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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2559 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05324

    TJ 37261, 27 juin 2025, RG 24/05324

    MINUTE N° : 25/00190 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 N° RG 24/05324 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOU6 EPIC VAL TOURAINE HABITAT ET : [K] [S] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6865a76e72b7e1b6bf1e388a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01721

    TJ 37261, 27 juin 2025, RG 25/01721

    MINUTE N° : 25/00179 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 N° RG 25/01721 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUC6 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ”FRONT DE CHER” ET : [P] [U] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Au siège du Tribunal, [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6865a76d72b7e1b6bf1e385e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/02558

    TJ 37261, 27 juin 2025, RG 23/02558

    MINUTE N° : 25/00184 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 N° RG 23/02558 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I2Q4 [N] [J] ET : S.A.R.L. BERGER GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Au siège du Tribunal, [Adresse 3] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS

    Lire la décision → Vérifier la source 6865a76d72b7e1b6bf1e3855
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01704

    TJ 37261, 27 juin 2025, RG 25/01704

    MINUTE N° : 25/00177 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 N° RG 25/01704 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUCB SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 2] ET : [J] [C] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Au siège du Tribunal, [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6865a76c72b7e1b6bf1e382e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01705

    TJ 37261, 27 juin 2025, RG 25/01705

    MINUTE N° : 25/00178 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 N° RG 25/01705 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUCD SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Localité 6] ET : [Z] [I] [T] [O] [F] épouse [I] [T] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Au

    Lire la décision → Vérifier la source 6865a76b72b7e1b6bf1e3812
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01963

    TJ 37261, 27 juin 2025, RG 25/01963

    MINUTE N° : 25/00181 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 N° RG 25/01963 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUZ6 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 4] ET : [M] [U] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Au siège du Tribunal, [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6865a76a72b7e1b6bf1e37fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01784

    TJ 37261, 27 juin 2025, RG 25/01784

    MINUTE N° : 25/00180 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 N° RG 25/01784 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUJ5 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE BORD DE LOIRE ET : [O] [C] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Au siège du Tribunal, [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6865a76972b7e1b6bf1e37cf
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj37261 n° 23/04897

    TJ 37261, 26 juin 2025, RG 23/04897

    Minute n° : 25/01298 N° RG 23/04897 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I4ZE Affaire : Etablissement [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DEMANDERESSE : Monsieur [R] [V], né le [Date naissance 1] 2006 à [Localité 4], représenté par l’[5], agissant

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95030de0ebe408dac7119
  • tj Expertise tj37261 n° 24/02753

    TJ 37261, 26 juin 2025, RG 24/02753

    Minute n° : 25/01301 N° RG 24/02753 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JICZ Affaire : [N]-Association [16] en qualité d’administrateur ad hoc de l’enfant mineure, [P] [N], selon ordonnance du 05 septembre 2024. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95029de0ebe408dac6f48
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/04742

    TJ 37261, 26 juin 2025, RG 24/04742

    Minute n° : 25/01303 N° RG 24/04742 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJJ3 Affaire : [I]-[T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS DÉSISTEMENT D’INSTANCE Audience du 26 Juin 2025 DEMANDERESSE : Madame [U] [I] née le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] ayant pour Avocat Me Eric LE C

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95027de0ebe408dac6ee4
  • tj Prononce l'adoption simple tj37261 n° 24/01609

    TJ 37261, 26 juin 2025, RG 24/01609

    Minute n° : 25/01298 N° RG 24/01609 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JF54 Affaire : [K]- JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 26 Juin 2025 ADOPTION AFFAIRE : [Z] [K] veuve [H] la SELARL [7] - 7 # N° RG 24/01609 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JF54 Affaire : [K]- TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95024de0ebe408dac6e48
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj37261 n° 25/02571

    TJ 37261, 26 juin 2025, RG 25/02571

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE RENDU LE 26 JUIN 2025 N° RG 25/02571 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JWGV DEMANDERESSE S.C.I. [Adresse 6] (RCS de [Localité 7] n° D399 215 748), d

    Lire la décision → Vérifier la source 685dbe47918b277cc2eb4b10
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/04495

    TJ 37261, 26 juin 2025, RG 24/04495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS LOYERS COMMERCIAUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 26 Juin 2025 N° RG 24/04495 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JM6D N° DE MINUTE DEMANDERESSE : S.C.I. KEM’S RCS de [Localité 7] n° 907 750 541, dont le siège social est sis [Adresse 1] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 685dbe46918b277cc2eb4b03
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00052

    TJ 37261, 26 juin 2025, RG 25/00052

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 26 JUIN 2025 N° RG 25/00052 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQFM DEMANDERESSE Madame [K] [S] Représentante légale de Madame [P] [W] veuve de Monsieur [U] [F], née le [Date nai

    Lire la décision → Vérifier la source 685dbe46918b277cc2eb4afe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02625

    TJ 37261, 26 juin 2025, RG 25/02625

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE RENDU LE 26 JUIN 2025 N° RG 25/02625 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JWLY DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L. DU DOCTEUR [O] (RCS de [Localité 12] n° 808 6

    Lire la décision → Vérifier la source 685dbe46918b277cc2eb4af8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04356

    TJ 37261, 26 juin 2025, RG 24/04356

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 26 JUIN 2025 N° RG 24/04356 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMUU DEMANDEURS Madame [J] [X] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 11], demeurant [Adresse 4] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 685dbe46918b277cc2eb4af2
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj37261 n° 24/05800

    TJ 37261, 25 juin 2025, RG 24/05800

    MINUTE N° : 25/00224 JUGEMENT DU 25 Juin 2025 N° RG 24/05800 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPXH [J] [X] épouse [E] ET : S.A.S. NEGOCE SELECTION AUTO GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COM

    Lire la décision → Vérifier la source 6865a76a72b7e1b6bf1e37f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00208

    TJ 37261, 25 juin 2025, RG 25/00208

    MINUTE N° : 25/00153 JUGEMENT DU 25 Juin 2025 N° RG 25/00208 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQS3 [G] [H] ET : [K] [M] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET D

    Lire la décision → Vérifier la source 686455ee0bb2f8a66ca68de3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01702

    TJ 37261, 25 juin 2025, RG 25/01702

    MINUTE N° : 25/00137 JUGEMENT DU 25 Juin 2025 N° RG 25/01702 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUB6 [I] [V] ET : Association ACTIVCITOYENS GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 686455ee0bb2f8a66ca68ddd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05726

    TJ 37261, 25 juin 2025, RG 24/05726

    MINUTE N° : 25/00150 JUGEMENT DU 25 Juin 2025 N° RG 24/05726 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPQH [J] [M] ET : [R] [X] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBA

    Lire la décision → Vérifier la source 686455ee0bb2f8a66ca68dd1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1