2025, RG 24/00145
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00145 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj92050 n° 24/00145
TJ 92050, 3 avr. 2025, RG 24/00145
N° RG 24/00145 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZW77 JUGEMENT D'ADJUDICATION Le trois Avril deux mil vingt cinq à l'audience publique des saisies immobilières tenue dans la salle des Criées du Tribunal Judiciaire de NANTERRE par Jean-Baptiste TAVANT,juge, siégeant en tant que juge de l’exécution, assisté
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ca other ca_nimes n° 24/00145
CA Nimes, 28 mars 2025, RG 24/00145
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00145 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLXO AFFAIRE : S.D.C. LE FUST C/ S.C.I. SCI 17 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 Mars 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj33063 n° 24/00145
TJ 33063, 20 mars 2025, RG 24/00145
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 20 MARS 2025 VENTE FORCÉE N° RG 24/00145 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5BY MINUTE : 2025/00084 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément aux
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 24/00145
TJ 93008, 25 févr. 2025, RG 24/00145
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 16] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 18] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00145 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUQC JUGEMENT Minute : 2
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00145
TJ Havre, 25 févr. 2025, RG 24/00145
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00145 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GULQ N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 25 Février 2025 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des cont
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00145
TJ Versailles, 20 févr. 2025, RG 24/00145
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 20 Février 2025 N° RG 24/00145 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDQK DEMANDEUR : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE VENANT AUX DROITS DE LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT [Adresse 1] [Localité 4] Représentée p
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